Cadre licencié pour rebellion (opposition à une fraude de ses patrons), condamné pour avoir dénoncé l'expert judiciaire falsificateur
Abonné·e de Mediapart
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
Il est possible de consulter une affaire pour laquelle on a déposé un pourvoi en cassation. Il suffit de demander par l'intermédiaire du formulaire disponible sur le site internet de la Cour de Cassation à pouvoir consulter son affaire.
Le greffe nous communique alors le nom et le mot de passe qui permettront de consulter l'état d'avancement de la procédure. Les affaires sont consultables tant qu'elles sont en cours et pendant les 3 mois qui suivent la fin d'instance.
J'ai attaqué les 2 décisions de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Reims rendues le 30 janvier 2014.
Mes pourvois ont été déposés le 11 février 2014
Mon avocat à la Cour de Cassation s'est constitué le 5 mars 2014
Les 2 affaires ont été enregistrées le 29 avril 2014
Un conseiller rapporteur a été nommé le 19 juin 2014: Monsieur Alain SADOT.
Philippe Jolly
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
