Budget 2013
Les "litiges fiscaux", prévu dans les dépenses s'élèvent à 5 Milliards d'Euros.
C'est un terme pudique pour les cadavres dans le placard.
Oui, il y avait des cadavres dans le placard.
Une droite faible et apeurée, avec le trouillo-mètre sur 110, n'a pas eu le courage de tenir compte des erreurs faites par les gouvernements de droite respectifs dans le domaine fiscal. Les lois et surtout des décrets d'applications tellement mal faites, qu'il y a eu un flopé de contestations devant les tribunaux et à Bruxelles, avec comme résultat que l'Etat doit rembourser 4 milliards d'Euros à cause de l'indécision de cette droite faible et apeurée.
Il y a également 1 milliards d'intérêts de retard à payer à cause de la politique de l'autruche des gouvernements de droite, la tête dans le sable.
Source : Vu sur la chaîne parlementaire LCP vendredi le 28 septembre lors de la présentation du budget 2013 par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac devant la Commission de Finances. Il s'agit en réalité d'une réponse de Jérôme Cahuzac à une question du rapporteur générale de cette commission sur la signification de ces "litiges fiscaux".
C'est à se demander si ce n'était pas fait intentionnellement :
Taxer par des lois certaines groupes socioprofessionnelles pour se faire bien voir, suivi des décrets d'application merdiques, pour que toute les personnes concernées peuvent comprendre qu'ils doivent contester ces taxes devant les tribunaux. Ce sont, dans ce cas, des taxes bidon.
Au fait, jusqu'où peut-on "d'incompétence" ?