ORGANISATION DE LA SOCIETE FRANCAISE AU 21e SIECLE
DANS LE DOMAINE POLITIQUE
Pour une 5e République démocratique
Pour une 5e République modernisée
Pour une 5e République au 21e siècle (nouveau millénaire)
Voici deux idées de changement de la Constitution, ils sont pas les dernières des conclusions, mais les premières des suggestions que chacun est libre d'amender, de commenter ou de changer :
A Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont le droit de faire démissionner le Président de la République par une motion de censure :
1) Au minimum 37,50 % (3/8 e) des Sénateurs et des Députés (en cumul) ont le droit de convoquer un Congres. Le Congrès aura lieu entre la 60e et le 90e jour, date de dépôt de la convocation auprès du Président de l’Assemblée Nationale et auprès du Président du Sénat.
2) Le Congrès, qui durera 2 jours, se clôture avec un vote sur la motion de censure.
3) En cas d’acceptation (à la majorité simple) de la motion de censure le Président de la République devient démissionnaire et le 1er tour des nouvelles élections présidentielles aura lieu entre la 250e et le 300e jour après la date de vote de la motion de censure.
Pour étayer cette proposition :
1 Le Président de la République est le garant des institutions et à ce titre indépendant de la politique, le Quinquennat modifie ce statut, car le, Président est aussi chef politique et il est à ce titre redevable face aux représentants du peuple (Assemblée Nationale et Sénat)
2 Parce que M. Sarkozy donne des fiches aux Ministres il est, de faite, le Premier Ministre, donc un responsable politique.
3 Un responsable politique qui pendant 5 années n’a pas de comptes à rendre au peuple est dans une fonction féodale.
4 François Mitterrand, seul socialiste à avoir gagné des élections présidentielles, a combattu la fonction de Président de la République dans la 5 e République.
5 Un démocrate ne peut pas accepter qu’un responsable politique n’ait pas de comptes à rendre.
6 Les candidats à la Présidence de la République narcissiques seront contre car ils cherchent la pouvoir absolu et les candidats responsables vis-à-vis du peuple français seront pour.
Précisions :
1 un embargo de 18 mois sera instauré entre chaque motion de censure contre le Président de
la République, à fin d’éviter des abus.
2 la motion de censure contre le gouvernement reste d’actualité à tout moment.
B Les élections législatives auront lieu, au niveau départementale, à la proportionnelle. Même mécanisme que les élections régionales : par liste et à 2 tours, avec des listes communs
PS, PCF et Verts.
Exemples :
Le département de l’Ain : 4 circonscriptions, donc des listes avec 4 personnes.
Le département du Val d’Oise : 9 circonscriptions, donc des listes avec 9 personnes.
Pour étayer cette proposition :
1 Les Français aiment la proximité avec les élus. Il est donc impossible d‘organiser des proportionnelles intégrales, si ceci aurait été souhaitable.
2 Les moyens modernes de communication permettent la proximité avec les électeurs : un département avec une largeur de 100 km peut être traversé en 1 ½ heure en voiture et il y a également internet, fax et téléphone.
3 L’Assemblée Nationale doit représenter l’ensemble des sensibilités politiques majeures du peuple français.
Exemple : 6.000.000 de voix pour M. Bayrou aux élections présidentielles, 4 élus à l’Assemblée Nationale, ce n’est pas normal. (Dans ma propositions le PCF et les Verts font liste commune avec le PS, comme aux élections régionales)
4 La proportionnalité par département permet d’éliminer les plus petits partis politiques
(Risque d’émiettement), sauf à Paris (21 élus).
5 La proportionnalité permet avec 45 % des voix sur une liste au 2e tour d‘obtenir la majorité des sièges dans le cas où il y a 3 ou plus de listes au 2e tour. Ceci est très facile à réaliser quand on considère les votes blancs comme vote exprimé, donc comme 3e liste.
6 Les tricheries seront beaucoup moins efficaces.
7 Conséquences politiques : Opposition de programmes au lieu d’opposition de personnes.
8 Il sera plus facile d’intégrer des candidats issus des minorités visibles et des femmes.
Quelques considérations supplémentaires :
M. Sarkozy prône le travail au mérite. Ce qui implique que quelqu’un qui est incompétent
peut être démit de ses fonctions à tout moment : y compris le Président de la République.
Le Président de la République peut être démis de ses fonctions (motion de censure) par le Congres, car sa fonction est aussi bien institutionnelle que politique. Il devient démissionnaire jusqu’aux prochaines élections présidentielles, environ 9 mois plus tard.
La décision sur la motion de censure vis-à-vis du Président de la République est d’autant plus crédible quand au Sénat et à l’Assemblée National les représentants du peuple sont issus des principales sensibilités politiques du pays (proportionnalités)
Cette modification de la Constitution devient d’autant plus crédible que, grâce aux victoires dans les élections locales, le nombre d’élus de gauche, augmente au Sénat en 2008 et en 2010.
La gauche est minoritaire en France : il y a deux solutions pour devenir majoritaire :
D’abord la mauvaise solution : ramper à plat ventre devant les bourges constipés, c'est-à-dire promettre des baisses d’impôts pour les classes moyennes sans contrepartie.
L’autre solution : promettre aux centristes d’être correctement représentés l’Assemblée Nationale à condition de voter pour le candidat issu de la gauche à l’élection présidentielle de 2012 (nouvelle Constitution).
En clair : les centristes obtiennent des avantages dans le domaine institutionnel (élections proportionnelles par département) et ils doivent en contrepartie faire des concessions dans le domaine politique (acceptation par les centristes de l’orientation politique et du programme politique du candidat issu de la gauche aux élections présidentielles en 2012). Le programe du candidat issu de la gauche est ancré à gauche.
Il est clair que dans ce cas le programme présidentiel du candidat issu de la gauche contient un engagement ferme de changer la Constitution.
Par exemple : dans les 12 mois après sa prise de fonction un changement de la Constitution et des nouvelles élections législatives (à la proportionnelle par département) dans les 6 mois suivant l’acceptation de la nouvelle Constitution.
Le programme du candidat issu de la gauche est un programme ancré à gauche, base indispensable pour arriver à des listes communs PS, PCF et Verts.
La modernité (le 21e siècle) : un élu doit en permanence rendre compte des ses actes : par exemple, un Maire peut être démis de ses fonctions par son conseil municipale dans un délai court, etc. Il n’y a pas de raison que le même principe ne s’applique pas au Président de la République du moment qu'il assume des responsabilités POLITIQUES, comme c'est le cas actuellement.
Ceci est un résumé de ma réflexion.