Délinquance financière : leçon américaine

Même si vous êtes fan de tennis, vous n’avez pas pu échapper au scandale politicofootballistique dévoilé la semaine dernière avec fracas par la justice américaine : les plus hautes instances de la FIFA auraient touché plusieurs dizaines de millions de dollars pour voter en faveur de certains pays lors de la désignation des organisateurs de la coupe du monde.

Même si vous êtes fan de tennis, vous n’avez pas pu échapper au scandale politicofootballistique dévoilé la semaine dernière avec fracas par la justice américaine : les plus hautes instances de la FIFA auraient touché plusieurs dizaines de millions de dollars pour voter en faveur de certains pays lors de la désignation des organisateurs de la coupe du monde.

Mais si vous avez tendu l’oreille pour écouter les informations, à la faveur d’une interruption de l’action trépidante du court Suzanne Lenglen, vous aurez peut-être  entendu, comme un écho sourd, aux tambours de la justice américaine, la témérité toute modérée du parquet de Créteil... En effet, ce dernier a ouvert une enquête sur l’affaire des taxis d’Agnès Saal, qui pourrait s’avérer coupable de détournements de fonds publics aggravés, pour avoir pris des taxis personnels au frais de l’Etat pour quelques milliers d’euros.

Comment résister à faire la comparaison ? Alors que le football est un sport extrêmement peu répandu aux Etats-Unis, où il ne porte d’ailleurs pas ce nom - les américains parlent de soccer - c’est le système judiciaire américain qui perce à jour un système de corruption internationale, qui sévit depuis des décennies. De notre côté de l’Atlantique, c’est le Figaro devançant Mediapart – une fois n’est pas coutume – qui révèle le caractère outrancier des factures des taxis empruntés notamment par le fils d’Agnès Saal. L’association citoyenne Anticor, porte plainte, le parquet de Créteil se réveille.

Comment ne pas être frappé par ce contraste. Pourquoi sont-ce les Etats-Unis qui se saisissent de la délinquance financière internationale ? Pourquoi les parquets français semblent d’une terrible timidité en matière de délinquance financière, lorsqu’on regarde leur action dans leur ensemble ?

Loin de moi, l’intention de critiquer le parquet de Créteil qui a décidé de se saisir de la plainte déposée par l’association Anticor. Donner suite à cette plainte, n’était pas obligatoire pour le parquet, et c’est probablement faire signe d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, que d’enquêter sur les hauts-fonctionnaires que celui-ci nomme à des postes de responsabilité. Mais tout de même, n’est-il pas affligeant de constater que notre justice semble enlisée dans un maquis d’affaires politico-financières sans grande importance, semblant passer à côté de la délinquance financière réelle ?

Qui n’a jamais utilisé la photocopieuse du bureau à des fins personnelles ? Qui n’a jamais profité d’un déplacement payé par son employeur pour faire une course personnelle ?

Au lendemain de l’annonce des poursuites judiciaires américaines contre certains dirigeants de la FIFA, j’ai entendu en boucle les deux mêmes commentaires. D’une part, tout le monde semblait dire « Ah enfin, on s’attaque à la corruption dans le sport, vont-ils également poursuivre le CIO (comité international olympique) ? » et « De toute façon c’est politique, les américains n’ont pas supporté de ne pas avoir l’organisation de la coupe du monde chez eux ».

Comment en sommes-nous arrivés à un tel cynisme et à un tel niveau de résignation ? Si nous pensons, que certaines instances de notre société sont corrompues, alors combattons-les. Mobilisons nous. Et si nous pensons que la lutte contre la corruption est politique alors interrogeons-nous sur les règles qui régissent notre cité, notre bien commun.

Le droit américain, comme le droit français sanctionne dans leur lettre lourdement la délinquance financière, mais les moyens consacrés à la poursuite de celle-ci ne sont pas du tout les mêmes. A en croire, la doxa libérale ambiante, le droit américain serait beaucoup moins contraignant en général. Mais que cette image d’Epinal de la société américaine du laisser-faire, laisser-passer soit vraisemblable ou exagérée, il n’en demeure pas moins que les Etats-Unis sont en pointe dans le traitement de la délinquance financière.

En effet, les autorités de poursuites américaines ne s’embarrassent que rarement des frontières de leur pays pour renoncer à poursuivre un corrompu ou un corrupteur qui a bénéficié des fruits de sa fraude aux Etats-Unis en tout ou partie. Pourquoi ne faisons-nous pas la même chose ? C’est ainsi que les américains ont mis en place dès les années 70 deux outils judiciaires d’une extrême efficacité : le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act et le Foreign Corrupt Practices Act. Le premier dispositif sanctionne les entreprises de racket et de corruption organisées aux Etats-Unis et le second pénalise le fait de corrompre un agent public étranger ou international pour obtenir ou maintenir un avantage dans le monde des affaires.

Ce sont ces dispositifs qui permettent aux Etats-Unis de sanctionner des sociétés américaines ou européennes qui fraudent leur loi. A chaque fois qu’une société européenne est visée par des poursuites américaines, ces dernières allument dans leur pays d’origine un contre-feu, une défense consistant à accuser l’hégémonisme américain qui cherche à miner la concurrence des sociétés étrangères pour conférer aux sociétés américaines un avantage concurrentiel. Nous nous laissons endormir par cet argument populiste, et arrivons même parfois à nous indigner mollement contre cette supposée nouvelle forme d’impérialisme.

Mais si nous faisions l’effort d’y regarder de plus près, nous réaliserions que dans l’économie mondialisée dans laquelle nous vivons, les multinationales, à l’instar de la FIFA, n’ont pas de « nationalité ». Elles mettent en place des stratégies pour « optimiser » leurs revenus, pour baisser leurs coûts de production, pour délocaliser, pour payer moins d’impôts, voire pas d’impôts. Elles utilisent avec beaucoup de dextérité les différentes règles juridiques auxquelles elles devraient être soumises et  parfois y dérogent sans complexe. Elles ont pourtant toutes un point commun, quelle que soit leur implantation dans le monde, elles sont toujours présentes aux Etats-Unis et en Europe : où vivent leurs consommateurs.

Le parquet de Créteil (ou le parquet français compétent en l’occurrence) aurait-il pu mener une enquête sur la corruption au sein de la FIFA ? Bien sûr ! Mais son enquête aurait été rendue particulièrement difficile par la nécessité de coopérer avec les juridictions de plusieurs pays. En Europe, cela veut dire parler plusieurs langues, passer par les canaux judiciaires et diplomatiques, solliciter les autorités d’un autre pays qui ont elles-mêmes leurs propres enquêtes, leurs propres priorités. En bref, nous ne disposons pas de la même force de frappe, que celle des Etats-Unis pour combattre la délinquance financière.

Cessons de penser aux Etats-Unis – quand cela nous arrange – comme une puissance hégémonique. Prenons en main notre destin, notre projet de société, qui passe immanquablement par notre conception de la justice.

Comme un serpent de mer diraient certains, le projet d’un procureur européen est périodiquement avancé en Europe. Si nous avions une autorité de poursuite européenne pour combattre la délinquance financière internationale, alors peut-être pourrions-nous aussi faire prévaloir la justice, notre justice, sur les puissances commerciales qui prétendent régir nos désirs et notre quotidien. Les économistes comparent à loisir les Etats-Unis à la zone euro où à l’Union européenne en matière économique. Nous devrions faire de même en matière de lutte contre la délinquance financière.

Si nous avions un procureur européen, alors peut-être ne serions-nous pas désolés d’entendre que nos procureurs nationaux, ne s’intéressent qu’aux infractions nationales ou qu’aux notes de taxis d’Agnès Saal.

Philippe Pradal

Avocat aux barreaux de New York et de Paris

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