PEPS Marseille
Ecologie Sociale
Abonné·e de Mediapart

4 Billets

1 Éditions

Billet de blog 2 juin 2022

Le consentement (ré)expliqué à la Justice

Il y a quelques jours, un non-lieu a été prononcé sur les accusations de viol en réunion portées par une étudiante suédoise sur 6 pompiers. Cette décision résulte d’une méconnaissance (ou de l’ignorance volontaire) de ce que dit la loi et de ce qu’est un viol.

PEPS Marseille
Ecologie Sociale
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Il y a quelques jours, un non-lieu a été prononcé sur les accusations de viol en réunion portées par une étudiante suédoise sur 6 pompiers. Pour la « Justice » – et c’est ce qui a retenu notre attention, « il n’apparaît pas que la partie civile ait été soumise à de réelles violences, à une contrainte physique ou des menaces » ou ait exprimé « un refus, une opposition quelconque lors de l’arrivée de nouveaux partenaires ».

Cette décision résulte d’une méconnaissance (ou de l’ignorance volontaire) de ce que dit la loi et de ce qu’est un viol. Alors petit rappel de droit pénal, pour la prochaine fois :


Article 222-22 du code pénal


« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur.


Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage. »


Article 222-22-1 du code pénal


« La contrainte prévue par le premier alinéa de l'article 222-22 peut être physique ou morale. »


Donc pour la « Justice », ce jour là, 6 pompiers qui entrent dans une pièce de façon inattendue pour avoir des relations sexuelles avec une femme seule, le tout sans lui avoir demandé la permission, ce n’est pas un viol ? Non parce que c’est difficile de ne pas parler de surprise ici ou même une forme de contrainte morale. 6 hommes c’est peut-être un peu intimidant quand on est seule, non ? Mais c’est aussi révélateur d’une chose : La définition du viol est ignorée. Pourtant, à en croire le site service-public.fr, c’est assez clair :


« Il n'est pas nécessaire qu'il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol. Il suffit
que la victime n'ait pas donné son consentement clair et explicite. »


Donc ce n’est pas nécessairement quand on dit « non » que c’est un viol. C’est un viol quand on n’a pas dit « oui » ou qu’on n’était pas en mesure de prendre librement cette décision. Dans cette affaire, rien ne permet d’affirmer que c’était consenti. C’était donc un viol.

Ce genre de décision nous inquiète, nous, femmes, parce qu’elle participe à cette dangereuse impunité dont bénéficient les hommes. Elle n’amène qu’à plus d’insécurité et de confusion. On aurait bien adressé ce mot aux pouvoirs publics pour qu’ils fassent quelque chose. Mais ça aurait été sans conséquence avec Dupont-Moretti à la « Justice » et Darmanin à l’intérieur – quand il ne vaque pas à ses activités immobilières.

Tout notre soutien à la victime et à toutes celles qui n’ont pas obtenu Justice !

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Afrique
La crise climatique attise les tensions au Kenya
Les questions d’écologie sont absentes des discours des candidats aux élections générales du mardi 9 août. Pourtant, avec un régime de pluies devenu « imprévisible », le pays subit fortement les conséquences du dérèglement climatique, qui aggrave des tensions existantes.
par Gwenaelle Lenoir
Journal — Afrique
Le pays suspendu à un scrutin à haut risque
Mardi 9 août se déroulent au Kenya des élections générales. Alors que la population fait face à une crise économique et à une forte hausse des prix, ce scrutin risque de déstabiliser ce pays clé de l’Afrique de l’Est. 
par Gwenaelle Lenoir
Journal — Écologie
Petits canaux contre « idéologie du tuyau », une guerre de l’irrigation
Très ancrés dans les territoires montagneux du sud de la France, prisés par les habitants, les béals sont encore vitaux pour de nombreux agriculteurs. Mais cette gestion collective et traditionnelle de l’eau se heurte à la logique de rationalisation de la ressource des services de l’État.
par Mathieu Périsse (We Report)
Journal
Climat : un été aux airs d’apocalypse
Record de sécheresse sur toute la France, feux gigantesques en Gironde, dans le sud de l’Europe et en Californie, mercure dépassant la normale partout sur le globe… Mediapart raconte en images le désastre climatique qui frappe le monde de plein fouet. Ce portfolio sera mis à jour tout au long de l’été.
par La rédaction de Mediapart

La sélection du Club

Billet de blog
La grosse entourloupe de l'AAH
Alors qu'on parle de la victoire de la déconjugalisation de l'AAH, alors qu'on cite les augmentations de ce minima social comme une exception du macronisme, personne ne parle d'une des plus grandes entourloupes des dernières années : la suppression du complément de ressources de 180 euros pour les nouveaux admis dans le système.
par Béatrice Turpin
Billet de blog
Le pouvoir d'achat des fonctionnaires vampirisé par quarante ans de néolibéralisme
Lorsque la spoliation du pouvoir d'achat des fonctionnaires devient une institution sous la Cinquième République...
par Yves Besançon
Billet de blog
Pour la rentrée, préparons la riposte !
Bientôt, les vacances seront terminées. Et beaucoup se demandent maintenant de quoi sera fait leur avenir avec un gouvernement qui n’a concédé presque rien aux salariés, aux retraités et aux chômeurs en termes de pouvoir d’achat.
par Philippe Soulié
Billet de blog
Loi pouvoir d'achat : Macron & Borne veulent prolonger notre ébriété énergétique
[REDIFFUSION] 42°C en Gironde. 40°C en Bretagne. 20 000 hectares partis en fumée. Lacs, rivières et sols s'assèchent. Les glaciers fondent. Que fait-on à l'Elysée ? On reçoit le président des Emirats Arabes Unis pour importer plus de gazole. A Matignon ? On défend un projet de loi « Pouvoir d'achat » qui vise à importer plus de gaz du Qatar et des Etats-Unis. Où est la sobriété ?
par Maxime Combes