Comment un banal accident de la circulation dévaste la vie d’une salariée et entraîne une grande entreprise à d’étranges pratiques
Cet article a pour but de dénoncer des manœuvres stupéfiantes envers une fonctionnaire, à l'heure où La Poste et notamment la Banque Postale prône des valeurs citoyennes, ne jure que par la transparence… Ou encore la responsabilité sociale. Le non-rétablissement de Marie Reine Brisard de ses droits individuels, attestés par des documents incontestables estl’amorce d’un vrai scandale.
Ces quelques 11 années ont été un calvaire pour la victime, Marie-Reine Brisard. Cette affaire a ébranlé parfois son équilibre jusqu’à des seuils critiques, voir de non-retour, tant la situation, selon ses propres mots, lui paraissait kafkaïenne. Marie-Reine Brisard a dû avoir recours à une véritable armada d’avocats, sollicités au fil du temps, mais qui bien souvent au vu de l’évolution de son Affaire s’est soldé par une incompréhension. Cela a cependant permis à Marie-Reine Brisard de découvrir petit à petit les manœuvres dont La Poste a usé à son égard.
Marie-Reine Brisard, fonctionnaire à La Poste depuis 1976 et à partir de 1998 conseillère en immobilier pour tout le Nord-Mayenne mène bon train sa carrière jusqu'à ce que tout bascule le 18 septembre 2002.
Sa fonction l'amenant à prendre contact avec sa clientèle à domicile, elle est victime d'un accident de la circulation, dans lequel la responsabilité du tiers est totalement engagée. Vertèbres touchées et traumatisme entraineront donc arrêts, aggravations et prolongations, dans le cadre reconnu d'un « accident de la circulation dans l'exercice de ses fonctions ». Marie-Reine Brisard étant fonctionnaire titulaire, le traitement de ce dossier qui somme toute dure depuis quasi 12 ans relève de la seule compétence de La Poste.
MISE A L'ECART
Et très vite ça se complique. Marie-Reine Brisard doit faire face à une volonté manifeste des responsables locaux, centraux de La Poste de ne pas la rétablir dans ses précédentes fonctions. Enfin, manifeste? Non. A l'époque, elle ne perçoit pas tout de suite ce qu'elle qualifie aujourd'hui de machination, confirmée par l'analyse des documents qui suivra.
Insidieusement on la fait travailler dans des conditions de plus en plus difficiles pour la mettre définitivement à l'écart.
Un déploiement de manœuvres multiples et variées l'enserre pour la déstabiliser et altérer considérablement les conditions saines de sa reprise d'activité qui lui étaient pourtant aussi dues que nécessaires.
DECHUE, DEPOSSEDEE DE SON POSTE ?
Deux rechutes surviennent en 2003. Après une première reprise sans visite de reprise du médecin de prévention professionnelle, la deuxième se fera avec facilité de service, contrairement à la volonté de sa hiérarchie qui souhaitait la voir reprendre à temps plein et qui, dés lors, ne va pas hésiter à déployer des techniques de harcèlement "moral" bien connu dans les grandes entreprises.
Alors que Marie-Reine Brisard est à nouveau en situation d’arrêt d’accident et donc protégéeLa Poste n’hésite pas malgré tout , quinze jours après cet arrêt, a lancé un appel à candidature sur son poste qui n’est pas vacant.
Dans la foulée , elle constate avec effarement qu'on a vidé son bureau, quand on lui fait porter à son domicile, tous ses documents et matériels personnel et professionnel. Ils n'omettent pas -acte humiliant et méprisant s'il en est- d'y joindre la plaque portant son nom et prénom que l’on avait dévissée de la porte extérieure de son bureau.
Enfin, on l’avise par courrier, qu’à la reprise de son travail, elle sera mutée à 30 km, isolée de toute assistance. Bien entendu, cette mutation se révèle n’être qu’une vulgaire mise au placard !
Dans le contexte décrit ci-dessus, à la demande de La Poste, Marie-Reine Brisard est examinée par un expert, dont le rapport sert de base à une transaction qui lui est proposée en janvier 2004, par La Poste. Elle est son propre assureur, et contre indemnité, dégage l'établissement de toute responsabilité, passée et à venir, dans l'accident de la circulation dont a été victime Mme Brisard .
Consciente des circonstances dans lesquelles s’est déroulée cette expertise La Poste en a diligenté une nouvelleenquête. Au vu des conclusions rendues, La Poste a été conduite à maintenir Marie-Reine Brisard en congé, au titre de cet accident.
REFUS D'INDEMNISATION
En mai 2005, Marie-Reine Brisard a perdu totalement le sommeil. Elle est hospitalisée en milieu psychiatrique et La Poste, qui avait pourtant pris en charge le transfert en ambulance, refuse d'assumer les frais d'hospitalisation.
Seules les lettres de relance de l'hôpital et les menaces de contentieux la feront céder. En mai 2006, soit un an plus tard.
Mais quelques mois plus tard, alors que La Poste, après avoir eu recours à de nouvelles expertises avait été conduite à maintenir Marie-Reine Brisard en congé au titre de cet accident. Elle va refusé toute indemnisation au titre de cet accident .
Alors que sur un étonnant conseil de La Poste que Marie Reine Brisard va suivre, uniquement pour faire reconnaître ses droits, en entamant procédure sur procédure de 2007 à 2013 devant le tribunal administratif, ellese trouve chaque fois déboutée. Elle s'en étonne et ne comprend pas les processus et les conséquences qui en découlent.
Mars 2012, La Poste va pousser Marie-Reine Brisard au fond du gouffre, frôlant l'irréparable. Par quel hasard, un mois plus tard le responsable gestion et compétence de Paris contactera Marie-Reine Brisard et lui proposera de la rencontrer à Laval.
« Pure mascarade ? Un dossier mal géré depuis le départ ? Ce n’est pas MOI, c’est LUI !! »se dit-elle.
Seul prétexte pour ne pas donner suite aux différents points abordés lors de l’ entretien accepté par Mme Brisard ,mais qui à sa demande a eu lieu en présence de son conseil. Une dernière tentative de La Postepar l’intermédiaire de son conseil d'alors, sera de demander à Marie Reine Brisard de faire une nouvelle procédure. Mme Brisard pressentant une nouvelle manipulation, ne donnera pas suite. En effet cette procédure n’avait d’autre but que de permettre à La Poste de ne pas assumer ses responsabilités, et de ne pas supporter les conséquences financières de toute cet machination dont elle seule est à l’origine et ainsi de clore le dossier .
Un an plus tard, un entretien décisif a lieu à Paris le 28 juin 2013 entre son nouveau conseil, le directeur des Ressources Humaines de la Banque Postale, le directeur du Service juridique et le responsable Gestion et compétence. Il doit s'en suivre une proposition d'arrangement amiable !
Mais au jugement du 19 juillet 2013, une fois de plus elle est déboutée ! Cette fois le juge affirme qu'elle a repris son activité professionnelle!
Ayant pris conscience que s’est instauré un dialogue de sourds, excédée, avec l'accord de son conseil, elle demande un rendez-vous au directeur des Ressources Humaines de La Banque Postale à Paris qui la reçoit le 08 septembre suivant, accompagné de la personne du Service juridique en charge de son dossier.
LE RENDEZ VOUS DE LA DERNIERE CHANCE
Le directeur de la Banque Postale qu'elle rencontre est nouvellement nommé et donc l'écoute, sans a priori. Elle leur explique dès lors que contrairement à ce qui est indiqué sur le jugement elle n'a jamais repris le travail. Contrairement aux règles applicables dans la situation d'accident de service, La Poste à l'époque.était à tort parvenue à la placer en CONGE MALADIE.
Elle n'hésite pas à dévoiler que des documents remis aux médecins lors des expertises, ont été entièrement complétés à la main, avec des données erronées, des questions orientées. Elle va jusqu’à leur affirmer, document à l'appui, qu'il y a eu falsification (des arrêts d'accident de service transformés en congé de maladie).
Lors de cet entretien Marie-Reine Brisard a fait part de son étonnement, concernant le refus du service juridique de La Poste, de reporter à une date ultérieure le jugement, objet de son déplacement, ce à quoi on lui avait répondu « que c’était de bonne guerre »……..
Mais durant l'entretien limité à 1H30, Marie Reine Brisard a de nouveau l'impression de ne pas être « entendue ». Ses propos suscitent des doutes tant de la part du Directeur que de la personne du Service juridique en charge de son dossier.
« les points de vue divergent et certaines interrogations s’imposent !!! ».
Suite à cet entretien, le Directeur du service juridique est donc interpellé et amené à « vérifier les assertions » de Marie-Reine Brisard. Vérifications accomplies, jugeant que ce dossier ne relève plus de ses compétences le Directeur du service juridique le transmet au service des Ressources Humaines du siège du groupe La Poste.
Depuis lors, malgré les tentatives de conciliation de son avocat dépêché sur l’affaire, le dossier semble classé sans suite. Restée déterminée, malgré cette impasse, elle décide de se pencher à nouveau sur celui-ci pour découvrir ce qui peut bloquer à ce point, comprendre ce qui lui échappe depuis des années.
PIEGE SEMANTIQUE
Et c'est là qu'elle comprend enfin cette « machination » suffisamment subtile pour qu'elle s'y laisse prendre et tombe dans ce piège sans issue apparente, durant une décennie.
Un piège basé sur la sémantique. La Poste ne cesse de jouer sur les mots, parle d'un accident, certes, mais d'un accident dont La Poste a « supprimé » le tiers et qui de ce fait ne lui donne plus les mêmes droits.
En jouant sur les mots, La Poste a installé un dialogue de sourds dont elle a pu chaque fois tirer le bénéfice et tromper Marie-Reine Brisard elle-même, le corps médical, les juges !
Horrifiée, Marie-Reine Brisard s’aperçoit que dès le début elle parle elle aussi d' « accident de service » et sans le savoir, par cette qualification elle aussi supprime l'implication du tiers responsable de son accident de la circulation.
STUPEUR ET EBRANLEMENTS
Seule donc, durant des semaines elle épluche les documents, les pièces-jointes par La Poste dans les différentes procédures, les moindres éléments de son dossier qui forment une montagne dans son bureau, chez elle. Et à force de ténacité, désespérée parfois, elle découvre tout d'abord que les circonstances de l’accident ont été travesties par La Poste, tantôt mentionnée en italique tantôt en caractère normal, pour enfin découvrir presque par hasard la supercherie de La Poste et de là en déduit le mécanisme de machination basé sur une déclaration d'accident !!!
La Poste a fait une déclaration d’accident de service dans laquelle, elle a totalement travesti les circonstances de l’accident.
La Poste aurait-elle fait un faux ? Interrogations ? Doutes ? Une supercherie qui dure depuis près de 12 ans !
A la découverte de ce qui lui semble être une énorme supercherie, Marie-Reine confie son émotion : « Cette fois je me laisse aller, je craque, je pleure de? De quoi ? De rage ! De bonheur ! Je ne sais pas, je ne sais plus, je n’en reviens pas, cela dépasse l’entendement !!! » … « MOI seule et seulement MOI étais en mesure de découvrir l’énorme machination, le piège dans lequel La Poste a pendant 11 ans sans discontinuité tenté de m’enfermer, jusqu’à la pousser au fond du gouffre en 2012, frôlant l’irréparable. » N’en rendant pas moins LA POSTE inébranlable…
Cela ne suffit pas, il lui faut démonter les mécanismes de cette incroyable machination mise en place par La Poste.
Marie-Reine se rappelle son état d’esprit du moment : « Qu’ai-je fait pour mériter cela ? Il faut que je me reprenne, ce n’est plus le moment de craquer. Maintenant je peux peut-être crier ma rancœur, mais pour qui ou contre qui? Contre la justice? Contre La Poste?, Elle est TOUT, elle est RIEN. Elle ne restera je le crains que cette machine infernale, dont on est loin de supposer les méfaits et surtout le pouvoir ! »
FALSIFICATION ? FAUX ? INFORMATIONS ERRONEES ? DETOURNEMENT DES REGLES ADMINISTRATIVES ? POUR QUELLE FINALITE ?
Le supposé faux produit par La Poste a un seul but, celui de ne plus permettre à Marie-Reine Brisard de prétendre au mêmes droits. Ce qui représentera un énorme avantage financier pour l’entreprise.
Ignorant tout au long de ces années l’existence de ces pièces ou de leur enjeu, Marie-Reine Brisard va tenter en vaxnir réparation au titre de l’accident de circulation dont elle a été victime, alors que La Poste parle elle aussi d’ accident mais dont elle a changé les paramètres, travesti les circonstances, supprimé le tiers responsable!
Bien que le « maquillage » de certains documents ne donne plus les mêmes droits, il permet cependant à Marie-Reine Brisard de prétendre à de nouveaux.
MANIPULATION DU CORPS MEDICAL
Mais La Poste va persister à détourner la règlementation et n’hésite pas à manipuler les médecins pour valider les décisions qu’elle prend d’office. Marie-Reine affirme : « La Poste a transforméd’autoritémon congé d’accident de la circulation en congé ordinaire de maladie… »
« Puis n'a pas hésité à faire valider sa décision par un médecin à qui elle a précisé une date de début de cessation d’activité au 31 janvier 2007, alors que je n’ai jamais repris mon travail depuis ma rechute du 8 septembre 2003 et à qui par ailleurs elle pose des questions orientées »
« Ce médecin, s’interrogera sur la date précisément indiquée, au cours de notre échange pendant l’examen et ne manquera pas de le souligner dans son rapport remis en annexe »
Documents qui seront l’objet de nouveaux problèmes pour Marie-Reine Brisard, La Poste ne lui remettant pas les documents demandés.
La Poste détourne à nouveau la règlementation, et la stratégie, semble t-il, est d’anticiper les demandes éventuelles de Marie-Reine Brisard.
Après avoir demandé à Marie-Reine Brisard de lui faxer une demande de congé de longue maladie, contre avis à deux reprises du comité médical, elle va donc placer la fonctionnaire en congé de longue maladie, puis en congé de longue durée.
DETOURNEMENT DE LA REGLEMENTATION
Une fois encore La Poste détourne la réglementation en devançant les demandes éventuelles de Marie-Reine Brisard.
Non satisfaite de ce nouveau titre de congé, elle va affirmer que Marie-Reine Brisard est en congé de longue durée depuis le 31 janvier 2008.Ce qui est contraire à la règlementation et ne donne pas les mêmes droits. Marie-Reine Brisard va demander l’imputabilité au service de ce congé de longue durée, ce sera refusé par le juge.
Ce congé ainsi présenté, sous-entend que Marie-Reine Brisard a repris son activité professionnelle et permet ainsi d'exclure toute imputabilité au service de ce congé
LE COUP DE GRACE
Au final, sur un prétendu conseil, La Poste va écarter définitivement Marie-Reine Brisard.
Sous menace de le faire elle-même, en avançant toutes les conséquences financières que cela entrainerait prétendument pour Marie-Reine Brisard, La Poste lui demande de faire sa demande de retraite pour invalidité, qui est effective depuis 1er janvier 2013.
LES DOCUMENTS FALSIFIES ? MANIPULATIONS ? MANŒUVRES ?
Marie-Reine Brisard « J’ai ici fait le choix des MOTS, si à un moment je me suis laissée bercée d’illusion en pensant que tout ceci n’était que le dénouement malheureux d’une erreur professionnelle, qui aurait à elle seule pu justifier de certaines conséquences dont je suis victime aujourd’hui, est-ce réellement le cas ?
Dois-je me rendre à l’évidence, étant donnée l’attitude de La Poste que je n’ai pas manqué d’alerterrégulièrement depuis 2003, cette erreur jamais corrigée, associée aux Falsifications de documents, Manipulations, Manœuvres délibérées de La Poste, n’avait elle en fait d’autre but que celui de permettre à La Poste de m’écarter définitivement, travestir les faits aux fins d’économie financières, sur fond de harcèlement moral en réseau. »
Falsifications
Manipulations
Manoeuvres
SON PROJET...
Marie-Reine Brisard envisage actuellement de raconter, par le menu, cette invraisemblable histoire, qu'elle vit ou plutôt subit, depuis plus de onze ans.
Elle cherche la forme la plus adaptée pour faire passer les leçons de cette expérience, dont elle se serait bien passée. Il ne fait aucun doute que la narration des détails, des à-côtés, de l'environnement de ce redoutable processus, réellement infernal, accrochera le lecteur, quel que soit le support choisi, d'autant qu'elle détient un trésor de pièces justificatives du plus haut intérêt.
Ps : Les documents publiés sont fournis Marie-Reine Brisard et annotés de sa main
Philippe Ginet/ article. 06 mai 2014
