Lettre ouverte à Mr Macron

Monsieur le Ministre, 

Les professions réglementées retenues par votre projet de loi sur la croissance et l’activité sont légitimement inquiètes sur leur avenir, leur métier, et celui de leurs collaborateurs. 

Le Texte déposé en Conseil des Ministres a été soumis à l’avis du Conseil d’Etat qui a exprimé des réserves importantes,  et cette institution relève notamment un risque non dissimulé de préjudice grave sur la profession de Notaires et sur les crédits publics. 

Vous-même avez annoncé que ce projet était porteur d’imperfections et que le rôle du Parlement devait y pourvoir. 

Rien ne permet, en l’état actuel du projet, de rassurer l’avenir des professions juridiques exposées  à une concurrence internationale, dans un environnement juridico-financier de type anglo-saxon, qui risquerait de les entraîner, englouties par la spirale de groupes financiers importants. 

Elles ne comprennent pas votre insistance à vouloir casser un système juridique qui a a fait ses preuves de compétence, de sécurité, et de modernité, envié de par le monde jusqu’en Chine. 

Les modalités d’installations de nouveaux offices sont également dangereuses pour l’avenir des offices existants, alors que la profession a proposé une évolution progressive en nombre, qui brutalement a été écartée du projet. 

La baisse des tarifs réglementés  ajoutée au risque de survie d’offices existants sont porteurs de conséquences négatives dur l’emploi. 

Aussi, 17514 signataires (dont fichier joint) réunis autour d’un collectif, vous demandent le retrait immédiat de la partie concernant les professions juridiques réglementées, qui n’a rien à faire dans un projet de croissance et d’activité, comme vous avez su le faire pour d’autres professions libérales. 

Nous vous communiquons la référence de ce collectif : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-retrait-immédiat-de-la-réforme-sur-les-professions-réglementées 

et vous remercions, Monsieur le Ministre, de l’attention que vous voudrez bien lui porter, avec toutes nos respectueuses salutations.  

                                                                                          L’organisateur de la pétition,

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