Ce billet est un "copier-coller" du commentaire que j'ai fait à l'article de Michel Deléan "Une plainte pour faux vise un juge d'instruction de Nanterre":
Le faux en écriture publique est une pratique courante de nos magistrats de la justice dite à "2 vitesses". Et pourtant un faux en écriture publique est un crime prévu et puni par l'article 441-4 du Code Pénal; en pratique effectivement les loups ne se mangent pas entre eux, ils peuvent même agir en meute, je peux en témoigner preuves à l'appui.
Depuis 16 ans je suis engagé dans une guerre judiciaire au cours de laquelle j'ai pu constater de nombreux faux en écritures publiques commis par les juges d'instruction par "copier-coller" de réquisitoires du parquet. Excédé, révolté par ces crimes commis en toute impunité, j'ai déposé plainte le 4 février 2005 avec constitution de partie civile contre le doyen des juges d'instruction du TGI de Troyes Pierre Creton pour avoir rendu un non-lieu juridiquement faux pour prescription le 28 janvier 2004. J'avais déposé le 10 avril 2002 une plainte avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et abus de confiance visant les factures de prestations réciproques OCERA-CFGA de 1992 à 1999; cette plainte faisait suite à une première plainte déposée en 1999 qui visait une facture de 1996. Il ne pouvait y avoir prescription du fait de l'évidente connexité entre mes deux plaintes. La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Reims, suite à l'appel que j'avais interjeté, avait infirmé l'ordonnance de non-lieu du doyen des juges d'instruction Pierre Creton sur la notion de connexité le 1er décembre 2005. J'estimais (et j'estime toujours) qu'il est inimaginable qu'un doyen des juges d'instruction ignore la notion de connexité et je considérais (et je considère toujours...) que son ordonnance constituait un faux.
Madame Claire Carbonaro, Vice-Président chargé de l'Instruction ( qui avait succédé à Pierre Creton) a estimé que "cette ordonnance de non-lieu n'apparait pas en droit constitutive d'un faux mais relève d'une erreur d'appréciation juridictionnelle" et a conclu"qu'il convient de dire n'y avoir lieu à informer". Le 18 août 2008, l'ordonnance de refus d'informer de Madame Carbonaro m'a été notifiée par lettre recommandée ainsi qu'à mon avocat.
Je n'ai pas interjeté appel de ce nouveau crime, qui aurait été au mieux qualifié d'erreur d'appréciation juridictionnelle; J'ai réservé mes efforts à la plainte qui avait échappé au non-lieu du juge Creton. Il faut noter que la consignation de la plainte contre le juge Creton avait été fixée le 10 février 2005 à 10000 euros, réduite à 2500 euros par la chambre de l'instruction le 9 juin 2005. Les 2500 euros m'ont été restitués.
A Troyes les tarifs de la justice à 2 vitesses sont exceptionnels mais ces tarifs ne sont qu'un des nombreux outils utilisés contre les justiciables dans les affaires dites sensibles. Depuis 16 ans que dure cette "guerre de Troyes", je suis en mesure de faire un catalogue de ces "outils de la justice à 2 vitesses" , dysfonctionnements criminels permis par une administration judiciaire organisée en mafia au service des "délinquants au bras long et à la main sale".
Non seulement les faux en écriture publique ne sont pas sanctionnés, mais, mieux, ils permettent à leurs commettants d'obtenir des promotions, de meilleures affectations et assez souvent des breloques rouges ou bleues.
Madame Carbonaro est actuellement conseiller référendaire à la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.
Vous pouvez retouver des informations de mon combat judiciaire sur mon blog créé en 2006 "La mare de Troyes" chez overblog et sur mon second blog "La guerre de Troyes" chez médiapart.
Je suis à l'entière disposition de Monsieur Deléan s'il souhaite prendre connaissance de mon combat contre la CORRUPTION JUDICIAIRE.
Philippe Jolly