EUROPE : FRAUDE A LA TAXE REDUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE: CA RAPPORTE DEJA GROS ! LES ETATS-UNIS DRESSENT LES OREILLES
EUROPOL qui l’explique dans un rapport publié il y a quelques jours
Europol annonce que la TAXE Carbone « ENTREPRISES » profite à un trafic criminel qui frôle les 7, 4 milliards de dollars , une fraude massive dans les 18 mois derniers, que les experts en matière d’énergie et les législateurs retiennent comme un signal d’alarme vers les Etats unis qui sont en cours de mise en place de cette même taxe carbone, malgré une opposition vive dans le pays.
L’agence EUROPOL qui siège aux Pays-Bas, dans un communiqué de la semaine dernière, estime que dans certains pays, jusqu’à 90% du volume entier du marché a été couvert par des activités frauduleuses.
Rob Wainwright, le directeur d’EUROPOL, dans son rapport, précise : « Ces activités criminelles mettent à mal la crédibilité de ce système de contrôle des émissions polluantes participant à l’effet de serre, dans l’Union européenne et entraîne des pertes fiscales majeures… »
Pour rappel, ce système de contrôle sur les entreprises a été lancé depuis 2005, dans le cadre des engagements liés au Protocole de KYOTO (Nations Unies). Basé sur un système d’allocation (droit à un plafond d’émission), les compagnies qui émettent moins que leur quota admis peuvent vendre la différence sur le marché aux entreprises qui dans leurs activités dépasse le plafond admis.
Selon un document fourni par les fonctionnaires d’Interpol, les entreprises devant racheter des allocations liées aux émissions de taxe, ouvrent un compte national mais font transaction dans d’autres pays, HORS TAXE, par le biais de courtiers illégaux, en passant par diverses officines opaques. Au bout du compte l’entreprise encaisse la taxe à la valeur ajoutée sans la soumettre à ses autorités de tutelle fiscale ! Une vraie Mafia de la TAXE.
Les Etats-Unis devant instauré le même type de taxe, Diana Furchtgott-Roth, ancien économiste conseillère pour le département au Travail , membre de l’Institut d’Hudson, propose l’application de la même loi mais sans y inclure la TVA. Débat en cours de l’autre côté de l’Atlantique, en plein retour de résultats Copenhaguiens très débattus au Pays des cookies.
http://www.foxnews.com/politics/2009/12/14/fraud-europes-cap-trade-red-flag-critics-say/
http://www.europol.europa.eu/index.asp?page=facts_fr&language=fr
Philippeginet/Saunderson/20 dec 2009