Philippe JOLLY
EARL LES PONCHERES
13 rue de Viviers
10110 LANDREVILLE
Monsieur le Procureur de la République
85 rue du Général De Gaulle
10000 TROYES
Monsieur le Procureur,
Le 18 octobre 2011, Monsieur Alex PERRIN, Procureur de la République, a requis de non-nformer sur les faits que j'avais dénoncés dans ma plainte avec constitution de partie civile du 21 février 2011, confirmée lors de mon audition du 10 octobre 2011.
Le 26 octobre 2011, Monsieur Joël HENNEBOIS, doyen des juges d'instruction, a rendu une ordonnance disant y avoir lieu à informer « attendu qu'en application de l'article 86 du code de procédure pénale, le refus d'informer ne peut être ordonné que si, pour des causes affectant l'action publique elle-même, les faits ne peuvent légalement comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre une qualification pénale; que les seuls éléments présents au dossier ne permettent pas d'établir que les faits évoqués par le plaignant ne peuvent légalement comporter une poursuite ni admettre une qualification pénale; qu'il y a lieu d'informer sur les faits dénoncés »
Les réquisitions de non-informer de Monsieur Alex PERRIN constituant le crime de faux en écriture publique prévu par l'article 441-4 du nouveau code pénal, je porte plainte contre Monsieur Alex PERRIN.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mon plus profond respect.
Landreville le 25 février 2015
Plainte déposée le 25 février 2015 au Tribunal de Grande Instance de Troyes.