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Billet de blog 28 déc. 2013

Contrôle fiscale chez Mediapart, l'article du journal Le Monde

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« L'Etat s'attaque à la presse en ligne », accuse Edwy Plenel, le fondateur du site d'information Mediapart, dans une tribune publiée mardi 17 décembre sur son site. Le texte révèle qu'un « avis de contrôle fiscal portant explicitement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) » appliquée par Mediapart a été reçu par le site.

Le 16 décembre, c'est l'éditeur Indigo Publications (La Lettre A, Presse News…) qui avait reçu la visite d'un huissier. Une mésaventure déjà vécue par les sitesArrêt sur images, toujours en contentieux, ou encore par Dijonscope, qui a dûfermer. De son côté, Terra Eco a lui aussi reçu un avis de contrôle fiscal, mardi 17 décembre.

Lire (édition abonnés) : L'équipe de feu Dijonscope lance Le Miroir, avec autant de conviction

L'ALIGNEMENT DES TAUX DE TVA FAIT CONSENSUS

Pourquoi l'administration fiscale veut-elle contrôler les comptes des « pure players », des médias qui ont une existence exclusivement numérique ? Il se trouve que plusieurs sites appliquent à leurs revenus un taux de TVA de 2,1 % (dit « super réduit »), qui ne vaut que pour la presse écrite, ce qui constitue une aideindirecte. Les publications numériques sont assujetties à une TVA de 19,6 %.

Depuis 2008, les éditeurs de « pure players » se sont fédérés au sein du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil), qui défend l'application du taux « super réduit » à la presse numérique. En 2011, le Spiil a encouragé sesmembres à joindre les actes aux paroles, en appliquant d'eux-mêmes le taux de 2,1 %, sans s'en cacher, afin de faire pression sur les pouvoirs publics.

Dans le secteur, l'alignement des taux de TVA fait consensus. Les éditeurs de presse quotidienne, dont la part numérique du chiffre d'affaires ne cesse decroître, y sont favorables. Ils l'ont encore rappelé mardi 17 décembre, lors d'une réunion à l'Elysée sur les aides à la presse, qui rassemblait François Hollande, Aurélie Filippetti, la ministre de la culture, et Bernard Cazeneuve, celui du budget.

« UNE AFFAIRE DE PRINCIPE »

La démarche du Spiil a été confortée par de nombreux signaux envoyés par les élus, sous Nicolas Sarkozy comme sous François Hollande. La dernière expression publique a été celle de la ministre de la culture, qui a répété la semaine dernière sur France Inter son engagement « à appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de la presse dès l'année prochaine », tout en rappelant l'existence d'« une contestation de la part de Bruxelles » de la décision française d'aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du livre physique (5,5 %). Mme Filippetti estime que tant que ce désaccord sur le livre persiste avec Bruxelles, mieux vaut ne pasouvrir un nouveau front concernant la TVA dans la presse numérique.


Aurélie Filippetti : "fiscaliser le clic" par franceinter

Mais la position de la Rue de Valois n'est pas forcément celle de Bercy. Il semble que l'administration fiscale ne souhaite pas passer l'éponge sur la démarche de Mediapart et de ses alliés du Spiil, quelles que soient les perspectives d'évolution légale.

« Nous devons plusieurs centaines de milliers d'euros, et les services de Bercy en font une affaire de principe, révélait Daniel Schneidermann, fondateur d'Arrêt sur images, dans L'Express du 23 octobre. En cas de recouvrement, nous devrions mettre la clé sous la porte. Il est étonnant que Mediapart, lui, y échappe. Mais sans doute crierait-on au scandale… »

« NOUS DÉPOUILLER »

De fait, dans sa tribune publiée mardi, Edwy Plenel ne manque pas de cibler la« haute administration du ministère des finances » et de pointer le calendrier de sa démarche, « un an après le déclenchement de l'affaire Cahuzac », que Mediapart a révélée et qui a conduit à la démission de l'ancien ministre du budget.

Lire : Mediapart-Cahuzac : le bras de fer

Pour Mediapart, dont le modèle économique est fondé sur les abonnements, l'impact d'un redressement serait considérable. Le site revendique « 81 000 abonnés actifs individuels payants » et un chiffre d'affaires qui « approche 7 millions d'euros »« avec un résultat net de 1 million » et une marge « de 11 % à 12 % ».

L'application de la TVA à 19,6 % « reviendrait à nous dépouiller de tous les résultats que nous avons réussi à dégager », affirme Edwy Plenel.

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