La BIN & les DECHUS des SUBPRIMES / PODCSAT sur un potentiel conflit d'intérêt

Des juin 2024, j'ai enquêté, directement auprès de la Banque Populaire du Nord &  NATIXIS. La seule réponse fut une menace d'action en diffamation.

J'ai demandé un soutien le 8 aout 24 au président de la République en ces termes « J’EN APPELLE DONC A VOTRE SOUTIEN POUR M’AIDER A AFFINER MON ENQUETE ET OBTENIR DES ELEMENTS PRECIS ET FACTUELS AUTRES QUE CEUX DEJA OBTENUS SUR LE SITE DE LA BANQUE DE FRANCE ET AILLEURS SUR LE NET.IL ME SEMBLE QUE LE PRESIDENT DE NOTRE REPUBLIQUE DOIT TOUT FAIRE POUR QUE LES DECHUS DES SUBRIMES RETROUVENT LEURS DIGNITÉ SI DES ABUS SONT AVERES. » .

Du 27 au 29 Aout j'ai demandé à nos 577 députés s'ils pouvaient mettre en place d'une commission d'enquête.

Le 5 septembre 2024 j'ai saisi ANTICOR et MEDIAPART.

Le 6 septembre j'ai publié ma bande annonce sur ma chaîne You Tube CONTREBIN

J’ai longtemps cru que les USA était le pays du CAPITALISME effronté, ci-dessous un contre-exemple qui montre que c’est plutôt l’adage de la France

En 2008, pour aider les propriétaires en difficulté à cause de la crise des SUBPRIMES, le gouvernement américain a mis en place plusieurs mesures. L’une des principales initiatives fut le programme HAMP (Home Affordable Modification Program). Ce programme visait à réduire les mensualités des prêts hypothécaires pour les rendre plus abordables.

Le HAMP permettait aux propriétaires de modifier les termes de leur prêt, notamment en réduisant les taux d’intérêt, en prolongeant la durée du prêt, ou en différant une partie du principal. L’objectif était de prévenir les saisies immobilières massives et de stabiliser le marché immobilier.

En France, l’État via la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF) et la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE)  injecta 20 milliards des fonds dans les banques. Ces prêts étaient destinés à renforcer les fonds propres des banques et à assurer la stabilité du système financier. En retour, les banques devaient payer des intérêts et des garanties à l’État, ce qui a rapporté environ 2 milliards d’euros.

En France, les mesures ont principalement visé à stabiliser les banques et à maintenir le flux de crédit, plutôt qu’à directement aider les propriétaires en difficulté.

Les contrats de prêts immobiliers en France, avec leurs clauses de déchéance du terme, ont souvent rendu la situation plus difficile pour les emprunteurs en défaut de paiement. 

Les dirigeants des banques françaises ont effectivement pu se retrouver dans une situation de conflit d’intérêts. En prononçant des déchéances du terme, ils pouvaient améliorer l’apparence de leurs comptes en réduisant les prêts non performants, ce qui pouvait les aider à se qualifier pour les aides de l’État. QUE N' EST ON PAS PRET A FAIRE QUAND ON EST BLESSE ET AU BORD DE LA FAILLITE ?

Cela contraste avec les mesures américaines qui visaient directement à aider les propriétaires à maintenir leurs maisons.

De 2007 à 2014 (source Banque de France)

1. NATIXIS/BPCE a prononcé environ 2 milliards 900 million d’euro de déchéance du terme qui ont couvert 41% des 7milliards 50 million € d’aide reçue. 
2. Si on considère l’année 2023 comme une année normale (bien que COVID & guerre d’Ukraine) le surplus de déchéances SUBPRIMES  s’élève à 1,212 milliard €.La vrai année référence devrait être 2020
3. Cela représente environ 12 000 familles traumatisées. (Doivent-elles objectivement supporter la honte de la défaillance et du surendettement)
4. Le bonus « pénalités » représente environ 174 millions € dans les écritures de NATIXIS / BPCE.

OU TROUVER LES REPONSES

1. Déchéance du terme par NATIXIS/BPCE: Pour confirmer les chiffres de 2,9 milliards d’euros de déchéance du terme et les 7,05 milliards d’euros d’aide reçue, il serait utile de consulter les rapports financiers annuels de NATIXIS/BPCE et les données de la Banque de France.
2. Surplus de déchéances en 2023: Comparer les chiffres de 2023 avec ceux de 2020 pourrait fournir un contexte utile. Les rapports financiers et les publications de la Banque de France peuvent offrir des insights sur ces chiffres.
3. Impact sur les familles: Pour estimer le nombre de familles affectées, il serait pertinent de consulter les statistiques de surendettement et les rapports des associations de consommateurs.
4. Bonus et pénalités: Les rapports financiers de NATIXIS/BPCE devraient détailler les montants des pénalités et des bonus.

POUR AFFINER L'ENQUETE QUESTIONS SPECIFIQUES pour la période  2008 - 2014

1. Délais de déchéance du terme: Les données sur les délais moyens peuvent être obtenues à partir des rapports internes des banques ou des études de la Banque de France.
2. Risque distance: Les informations sur la distance entre le siège de la banque et le lieu des travaux peuvent nécessiter une analyse des dossiers de prêts individuels.
3. Répartition des dossiers de surendettement: Les statistiques de la Banque de France sur le surendettement peuvent fournir des détails sur les types de garanties.
4. Motifs de défaillance: Les rapports des commissions de surendettement peuvent offrir des insights sur les motifs de défaillance.
5. Nombre d’impayés avant déchéance: Les données internes des banques ou les études de la Banque de France peuvent fournir ces informations.
6. Résolution du surendettement: Les statistiques de la Banque de France et les rapports des associations de consommateurs peuvent détailler les méthodes de résolution du surendettement.
7. Comparaison des taux de déchéance du terme: Comment les taux de déchéance du terme de NATIXIS/BPCE se comparent-ils à ceux d’autres banques françaises pendant la même période ? Cela pourrait aider à déterminer si leurs pratiques étaient exceptionnelles.
8. Impact des déchéances sur les comptes bancaires: Quel a été l’impact financier précis des déchéances du terme sur les comptes de NATIXIS/BPCE ? Cela inclut les effets sur les provisions, les pertes et les bénéfices.
9. Communication interne: Y a-t-il des preuves de directives internes ou de communications au sein de NATIXIS/BPCE encourageant les déchéances du terme pour améliorer les bilans financiers ?
10. Rôle des régulateurs: Comment les régulateurs financiers français ont-ils surveillé et réagi aux pratiques de déchéance du terme pendant cette période ? Y a-t-il eu des interventions ou des recommandations spécifiques ?
11. Comparaison internationale: Comment les pratiques de NATIXIS/BPCE se comparent-elles à celles des banques dans d’autres pays européens confrontés à la crise des subprimes ? Cela pourrait offrir un contexte plus large sur la gestion de la crise.
12. Impact social: Quels ont été les impacts sociaux et économiques des déchéances du terme sur les communautés locales ? Des études ou des rapports d’associations de consommateurs pourraient fournir des insights précieux.
13. Transparence et reporting: Quelle a été la transparence de NATIXIS/BPCE dans le reporting de leurs pratiques de déchéance du terme et des aides reçues ? Y a-t-il eu des audits externes ou des rapports indépendants sur ces pratiques ?

Par ailleurs le Président de NATIXIS, soucieux des cours de son entreprise vient d’annoncer : « La baisse du bénéfice net s’explique « notamment par la prudence de notre poli􀆟que de provisionnement » pour d’éventuels impayés à venir, a commenté le président du directoire Nicolas NAMIAS auprès de l’AFP. Pour faire face à un environnement économique compliqué, BPCE a provisionné 560 millions d’euros, un montant en hausse de 64% sur un an ».

1. Pour savoir plus sur 560 millions € de provision de 2024 & les 335 millions de 2023Provisions de 560 millions € en 2024 et 335 millions € en 2023: Les rapports financiers de BPCE devraient détailler la répartition de ces provisions entre les différentes catégories (part professionnelle, part particulière, part immobilier particulier, garantie SOCAMIE).

En résumé pour mener à bien cette enquête , Il serait utile de consulter les rapports financiers annuels de NATIXIS/BPCE, les publications de la Banque de France, et les rapports des associations de consommateurs

Pour ce qui me concerne la déchéance du terme a été prononcée abusivement en moins de 50 jours. De plus j’étais en situation de divorce et je ne savais pas que je pouvais demander à un juge une suspension des échéances de prêt pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans, en invoquant des difficultés financières temporaires. Cela peut offrir un répit et éviter la déchéance du terme pendant cette période. La banque était bien sûr au courant, elle aurait dû me guider vers cette démarche, les fait ont montrer que le problème a été réglé en moins d’un an.

Les conséquences de cette déchéance du terme ont été dramatiques, j’ai loupé nombre opportunités,  JE SUIS AIGRI? COMBIEN D'AUTRES FAMILLES SONT DANS MA SITUATION,