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Billet de blog 10 juin 2020

La ministre de la justice doit partir!

Avocat au barreau de Paris, Me Pierre Chaigne, qui a été le conseil de l’Etat pendant près de 40 ans, fait grief à Nicole Belloubet d’avoir perdu « crédit et légitimité » du fait de nombreux faux pas. Dans une lettre ouverte, il l’interpelle : «L’autorité de la Justice en a été malmenée. Il lui faut partir maintenant».

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Madame la Ministre de la Justice devrait quitter la place Vendôme.

 La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, par les deux arrêts du 26 Mai 2020, a censuré avec tact mais fermeté deux arrêts de Cour d’Appel ayant aveuglément fait application de l’ordonnance du 25 Mars 2020 pour la prolongation automatique de la détention provisoire, sans recours au Juge.

Cette ordonnance du 25 Mars 2020, liberticide, est contraire aux plus élémentaires des droits de l’homme et il est accablant que la Ministre de la Justice ait pu être contredite par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, sur le fondement de l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, dans la patrie des droits de l’homme.

Elle a perdu, par ce solennel désaveu crédit et légitimité comme Ministre de la Justice.

Priver administrativement quelqu’un de sa liberté, pour quelque durée que ce soit, est l’apanage des totalitarismes ; il eût été de l’honneur d’un membre du Gouvernement de la FRANCE de ne pas être la signataire d’une telle ordonnance et plus encore, de ne pas en défendre l’application rigoureuse.

Le prétexte de l’état d’urgence sanitaire a, plus encore, donné l’occasion d’affaiblir toute l’institution judiciaire alors qu’à la différence des hôpitaux publics, aucune surcharge d’urgence sanitaire ne la menaçait d’explosion et, ni les Juges, ni les greffiers, ni les Avocats, n’étaient en risque à l’occasion du fonctionnement des juridictions, en respectant les précautions « barrière ».

Le débat public, oral, contradictoire, garantie du citoyen, est supprimé pour le réduire au tout numérique, à la visio-conférence, y compris pour les circonstances à l’occasion desquelles la confidence entre le client et son Avocat est indispensable ; l’audience publique est supprimée au civil comme au pénal. Elle a lieu en Chambre du Conseil et pour autant que le Magistrat l’estime utile, acceptant toutefois la présence du journaliste (sic). 

Les ordonnances du 25 Mars 2020, qui ne doivent rien à l’urgence provoquée par le covid 19, sont contraires aux droits de l’homme et à la plus élémentaire démocratie. 

S’il est affirmé qu’elles doivent se limiter à des mesures « provisoires », elles sont plus que probablement destinées à se prolonger dans le temps, au-delà du délai de l’urgence sanitaire.

Le Décret du 11 Décembre 2019 les annonçait déjà, entraînant les protestations des professionnels.

La Ministre de la Justice avait publiquement annoncé, à plusieurs reprises, avant l’arrivée de la pandémie virale, sa volonté d’étendre sans réserve le numérique, partout dans l’institution judiciaire, mais il est difficile de trouver dans ses propos ou ses écrits le souci de la protection de la vie privée du citoyen ou l’idée que la Justice est une œuvre humaine ; les dérives connues des statistiques ou du numérique ne semblent pas l’avoir perturbée un instant.

Les Jugements et arrêts seront rédigés par l’ordinateur, par océrisation ; le Juge n’a plus qu’à signer un texte confectionné mécaniquement ou préparé ailleurs ; le mépris à l’égard du Juge pour sa liberté, son indépendance, sa sensibilité et son humanité est assimilable à un « crime contre l’intelligence »

Il avait été permis d’avoir l’espoir, avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, maîtrisé grâce à l’abnégation des soignants, pourtant eux aussi maltraités par l’absurdité de l’autoritarisme administratif, que ces mesures, provisoires, seraient corrigées à la fin de ce temps provisoire, mais il y a de fâcheux précédents qui permettent d’en douter.

La Ministre a traité la profession d’Avocat par le mépris et le mensonge lorsque, dans une formidable unanimité, elle s’est mobilisée pour les droits de la défense du citoyen face aux dérives des décrets de procédure, comme pour ses libertés et son autonomie pour la gestion de ses retraites.

La rupture est consommée pour longtemps et la confiance perdue. 

Gravement significative a été, en particulier, son intervention médiatisée inappropriée après le Jugement du 9 Juillet 2019 dans une affaire exemplaire ; au mépris des règles légales, elle a publiquement préconisé, avant l’expiration du délai d’appel, que la décision de relaxe ne devait pas être déférée à la Cour d'Appel , témoignant de sa méconnaissance de la règle de droit et surtout de la jurisprudence, ignorant celle édictée par la Cour de Justice de la République, qui a distingué le détournement de fonds publics de l’escroquerie, conformément au code pénal; pire, ces propos ont été formellement désavoués puisque le Parquet de la Cour d'Appel de Paris a fait appel contre cette recommandation publique. Cette déclaration, dont il faut se demander si elle était faite à titre personnel ou au nom de l’Etat, n’était pas un pas de clerc : dès lors que l’infraction a été commise contre la nation et l’Etat, partie civile, comment pourrait-elle demeurer, sans honte bue, au sein du Gouvernement de l’Etat, en tant que Garde des Sceaux, lorsque l’affaire sera portée à l’automne, à l’audience publique de la Cour d’appel de Paris, l’Etat étant partie civile appelante ?

La Loi, l’état de droit, les droits de l’homme, n’apparaissent pas avoir été une préoccupation d’une référence permanente essentielle, tant dans sa vie politique, et très administrative, que dans ses écrits académiques ou ses déclarations politiques; il ne se trouve pas de parole éclatante en faveur du rôle du Juge, de l’autorité judiciaire, du nécessaire équilibre pour servir de contrepoids aux pouvoirs exécutif et législatif, mais pour être bien davantage en faveur de l’asservissement au pouvoir exécutif.

La Justice est en ruine.

Les Juges ne veulent pas être des fonctionnaires d’exécution et les Greffiers, maltraités, comme les soignants et les hôpitaux, sont au bord d’une révolte qui sera le révélateur de toute une société en crise depuis de nombreuses années, avec les mêmes conséquences que celle de la révolte des Parlements, il y a plus de deux siècles.

La Justice doit être humaine, intelligente, libre, et respectée.

Il serait superflu de recenser ses autres faux-pas, nombreux, à l’occasion de différentes affaires publiques. L’autorité de la Justice en a été malmenée.

Elle devrait partir maintenant.

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