Professions réglementées: l'après-Montebourg

Mr Montebourg, avant de quitter le gouvernement, a commis une faute politique majeure en élaborant en catimini un projet  financier pour s’attaquer aux professions réglementée dans un complet déni démocratique. Sans concertation aucune, il a commandité un rapport IGF, purement financier, sous couvert d’une demande d’ouverture à la concurrence de Bruxelles. Son rapport ne parvient qu’à un seul but, dérèglementer 37 professions et principalement les Notaires et les Huissiers. L’analyse est essentiellement concentrée sur des prétendus monopoles et des rentes de situation et ne parle que des revenus, comme s’il était honteux d’être des petites Entreprises créatrices de richesses et d’emplois.

Cette analyse totalement subjective respire de plein nez une volonté de supprimer certaines professions juridiques au profit du lobby des avocats, des banques et de Sociétés étrangères, sans examen préalable des conséquences sur l’emploi, la sécurité juridique des actes, la qualité des prestations. On sait maintenant que Bruxelles n’avait posé d’exigences qu’en matière de tarifs.

Les Notaires et les huissiers ont organisé une riposte mesurée en rappelant le bon sens que des actes non sécurisés nous conduisent vers une société juridique de type anglo saxon, nourrie de contentieux judiciaires, qui ne pourraient profiter qu’à un seul lobby, voire à des Banques ou des Sociétés commerciales qui feraient disparaître un professionnalisme envié dans le monde.

Une pétition nationale  a été mise en place le 6 septembre :

 http://www.change.org/p/mr-le-premier-ministre-mmes-et-mrs-les-ministres-retrait-immédiat-de-la-réforme-sur-les-professions-réglementées , par votre serviteur, qui a déjà réuni 14.000 signatures, et dont les commentaires expriment une colère et à la fois une exaspération, et laissent à penser qu’elle pourrait exploser, en cas d’échec dans les concertations en cours.

Mme Taubira s’est exprimée pour faire savoir qu’elle ne croyait pas aux bienfaits de la concurrence, qu’elle pensait aux justiciables du 21e siècle qui ont besoin de signer des actes sécurisés et que les professions juridiques entrent dans le domaine de compétence de son ministère. Mme Touraine est opposée quant à elle à la vente des médicaments en grande surface.

Gageons que les rencontres des professions juridiques cette semaine avec les Ministres, parviendront à un bon compromis qui ne remette pas en cause les statuts de ces professions et leurs domaines exclusifs de compétences.

Ce qu’avait omis de penser Mr Montebourg dans son rapport, c’est d’avoir érigé des principes qu’il dénonçait mais souhaitait en réalité les appliquer et les transférer à d’autres « monopoles » que sont la corporation des avocats, les grandes surfaces , les Banques et les grandes Sociétés commerciales, qui « auraient ainsi raflé la mise ».

Quand à l’économie de 6 milliards, Mr Macron semble plutôt interrogatif sur les coûts supérieurs de la réforme Montebourg.

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