Ce billet est la copie de mon commentaire de l'article d'Hélène CONSTANTY :"Une élue corse jugée pour blanchiment de fraude fiscale à Paris"
Dans l'affaire des fausses factures des centres de gestion agricoles de Troyes (dans l'Aube à 150kms de Paris...), le fisc a fermé les yeux sur la fausse facture de prestations entre centres de gestion mais avait redressé des centaines de factures de fournisseurs qui avaient été "rayées, blanchies, corrigées". Les dirigeants, très proches de l'UMP..., ont été reçus à Bercy qui a néanmoins maintenu le redressement des factures indûment corrigées et les pénalités de mauvaise foi: les pièces ont été fournies à la justice et le vérificateur a été entendu comme témoin.
La juge d'instruction Claire CARBONARO a choisi l'expert Alain ABERGEL président de la Compagnie Nationale des Experts en Activités Commerciales et Techniques pour expertiser la fausse facture que j'ai dénoncée en 1998; cet expert, ami de Jean-Claude MARIN qu'il reçoit tous les ans à dîner à l'Hôtel BRISTOL, a falsifié son rapport d'expertise en indiquant notamment que le redressement fiscal avait été abandonné; les juges d'instruction Cécile LUTON et Joël HENNEBOIS ont retenu la version falsifiée de l'expert et ont été approuvés par la Chambre de l'Instruction de Reims. L'avocat général de la Cour de Cassation Patrick BONNET préconise le rejet de mes pourvois relatifs aux fausses factures et au rapport d'expert falsifié. Réponse le 28 octobre...
Je comprends parfaitement la demande de cette élue UMP d'être jugée à Paris...
Informations complémentaires:
- Claire Carbonaro est conseillère référendaire à la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation depuis qu'elle a quitté le TGI de Troyes
- le rapporteur des 2 affaires est Alain SADOT