Commentaire du billet des invités de Médiapart: Affaire Fillon pas d'atteinte à la séparation des pouvoirs
Le travail de Pénélope était-il réel? Cette question doit-elle être posée: il ne semble pas qu'il y ait de conflit entre l'employeur François et l'employée Pénélope; les salaires étaient certainement conformes aux contrats de travail...Dès lors il y a lieu de circuler, il n'y a rien à voir...
A TROYES, dans l'affaire des factures de prestations fictives des centres de gestion agricoles, l'expert de la Cour de Cassation Alain ABERGEL a indiqué dans son rapport d'expertise judiciaire qu'une facture est justifiée uniquement parce qu'elle est conforme à la convention qui la prévoit. Cette conclusion n'a pas été remise en cause par les juges du TGI, de la Cour d'appel et la Cour de Cassation, bien que la preuve de la fictivité de la prestation ait été apportée...
François FILLON est venu à TROYES vérifier qu'il n'y avait pas de plan B comme Baroin mais aussi peut-être pour recueillir les informations pour son plan de défense AAA comme Alain Abergel l'Ami de Jean-Claude MARIN...
Monsieur Rousseau, j'approuve totalement votre analyse de droit constitutionnel.
Pour des précisions relatives à la réalité non nécessaire d'une prestation, il suffit de naviguer sur la Mare de Troyes dans le club de Médiapart et chez over-blog...
