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Billet de blog 18 sept. 2013

Achat de la filiale du Crédit Agricole : BNI MADAGASCAR par une Société inscrite dans les paradis fiscaux

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Appel à Monsieur Le Directeur Général du Crédit Agricole S.A Monsieur Jean-Paul CHIFFLET, au Ministre de l'économie et des Finances Monsieur Pierre MOSCOVICI, Monsieur le Ministre du Budget Monsieur Bernard CAZENEUVE, Monsieur le Ministre du Développement Monsieur Pascal CANFIN, Monsieur le Gouverneur Général de la Banque de France Monsieur Christian NOYER, au sujet de cette mascarade d'achat par une Société créée dans les paradis fiscaux, des actions de la filiale du Crédit Agricole: BNI Madagascar. Edifiant! 

MonsieurJean-Paul CHIFFLET, Directeur Général du Crédit Agricole SA, autodidacte assumé, donc comme les Lyonnais  pense "un premier sou économisé, c'est celui qu'on na pas dépensé" et qui sait analyser les risques, voit l'arbre et la forêt, qu'avez-vous fait de vos grandes qualités reconnues dans le monde de la finance, en acceptant de conclure la vente des actions de votre groupe Crédit Agricole SA dans la BNI banque de Madagascar, la plus importante pour l'économie du Pays et les relations d'affaires avec la France. Monsieur Le Ministre des Finanxces , Monsieur Le Ministre du Budget, Monsieur Le Ministre du Développement ,Monsieur Le Gouverneur de la Banque de France, veuillez prendre connaissance de cette "magouille" où notre fleuron bancaire , issue des classes paysanes, se trouve mêlé à une tentative d'une prise de contrôle de la Banque issue du Crédit Lyonnais et rachetée par le Crédit Agricole, par des méthodes mafieuses et qui va sans nulle doute ternir un peu plus l'image de notre Pays à Madagascar et dans tous nos Pays amis! Avions nous besoin de celà?

Voici  le scénario, et réagissez Messieurs la coupe est pleine:

  Les "affaires" ne connaissent pas la crise...

En dehors du fait que les attributions d’un pouvoir dit de transition ne puissent autoriser ce type d’opération, les conditions dans lesquelles elle s’est déroulée apportent une preuve supplémentaire que la mafia et ses gangs se sont bien emparés de toutes les prérogatives de puissance publique pour se livrer au vu et au su de tout le monde, sans aucun contre pouvoir ni contrôle, à ces actes de détournement à peine déguisés.

Ci-après les dates clés et les faits :

MAI 2011

: le Groupe Crédit Agricole recentre ses activités de banque de proximité à l’international en Europe et sur le bassin méditerranéen. La seule filiale de banque de proximité à l’international encore détenue par le Groupe Crédit Agricole en dehors de son nouveau périmètre stratégique est BNI MADAGASCAR. De ce fait, le Groupe Crédit Agricole envisage de céder sa participation de 51% de BNI MADAGASCAR. Le consortium de l'époque : BANK ONE, Crédit Agricole La réunion, PROPARCO

JUILLET 2011

: refus de cession par la Direction générale de Trésor car BANK ONE n'est pas une banque de référence internationale. Impossibilité pour le CSBF de siéger pour acter la vente de BNI MADAGASCAR

MAI 2013

: un nouveau consortium se constitue : Groupe CIEL avec sa filiale BANK ONE et la société TRIELITE, société immatriculée dans les îles vierges britanniques pour racheté les 51% de BNI MADAGASCAR.
JUIN 2013 19 JUIN : Approbation par le Conseil d'administration du Groupe Crédit Agricole de la cession des 51% au groupe précité mais avec un avis négatif de la part de l’Etat malgache (Direction Générale du Trésor) qui réitère que le repreneur de BNI MADAGASCAR doit être une banque de référence internationale (lettre du Directeur Général du Trésor du 07 juin 2013 avec comme référence N°145 – 2013 – MFB/SGDGT)
20 JUIN : Coup de théâtre, le lendemain du Conseil d'administration du Groupe Crédit Agricole, une lettre datée du 20 juin 2013 (N°90– MFB/SGDGT), est envoyée aux Administrateurs de BNI MADAGASCAR affirmant que l’Etat malgache revient sur sa décision en donnant un avis favorable car cette cession permettra de « jouer pleinement son rôle dans le maillage du tissu économique et social de Madagascar ». Cette lettre émane de la Direction Générale du Trésor mais signée par le Ministre des finances et du budget (avec un N° de référence faux car le n° de référence de la lettre du 20 juin 2013 est inférieure à celui de la lettre du Directeur Général du Trésor du 07 juin 2013). -->Il y a dans ce cas d’espèce, « usurpation de titre » de la part du Ministre des finances et du budget pour désapprouver ce qui est déjà acté par le Directeur Général du Trésor + Démission du Président du Conseil d’administration de BNI MADAGASCAR, choqué par l’approche du Ministre qui a usurpé le titre du Directeur Général du Trésor.

JUILLET 2013

: Nomination des nouveaux membres du CSBF pour pouvoir siéger : Harimino Oliarilanto Rakoto (enseignant à l’INSCAE), Raoul Mamy Ravelomanana (professeur d’économie de l’Université d’Antananarivo) et Lantoniaina Rasoloelison (Directeur du cadrage et de la programmation budgétaire au Ministère des finances et du budget) ; Le Directeur général du Trésor est de fait membre du CSBF. La présidence de la CSBF est assurée par le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar.

AOUT 2013

: Réunion du CSBF le 22 août sur la décision de cession des 51% de BNI MADAGASCAR -->Refus à l’unanimité de la cession du consortium comprenant le Groupe CIEL avec sa filiale BANK ONE et la société TRIELITE, société immatriculée dans les îles vierges britanniques. Motif : la cession doit se faire avec une banque de référence internationale. + Convocation de Hassenein Hiridjee au SAMIFIN qui veut davantage d’informations sur sa société TRIELITE, immatriculée aux Iles Vierges Britanniques, paradis fiscal.

SEPTEMBRE 2013

: Refus de la cession des 10% de BNI MADAGASCAR par le CSBF à la société TRIELITE, immatriculée aux Iles Vierges Britanniques car les paradis fiscaux rend difficile la traçabilité des flux financiers, ce qui pourrait nuire à l’image et le capital confiance de BNI MADAGASCAR. La société TRIELITE est remplacée par la société immobilière FIRST IMMO pour faire avaliser les 10% par le CSBF et les 40% dans le consortium. +

4 SEPTEMBRE

: Coup de théâtre, revirement de situation -->Les membre du CSBF, en absence du Directeur General du Trésor, à la majorité des présents, ont décidé de revenir sur la décision prise le 22 août dernier pour approuver sur le principe de cession au consortium composé du Groupe CIEL (avec sa filiale BANK ONE) et la société FIRST IMMO, de droit malgache, qui remplace la société TRIELITE, mais toujours avec le même propriétaire mais avec des conditions à remplir, dans les trois mois, et qui seraient suspensives si elles ne sont pas remplies. --> Et un problème de fond se pose, la nomination du nouveau Ministre des Finances et du Budget , Lantoniaina Rasoloelison (Directeur du cadrage et de la programmation budgétaire au Ministère des finances et du budget) s’effectue dans le même temps. et il siège en même temps au CSBF --> La séparation de pouvoir entre le pouvoir exécutif et l’autorité de régulation n est pas respectée. Il y a abus de pouvoir.

9 SEPTEMBRE

: Décès du Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar, Guy Ratovondrahona Plusieurs points à éclaircir - BNI a 80% des crédits de BNI sont des crédits des grandes Entreprises, plus de 40% de part de marché du Marché inter-bancaire de devises à Madagascar et 30% des crédits documentaires de la place. Ce qui nécessite techniquement une solidité financière et des contre-garanties élevées avec un adossement d’une grande banque de renommée internationale. Compte-tenu de ces éléments précités, pourquoi ne pas attendre la fin du processus électoral pour prendre une décision, aussi importante soit-elle, sur la cession de BNI MADAGASCAR où l’Etat détient plus de 32 % ? - Pourquoi le Ministre des finances et du budget Hery Rajaonarimampianina soutient le dossier CIEL/TRIELITE, où il y a deux faiblesses techniques majeures :

1 - La Bank One, est une petite banque à l'île Maurice (moins de 10% de part de marché avec un résultat deux fois moins que BNI MADAGASCAR) qui n’a pas une assise internationale pour répondre aux exigences financières de la clientèle de BNI MADAGASCAR (80 % du volume des crédits sont Corporate).

2 – La société TRIELITE est une entreprise immatriculée dans les Iles vierges britanniques, dans la liste des paradis fiscaux, qui rend difficile la traçabilité des flux financiers mais qui diminue aussi le capital confiance accordée par les clients surtout Corporate à BNI MADAGASCAR. -->Les avis techniques du secteur financier sont foncièrement négatifs mais le Ministre fait « fi » de ses avis car il considère que c’est une décision politique. Beaucoup de commentaires vont bon train en pensant que ce Ministre-candidat a besoin de fonds pour financer sa campagne. Ses coups de pouce pourraient avoir une reconnaissance pécunière. - + Pourquoi le ministre des finances et du Budget Hery Rajaonarimampianina a appuyé cette cession avec le consortium précité, tout en sachant qu’il y aurait une dégradation du portefeuille clients de BNI, donc une diminution des dividendes obtenues par l’Etat qui détient 32% de BNI MADAGASCAR ? Une décision plus que douteuse et indigne d’un homme devenu candidat aux prochaines élections présidentielles. Si l’Etat n’était pas actionnaire, c’est une opération purement privée où l’appréciation serait globalement financière.

Pour finir, il n’est pas inutile de se rappeler qu’entre le revirement de la décision du 22 août et du 4 septembre, Andry Rajoelina a effectué un séjour à l’île Maurice, siège de la société Ciel.

Philippe DIVAY

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