Chaque jour, on parle très souvent des droits de l'Homme (ce terme englobant l'humanité en général), et parallèlement les débats se tournent périodiquement aussi sur les droits du citoyen, comme sur les droits de la femme dans la société.
Ces nombreuses discussions restent sans cesse au cœur de l'actualité et l'on ne peut que se réjouir des progrès réels qui se dessinent sans cesse à l'horizon pour améliorer la justice sociale et diverses logiques touchant les individus de tous pays et de toutes races.
Cependant, les grands oubliés de ce Monde sont en général les enfants, même si l'Unicef s'efforce à chaque instant d'améliorer leur sort.
Nous reviendrons prochainement sur des sujets brûlants concernant l'enfance et tout spécialement sur la justice des mineurs qui n'est adaptée ni à leur âge, ni à leur avenir dans l'environnement du 21 ème siècle.
Aujourd'hui, nous nous arrêterons sur la représentation des enfants dans la société qui reste quasiment inexistante, les adultes occultant tout dialogue possible pour prendre les grandes décisions qui s'imposent.
Les jeunes (à l'exception toutefois de ceux dont la tranche d'âge est inférieure à 10 ans, encore peu aptes en raison de leur âge à s'inviter dans les débats), doivent participer à la vie citoyenne d'une manière officielle pour être entendus par tous nos dirigeants politiques et nos responsables publics. C'est-à-dire que tous les mineurs devraient être mieux écoutés et plus compris dans leur vie comme dans leurs aspirations d'enfant ou d'adolescent.
Il est clair que les adultes, malgré leur sincère volonté et leur énergie, ne peuvent pas toujours comprendre ce que ressent aujourd'hui une jeunesse souvent perturbée par une société en perpétuelle mutation où les crises économiques et sociales viennent largement ébranler les familles les plus fragiles.
Ainsi, l'esprit républicain nous invite à la méditation et à la réflexion.
Dans un tel contexte,il est temps de donner aux jeunes d'aujourd'hui, tous les moyens pour s'exprimer librement, ressources qui leur permettront d'une part, de mieux s'insérer dans le quotidien , et d'autre part de se préparer à la vie citoyenne.
Voici donc un bref résumé des projets de réformes dont pourraient profiter dans l'avenir tous les enfants et adolescents.
1. le cahier des demandes
Dans chaque établissement scolaire, à partir du CM1 (cours moyen 1ère année), chaque enfant peut exprimer ses souhaits et faire part de ses observations dans un cahier de demandes ouvert dans chaque classe, sous le contrôle et la direction de l'enseignant.
A la fin de l'année scolaire, les cahiers sont transmis par l'intermédiaire de la mairie, au député de la circonscription qui, dans un premier temps fait une synthèse de toutes les requêtes formulées, et dans un second temps rédige en fonction des doléances recueillies s'il le juge utile, une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée Nationale.
Pour information, les demandes émises par les enfants doivent rester dans un domaine très limité, c'est-à-dire qu'elles portent essentiellement sur l'organisation du travail à l'école et à la maison, sur les méthodes de l'enseignement, sur les besoins collectifs ou particuliers des élèves, ainsi que sur la programmation des vacances tout au long de l'année scolaire.
Sont exclues, les demandes qui auraient un tout autre sens et qui n'entreraient pas dans l'objectif défini par les règles s'appliquant au cahier des demandes.
2. la représentation officielle dans les conseils municipaux
Concrètement, il est visible que les adultes ne représentent jamais d'une manière satisfaisante, les valeurs de la jeunesse dans notre société.
Il est donc nécessaire que les enfants et les adolescents puissent faire entendre leurs voix pour améliorer leur vie au quotidien dans la cité, dans le quartier ou au village.
En fait, la jeunesse doit être écoutée. Et ce n'est pas en construisant un stade ou un terrain de foot, ou en ouvrant un MJC que l'on résout tous les problèmes existants. Il faut aller nettement plus loin. Tous les enfants et adolescents ont droit à une véritable place dans la société : non pas comme de simples spectateurs, mais comme des acteurs qui participent réellement aux faits et aux évènements qui conduisent l'existence.
Ainsi, pour une représentation effective, les enfants et les adolescents de la Commune élisent leurs délégués au Conseil municipal.
a/ délégation au Conseil municipal
Dans chaque école, les enfants et les adolescents scolarisés peuvent voter pour les candidats de leur choix en vertu des listes électorales constituées.
Pour être électeur, il faut avoir au moins 9 ans et moins de 18 ans.
Pour être éligible, il faut avoir au moins 14 ans et moins de 18 ans.
La délégation au conseil municipal est constituée par une Assemblée municipale (appelée aussi Assemblée benjamine), formée de 7 à 30 membres (garçons et filles) selon l'importance de la commune. Chaque assemblée comprend un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vices-présidents, et de secrétaires. Ce bureau a tous les pouvoirs nécessaires pour régler notamment l'organisation des débats.
Le mode de scrutin adopté est la proportionnelle. Les membres de l'assemblée sont élus pour 2 années consécutives et peuvent se représenter en fin de mandat.
A noter notamment que tout membre élu devient automatiquement démissionnaire lorsqu'il atteint l'âge de 18 ans. Il est remplacé par des suppléants prévus dans le cadre de l'élection précitée.
b/ séances du Conseil municipal
L'Assemblée benjamine participe aux seules séances du Conseil municipal de la commune qui concernent les projets et les problèmes liés aux enfants et aux adolescents, à l'exclusion de toutes autres. Il en existe au moins une par an, obligatoire selon les règles qui seront définies par la future législation.
c/ séances privées de l'Assemblée benjamine
L'Assemblée benjamine peut se réunir dans l'année autant de fois qu'elle le souhaite. Elle peut être assistée par un membre du Conseil municipal (maire, adjoint, délégué ou conseiller).
Elle vote à la majorité relative tous les projets qui seront présentés au Conseil municipal. Elle ne dispose pas d'aucune prérogative, mais toutefois, elle pourra prendre directement, sans l'accord de ce même Conseil, certaines décisions secondaires qui n'engagent aucunement la commune au niveau financier comme au niveau juridique. Ces décisions mineures concernent en particulier les activités sportives et culturelles.
d/ attribution d'un budget
L'Assemblée benjamine est dotée d'un budget annuel (variable selon les communes) voté par le Conseil municipal. L'Assemblée dispose de cette allocation budgétaire pour faire face à ses frais généraux de fonctionnement.
Si elle le juge nécessaire, elle aura la possibilité de demander une augmentation de subvention à la Commune qui délibèrera sur la demande pour accepter la requête effectuée ou pour la rejeter en toute éventualité.
Pierre-Alain Reynaud
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