Démocratie réelle

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INTRODUCTION À LA NOUVELLE CONSTITUTION
Les articles qui suivent sont seulement ceux qui correspondent à notre projet. La plupart des autres articles de la Constitution actuelle sont conservés ou à peine modifiés. La totalité des 110 articles peut être visible sur Internet.
Dès les premiers articles, en républicains convaincus, nous avons pensé conforter la laïcité, car des contournements sont possibles de la loi de 1905. Une loi peut défaire ce qu’une loi a fait. Il fallait donc détailler comment faire face à la pression des églises, sectes et autres communautarismes.
J’ai également prévu de supprimer, en plus du 49-3, et de l‘article 16, ce que tout le monde réclame, l’article 55 suivant :
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie »
L’Histoire montre que les traités sont éphémères car ils supposent des accords circonstanciels. En l’occurrence, si l’on veut arrêter la course au néo-libéralisme, il faut supprimer ou au moins revoir le traité de Maastricht,, et le rôle de la BCE, de façon à sortir de l’Euro. Il faudra probablement adopter à nouveau un système Keynésien, donc donner plus de marges d’action à l’Etat. Ne serait-ce que pour contrôler, réduire les mouvements de capitaux et leur évasion dans le but de les diriger essentiellement sur l’investissement et l’écologie
Les deux grands principes qui m’ont incités à établir une nouvelle Constitution sont :
1 - La loi des systèmes qui dit que lorsque celui-ci est dépassé, usé par le temps, ou parce que les effets pervers engendrés par tout système finissent par le détruire, il faut le changer radicalement. Confirmé par le constat que la plupart des politologues font, que les institutions en France fonctionnent mal, incitant à un changement fondamental, venu de l’extérieur.
2 - L’apparition historique de nouvelles techniques, en l’occurrence, celles de la communication : études statistiques, sondages.
NOUVELLE CONSTITUTION

Les nouveaux articles qui suivent, portent sur la quasi suppression des pouvoirs du Président de la République (élu par le Parlement), la restauration de certains pouvoirs de l’Assemblée nationale, la possibilité pour le peuple de réviser lui-même sa Constitution : Référendum d’Initiative Citoyenne Nationale (RIC), et, grâce à l’Assemblée nationale référendaire dûment représentative des citoyens, de contrôler, et maîtriser les investissements et subventions publiques, de réguler les médias.
Cette Assemblée nationale référendaire a les mêmes pouvoirs que confèrent les référendums, issus directement du peuple souverain. Grâce à des « résolutions » ayant force de loi, elle passe au-dessus des trois autres pouvoirs traditionnels.
PRINCIPAUX ARTICLES RÉVISANT LA CONSTITUTION DE 1958-62
Articles sur la laïcité : instauration d’un organisme de surveillance de la laïcité Objectif : arrêter l’influence des organismes cultuels sur les organismes publics
Articles 5 à 14 : institue les référendums d’initiative citoyennes au niveau local et national. Avec une innovation : possibilité d’un recours selon les résultats.
Objectif : permettre aux citoyens de contrôler l’action des collectivités locales et nationales.
Articles 21 à 29 : supprime l’élection du Président de la république au suffrage universel direct. Mais maintient son élection au suffrage universel devenu indirect. Supprime l’hypochrisie unique dans un pays moderne qui consiste à donner tous les pouvoirs de fait au Président, sans qu’il en ait la responsabilité légale : « le Premier ministre dirige et conduit le politique de la nation » mais sert de paravent.
Objectif : Maintenir le rôle d’arbitrage entre les pouvoirs et de gardien des valeurs républicaines que le Président de la République conserve tout en lui retirant pratiquement tous les pouvoirs que lui conférait en réalité la Constitution de 1958 -62
Articles 35 à 43 : instauration d’une Assemblée nationale référendaire qui institue pour la première fois un pouvoir suprême à la citoyenneté, Avec évidemment la suppression du Sénat
Objectif donner le pouvoir quasi directement au peuple souverain, au dessus des autres pouvoirs, en complément aux référendums, grâce au système des « résolutions » qui induisent des projets de loi
Articles 44 à 45 : instituer grâce à une Commission des incitations le contrôle et la prise en charge d’une partie des finances publiques
Objectif : mieux répartir l’argent public en faveur des investissements ciblés et supprimer le gâchis de dépenses publiques incontrôlées notamment les subventions et aides aux entreprises privées. Le contrôle des dépenses et ressources ciblées est une révolution dans le budget de l’Etat où la règle a toujours été le « pot » commun indiversifié au niveau des ressources.
Article 47 : change fondamentalement les priorités de l’ordre du jour des dépôts de propositions et projets lois
Objectif, redonner une consistance et un rôle normal à l’Assemblée nationale qui retrouve des pouvoirs auparavant confisqués par l’exécutif
Article 76 : supprime l’obligation de se soumettre inconditionnellement à la force des traités.
Objectif : retrouver sa souveraineté et un minimum d’indépendance de la France dans sa conduite de ses affaires dans l’Europe.
Article 109 : modifie l’article 89 de la Constitution de 1958 sur la révision. Avec l’article fondamental issu du référendum d’initiative citoyenne de niveau national.
Objectif : donner le droit au peuple souverain suffisamment adulte pour pouvoir modifier lui-même sa constitution.
Article 110 : Instauration d’un organisme de surveillance des médias
Objectif : mettre fin aux dérives, des chaînes publiques qui influencent l’opinion publique et éviter les pressions des propriétaires de presse sur les rédactions.

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