Parfois - rarement - on apprend un bonne nouvelle en lisant son journal.
Ca m'est arrivé en juillet 2008, lorsque j'ai appris qu'un rapport pondu par une commission missionée par le gouvernement retoquait, avec des arguments imparables, toute idée de quotas migratoires, les jugeant irréalisables, sans intérêt et même anticonstitutionnels.
C'était chouette, c'était beau, c'était le rapport Mazeaud.
Faute d'appui constitutionnel, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux se trouvaient dans l'incapacité d'agir et je repris deux fois des moules.
La Cimade se félicitait "de la position exprimée par la commission de refus des quotas d’immigration et de la création d’une juridiction unique", émettait "de fortes réserves sur les propositions visant à réguler les flux migratoires" et "souhaitait alerter des risques de violation des droits fondamentaux qui pourraient découler de leur mise en œuvre, en particulier concernant le droit de vivre en famille".
L'analyse de la Cimade : ici
Hors, Manuel Vals réanime le sujet des quotas et comme celui-ci vient par la gauche, tout le monde va s'en emparer. Adieu rapport Mazeaud, Manu a eu ta peau.
Je l'invite à relire ce rapport, qui n'a pas du lui plaire à l'époque, lui qui se prononçait déjà en faveur de quotas avant qu'il ne paraisse. On peut lui reconnaître un constance, un acharnement à ne pas vouloir faire le deuil de ce qui est un des ces sujets permettant de se distinguer à gauche.
Ou bien juste relire partiellement sa synthèse :
Instaurer des quotas d’immigration, unifier le contentieux des étrangers: est-ce possible ? Est-ce utile et dans quels buts ?
Telles étaient les questions posées à la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration par la lettre de mission du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
La Commission y a répondu en s’abstenant des jugements de valeur qui hypothèquent trop souvent la réflexion sur l’immigration :
- Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt. Les pouvoirs publics nationaux ne disposent pas d’un pouvoir discrétionnaire pour déterminer les flux relatifs aux deux principales sources d’installations : l’immigration familiale et l’asile. S’agissant de l’immigration de travail, une politique de quotas serait sans réel objet. Enfin, elle n’a pas de sens pour l’immigration irrégulière. Une meilleure maîtrise de l’immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires européens, plutôt que dans des recettes radicales purement nationales. Dans ce domaine plus encore qu’ailleurs, l’action patiente, résolue et respectueuse de la complexité des choses doit être préférée aux remèdes spectaculaires mais illusoires.
- Pour sa part, l’unification juridictionnelle du contentieux de l’entrée et du séjour des étrangers, outre qu’elle serait très difficilement réalisable, ne répondrait aux attentes placées en elle ni au regard de la charge de travail des juridictions, ni du point de vue de l’effectivité des mesures de reconduite des étrangers en situation irrégulière. Si l’interrogation sur la dualité de juridiction est compréhensible, l’avantage, à terme, d’une unification n’apparaît ni suffisamment substantiel, ni même assez probable pour justifier des mesures aussi lourdes, et prêtant autant le flanc aux polémiques, qu’une révision constitutionnelle débouchant sur une nouvelle organisation juridictionnelle
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Avec quel appui monsieur Vals mettrait en place sa politique de quotas ? Missionerait-il une nouvelle commission pour nourrir son cheval de bataille ?