Economie, justice et indemnités prud’homales

Si vous aviez encore des doutes sur la portée « réformatrice » de la loi Macron, si vous aviez du mal à vous passionner pour le débat sur le travail dominical, ou pour les nouvelles lignes d’autocars, soyez rassurés, le gouvernement a finalement trouvé le moyen de relancer l’économie française, et de lutter contre le chômage .... en plafonnant le montant des indemnités prud’homales. Malheureusement , vous n’avez pas eu le temps d’en débattre, 49-3 oblige… Pourtant sans en avoir l’air, cette réforme touche aux fondements de notre droit, et peine à dissimuler le changement de paradigme de notre justice. Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

Présentée comme une réduction du coût du travail, cette mesure porte en réalité sur le coût de l’illégalité, le coût de la fraude à la loi. En effet, en  droit français, un employeur ne peut pas licencier sans raison. Schématiquement, les raisons permettant au patron de licencier sont de deux ordres : soit elles relèvent de la personne du salarié, il s’agit alors du licenciement pour faute, soit elles relèvent des difficultés économiques que rencontre l’entreprise, on parle alors de motif économique. En l’absence de motif, le licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse, c’est à dire illégal.  

Lorsqu’un salarié est victime – ou pense qu’il est victime – d’un licenciement illégal, il peut saisir le Conseil des Prud’hommes. Il reviendra à ce dernier de juger si le licenciement est ou non illégal et de fixer le montant des indemnités qui lui sont dues. Dans son estimation, le Conseil prend en général en compte l’ancienneté du salarié, les conditions dans lequelles celui-ci a été licencié sans motif et peut-être également l’âge du capitaine. Ce qui est sûr, c’est que gagner aux prud’hommes ce n’est pas gagner au loto. A la différence des pays anglo-saxons, la France ne connaît pas la notion de dommages et intérêts punitifs (punitive damages). En France, les dommages et intérêts ont uniquement pour fonction de réparer le dommage et non de dissuader les fraudeurs potentiels. Il s’agit de remettre la personne ayant subi un dommage dans l’état où elle se serait trouvée si elle n’avait pas subi de dommage.

Or le Conseil des Prud’hommes est composé à part égale de représentants du patronat et des salariés, manière de garantir que les dommages et intérêts ne soient jamais trop élevés. On a donc du mal à comprendre en quoi plafonner le montant des dommages et intérêts prud’homaux va réduire le coût du travail en France, sauf à admettre que les licenciements sont en général illégaux en France...

En outre, selon les statistiques du ministère de la justice, une action prud’homale en première instance dure en moyenne plus de 15 mois. Mais si vous êtes devant le Conseil des Prud’hommes de Nanterre, qui est compétent notamment pour toutes les entreprises ayant leur siège social à la défense, la procédure durera en moyenne plus de 26 mois. Si le salarié gagne, l’entreprise fera appel, car ce dernier a un effet suspensif qui permet à l’entreprise de ne pas payer tout de suite.  Au final, dans de nombreux cas, le salarié qui obtient gain de cause en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, touchera des indemnités après être arrivé en fin de droits au titre de l'assurance chômage.  La tactique des employeurs en général est de faire traîner le contentieux un maximum afin de pouvoir négocier, une transaction en-deçà des prétentions du salariés.

Bien sûr un salarié peut avoir tort lorsqu’il intente un procès, mais si c’est le cas, il lui sera difficile de convaincre le juge. Le juge lui-même peut se tromper, mais dans les cas où il hésite, il coupera le plus souvent la poire en deux et n’accordera que très peu de dommages et intérêts.  

En réalité, le but de cette réforme, n’est pas de faire baisser le coût du travail, mais bel est bien celui du licenciement. Si nous considérons que notre code du travail est trop contraignant, alors débattons des contraintes, mettons les sujets à plat, examinons les conditions à assouplir, les dispositifs à supprimer et surtout ceux à renforcer. Mais faisons à ces réformes qui ont un impact sur le quotidien du citoyen, toute leur place dans le débat public.

Plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif revient tout à la fois à encourager l’employeur à frauder la loi, reprocher aux juges leur jurisprudence et admettre à mots couverts que le fond de la loi devrait être changé.

Autant poser la question clairement doit-on continuer de considérer que pour qu’il soit légal un licenciement doit avoir un motif ? Pourquoi notre législation prévoit-elle d’ailleurs qu’un licenciement est illégal s’il n’est pas motivé ?

Ces questions renvoient à notre conception de l’entreprise. Pour certains, une entreprise c’est avant tout quelque chose que l’on possède, un investissement, la chose de l’actionnaire. Pour d’autre, l’entreprise c’est une institution, une organisation hiérarchisée qui crée de la valeur où les parties prenantes qui ont droit de citer ne sont pas uniquement les investisseurs. En France, l’entreprise n’est pas que la chose de l’actionnaire, chaque salarié, cadre ou ouvrier, par son labeur, contribue à la valeur créée par l’entreprise, il est donc bien naturel qu’il acquière un certain nombre de droits vis-à-vis de son employeur.  Le droit de ne pas perdre son travail sans cause réelle et sérieuse est donc un droit fondamental du salarié, qui est d’ailleurs reconnu comme tel, par l’Organisation Mondiale du Travail.

La mondialisation a ravivé l’opposition de ces deux conceptions de l’entreprise, et a remis en cause le partage de valeur qui s’opère dans une entreprise, en ouvrant aux investisseurs la possibilité de se désolidariser des salariés, et de maximiser leurs profits en délocalisant. En résumé, les salariés sont sujets au dumping social.

Face au dumping social, deux solutions : niveler par le bas ou hisser des digues.

Le gouvernement a choisi. Dans ce qui semble être une stratégie des petits pas, le projet de loi « Macron » revient sur la conception française de l’entreprise et de notre rapport au travail. Pourquoi ? Parce que la pensée économique dominante – du moins celle au pouvoir – comptabilise dans le coût du travail, le coût du licenciement et explique le chômage des sociétés développées, par le coût du travail.  Malheureusement, les multinationales n’ont pas attendu que le coût du licenciement soit moins cher pour délocaliser sans cause réelle et sérieuse leur industrie hors de l’Hexagone.

Sans surprise, cette « réforme » est très largement soutenue par le patronat. Peut-être le gouvernement espère-t-il vraiment que le chômage baissera... Il adopte le style Renzi, dont les réformes économiques sont calquées sur les revendications de la confindustria (MEDEF italien) ...

Il ne nous reste plus qu’à faire le constat du rôle normatif que nos sociétés accordent à l’économie. Si un économiste pense qu’il faut plafonner les indemnités prud’homales, le juge n’a qu’à suivre, le législateur n’a qu’à suivre, nous n’avons qu’à suivre…

C’est la victoire de l’homo economicus sur l’homo juridicus.     

Philippe Pradal

Avocat aux barreaux de New York et de Paris

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.