Je reproduis ci-dessous le communiqué du Réseau des Enseignants du Primaire en Résistance Pédagogique (les "désobéisseurs"). Il réagit au projet de "loi relative au séjour des étrangers" en discussion en ce moment à l'Assemblée Nationale, et fait suite à une action de sensibilisation des députés par l'envoi de courrier.
En effet, l'article 25 de ce projet de loi prévoit la "délation obligatoire" dans un certain nombre de secteurs, dont les écoles et établissements scolaires.
Source: site du réseau.
- campagne de lettres aux député-e-s
- communiqué sur le projet de loi relative au séjour des étrangers
Nous, enseignants du réseau des enseignants du primaire en résistance pédagogique, venons de prendre connaissance, via Rue 89 (1), d'un texte qui sera étudié par l'Assemblée Nationale en lecture publique à partir du 20 juillet 2015.
Ce texte prévoit la création d’un « droit de communication ». Cette disposition, si elle était votée, donnerait aux préfets le pouvoir de demander « sans que s’y oppose le secret professionnel autre que le secret médical », des informations sur les personnes demandant ou possédant un titre de séjour, auprès d’institutions publiques et privées aussi variées que : les établissements scolaires et d’enseignement supérieur ; les établissements de santé ; la sécurité sociale ; les services d’état civil ; Pôle emploi ; les fournisseurs d’énergie et de communications électroniques ; les tribunaux de commerce...
Nous, membres du réseau des enseignants du primaire en résistance, déclarons publiquement que si cette disposition était votée, nous refuserions, en conscience, de transmettre et de laisser transmettre à la préfecture toute information concernant les élèves des écoles où nous travaillons.
Il relève en effet de la fonction de professeurE des écoles d'instaurer avec les familles des relations de confiance, de garantir aux enfants un espace paisible et sécurisé, afin qu'ils/elles puissent entrer dans les apprentissages, et se construire comme futurEs hommes et femmes libres. La seule raison qui justifie pour nous la communication d'informations aux services de justice ou aux services sociaux est l’intérêt supérieur de l’enfant, et la protection de son intégrité physique et morale.
Nous refusons de collaborer avec les services de police pour le traitement réservé aux familles sans papiers : mise en centre de rétention, destruction des lieux d’habitation sans offre de relogement, dislocation des familles lors de la reconduite aux frontières.
Nous nous employons dès à présent à contacter les députéEs pour relayer ce message devant l'Assemblée. Nous diffuserons cette information par tous les moyens à notre disposition pour permettre à tout fonctionnaire d'Etat concerné par cet article de s'engager à son tour dans la désobéissance civile.
En effet, cette loi, si elle était appliquée, menacerait de façon irrémédiable les libertés fondamentales que nous tenons à défendre.
Saint Etienne, le 17/07/15.
