Lettre ouverte d'un avocat inquiet et désabusé au Président du Conseil National des Barreaux

Dans ce contexte sécuritaire, à l'aube de réformes constitutionnelles et législatives liberticides, le Conseil National des Barreaux, seul organe représentatif de la profession d'avocat, ne se fait pas entendre. Il ne fait rien alors que, de jour en jour, le gouvernement avance à marche forcée vers un état policier. Jusqu'à quand, ce silence?

 Monsieur le Président, Cher Confrère,

A la suite des tragiques évènements du 13 novembre dernier, vous avez publié au nom du CNB un communiqué de compassion et de soutien aux victimes et à leurs familles. Dans le temps du deuil national, il vous appartenait sans doute de traduire l’effroi de la profession devant la barbarie, puisque vous avez été élu précisément pour nous représenter et parler en notre nom.

Aujourd’hui, les conséquences des attentats sont telles qu’il apparaît essentiel que les avocats, par votre voix, agissent : l’activisme liberticide d’un Exécutif manifestement dépassé, ou outrageusement opportuniste, ne peut laisser la profession sans réaction.

Mais votre éditorial du 23 décembre dernier paru dans le site du CNB[i], dont le titre associe étrangement ‘la Liberté’ à ‘la compétitivité’, ne comptait que deux petites lignes insipides qui démontrent que vous n’avez peut-être pas pris conscience de la gravité de la situation : «  Fidèles à notre mission de garantie des libertés, nous disons que l’état d’urgence prolongé le 20 novembre dernier ne saurait être une solution durable et dépourvue de tout contrôle » écriviez-vous. L’emploi du verbe ‘dire’, qui permet précisément de ne rien exprimer et surtout pas la colère ou même seulement le désarroi, est très révélateur de votre retenue, pour le formuler d’un euphémisme.

Mais vous ne faisiez ici que reprendre les termes d’une interview accordée à TV5 Monde quelques jours plus tôt dans laquelle vous vous borniez déjà à contester, sans éclat, la prolongation de l’état d’urgence, alors que Madame Christine LAZERGES, Présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, dans un reportage diffusé en marge de votre intervention, s’insurgeait contre « la mise en péril de l’état de droit ». Le contraste était saisissant.

Notre silence, car nous sommes totalement inaudibles, est incompréhensible et en contradiction avec notre tradition de défense des libertés : lorsqu’elles sont attaquées, il faut les protéger. Pas les brider.

Permettez-moi de vous en convaincre, puisque je crains d’avoir à aller jusque là, en vous rappelant le contexte sécuritaire quasi surréaliste dans lequel le gouvernement nous entraine.

 

***

 

Passée la période de sidération, le pays s’est interrogé sur les mesures qu’il convenait de prendre à la suite de ces exactions. Mais fallait-il faire quelque chose ? Etait-il vraiment nécessaire d’agir dans l’urgence, donc dans la précipitation ?

La réponse, pour le gouvernement, s’est imposée d’évidence : ne rien faire revenant à donner l’impression d’abdiquer, il a choisi la surenchère sécuritaire afin de ne laisser aucune marge d’action, donc de critique, à l’opposition.

Cela lui a permis aussi de saturer la sphère médiatique et de se dispenser ainsi du nécessaire débat sur les causes de ces actes de guerre et sur les solutions à y apporter.

Il ne s’agit pas ici d’évoquer les polémiques naissantes sur l’inorganisation du renseignement en France à la suite de la réforme initiée par le Président SAKOZY en 2008. Ni même de s’interroger, par exemple, sur cette circonstance stupéfiante selon laquelle une équipe de journalistes était présente sur l’un des lieux des attentats avant les services de police.[ii]

Une commission d’enquête parlementaire devrait, il faut l’espérer, faire le jour sur d’éventuels dysfonctionnements.

La réflexion sur ces attentats effraie le gouvernement tant les réponses risquent bien de lui renvoyer une image pétrie d’inconséquence et d’incurie. Le premier ministre l’a traduit dans une formule dont il a le secret et qui ne démontre pas seulement sa maladresse endémique, mais, plus grave, sa dangerosité : « expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser »[iii].

En mêlant ainsi la compréhension à l’indulgence - ce qui constitue au passage une remise en cause ultime mais grossière de notre fonction de défense - il interdit, avec la complicité par abstention de nombreux médias,  de poser des interrogations pourtant fondamentales comme celles-ci :

-                    - la guerre à  l’État Islamique – car le bombarder en Irak ou en Syrie et envoyer des troupes au sol au Mali pour le traquer sont des actes de guerre susceptibles d’appeler des répliques – devait-elle se décider sans jamais en référer au peuple ? Que l’on ne s’y trompe pas : il ne s’agit pas ici d’interroger la pertinence d’un tel choix mais bien plutôt, en amont, de se demander s’il ne nécessitait pas, en considération de sa gravité et de ses conséquences prévisibles, un vote de l’Assemblée Nationale ou, pourquoi ne pas rêver, un référendum ?

-                  - la faiblesse des moyens alloués aux services judiciaires en charge de la lutte contre le terrorisme, au nom de la sacro-sainte réduction des déficits, n’a-t-elle pas contribué à notre incapacité à surveiller et arrêter des terroristes pourtant connus et recherchés ? Le Juge TREVIDIC, qui passe à juste raison pour un acteur – un observateur aujourd’hui, malheureusement – lucide et efficace de la lutte anti-terroriste ne dit pas autre chose. Faudra-t-il rappeler que, depuis toujours, le budget de la Justice  est l’un des plus faible de tous les pays européens ?[iv]

-              - la politique étrangère de la France à l’endroit de dictatures du Moyen-Orient qui soutiennent les groupes terroristes n’est-elle pas contraire à nos intérêts ? En d’autres termes : faut-il privilégier les bilans comptables des marchands d’armes à la sécurité des français ?

-                - plus généralement, la pauvreté, le désespoir et finalement la haine incrustés dans nos cités de banlieue ne jouent-ils aucun rôle dans ces événements dramatiques ? Car, il ne faudra pas se tromper : ce n’est pas à la radicalisation de l’Islam à laquelle nous assistons mais bien plutôt à l’islamisation de la radicalité.[v]

 Aujourd’hui donc, poser ces questions peut faire de vous un complotiste cynique ou un irresponsable, tenant fanatique et naïf de ‘la culture de l’excuse’. Pire : un populiste qui mépriserait la concorde nationale et, partant, la douleur des victimes.

Une sénatrice, Madame LIENEMANN, a même affirmé que « nous dev(ri)ons aux victimes et à leurs familles une analyse…sur ce qu’il faut entreprendre pour conjurer la menace ». Mais lorsque l’on fait entrer dans le champ judiciaire la victime, prise comme figure expiatoire à qui il serait dû plus que de la compassion, on en fait sortir la justice car  « juger n'est pas répondre à une demande, à une attente, d'où qu'elle vienne et de quelque nature qu'elle soit. »[vi] Légiférer non plus, ajouterai-je.

 Le pouvoir législatif, de fait, s’est laissé entrainer : les représentants du peuple, à de notables et très rares exceptions, n’ont semblé préoccupés que par la posture qu’il convenait d’adopter au seuil d’échéances électorales décisives pour leur avenir, que je suis bien obligé de qualifier de ‘professionnel’.

Ils ont avalisé donc, sans regimber, ou presque, le projet de loi sur l’état d’urgence dont les dispositions, par essence, sont attentatoires aux libertés individuelles. D’autant que le contrôle du juge judiciaire, seul gardien des libertés individuelles aux termes de l’article 66 de la Constitution, est, s’agissant de procédures administratives, totalement absent.

A l’occasion du débat à l’Assemblée Nationale, Monsieur Manuel VALLS, encore lui, a qualifié de « juridisme » les velléités de discussion de certains parlementaires. Il faut s’inquiéter lorsque le premier ministre ose affirmer que s’interroger sur la restriction de l’exercice des libertés constituerait une entrave exagérément rigoureuse et tatillonne à son action.

Conscient du caractère liberticide de sa loi, il a par ailleurs exhorté les parlementaires à ne pas saisir le Conseil Constitutionnel.

A la tribune de la haute assemblée, il a explicitement fait référence à des risques de « guerre chimique, voire bactériologique ». Comme s’il s’agissait d’ajouter la terreur à l’inquiétude. Dans quel but sinon celui d’amener la représentation nationale, et à travers elle, le peuple français, à se réfugier derrière sa figure tutélaire qu’il voudrait, en sus, martiale ?

« La meilleure forteresse des tyrans, c'est l'inertie des peuples » professait MACHIAVEL. C’est leur peur aussi.

 Déjà, les dérives sont nombreuses : la presse se fait encore largement l’écho d’assignations à résidence abusives – décidées sans recours effectif par le Préfet en considération de ‘comportements’ et non plus ‘d’activités’ - qui succèdent aux perquisitions de nuit qui n’ont aucun lien avec une quelconque activité liée, de près ou de loin, au terrorisme. Des manifestations ont été interdites ; pas les matchs de foot ni les concerts. Qui peut croire dès lors que la sécurité imposait une telle prohibition ?

Le Président de la République n’est pas en reste : profitant de l’émoi et du désarroi du pays, il propose, dans ce contexte peu propice au surplus,  de sacraliser dans la Constitution ces mesures d’exception alors qu’elles heurtent de front, ‘sublime’ paradoxe, certaines de ses dispositions. Même après les attentats du 11 septembre, les faucons américains ne sont pas allés jusque-là.

Il a même saisi le Conseil d’Etat pour avis afin de donner suite à une proposition délirante de Monsieur WAUQUIEZ relative à la création de véritables camps de concentration réservés à ceux qui feraient l’objet d’une ‘fiche S’. Un homme serein, maître de lui-même, aurait traité ce projet liberticide seulement par le mépris. A moins qu’il ne voit dans la situation qu’une occasion inespérée de contourner l’opposition par sa droite et de se replacer dans la course en vue des prochaines échéances électorales.

Il promet, entre autre, une extension de la déchéance de la nationalité française aux binationaux même à ceux nés français, faisant ainsi un lien détestable entre terrorisme et immigration.

Des responsables politiques ont porté l’infamie – car il s’agit bien de cela – jusqu’à envisager la déchéance pour tous les français… au nom du principe d’égalité devant la loi…On croit rêver…

Le ministre de l’intérieur, à peine votée la loi instaurant l’état d’urgence pour trois mois, envisageait une prolongation de celui-ci pour trois mois encore, comme pour préparer l’opinion à l’instauration quasi permanente d’un état d’exception.

Il semble que cela ne soit plus d’actualité puisqu’un énième projet de loi de réforme de la procédure pénale, scandaleusement liberticide, prévoit une extension des pouvoirs des Préfets et des Procureurs, ces derniers, faut-il le rappeler, n’étant pas des autorités judiciaires indépendantes du pouvoir politique.

On nous promet donc un état d’urgence permanent.

Monsieur Robert BADINTER, après les attentats du 7 janvier 2015, avait rappelé, en des termes choisis mais lourds de sens, que la gesticulation législative n’était jamais la réponse pertinente. Cette autorité morale devrait vous convaincre : « ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis. Ce serait là un piège que l’histoire a déjà tendu aux démocraties. Celles qui y ont cédé n’ont rien gagné en efficacité répressive, mais beaucoup perdu en termes de liberté et parfois d’honneur. »[vii]

Ce n’est donc pas verser dans la grandiloquence de conclure d’ores et déjà que la démocratie française est en danger.

Dans ce contexte et à ce compte là, un nouvel attentat, malheureusement inévitable à plus ou moins brève échéance, nous annoncera-t-il l’instauration permanente de la loi martiale et du couvre-feu ?      Un état policier en somme ? Sans doute puisqu’à juger du nombre croissant de militaires dans nos rues, il semble que, de facto, nous n’en soyons pas très loin.

Le constat est donc objectivement très préoccupant.

Et si vous vous êtes incliné en notre nom sur la souffrance des victimes, sans doute devriez-vous maintenant vous pencher au chevet des libertés individuelles.

Permettez-moi de prendre à mon compte vos propres mots qui devraient vous inspirer dans la situation que nous connaissons : « Parce que les avocats jouent un rôle crucial pour la défense de la démocratie ils sont un rempart de l’État de droit »[viii]. Il est vrai qu’il s’agissait alors de dénoncer l’assassinat d’un de nos confrère en Turquie. Mais c’est loin, la Turquie, Monsieur le Président.

 Certes, le Bâtonnier de Paris, à l’occasion de la rentrée de son Barreau, puis au détour d’une interview, a pu critiquer, de manière urbaine cependant, les velléités gouvernementales. Mais, dans ces occasions, il ne parlait pas au nom de la profession.

Son annonce de la création d’un observatoire[ix] dont « la mission sera(it) notamment de mesurer les atteintes aux libertés individuelles commises dans le cadre de la mise en œuvre de l’état d’urgence » est d’ailleurs symptomatique de ce que même ce grand barreau se borne à prendre acte de la situation en se contentant de jouer le rôle, symbolique fût-il vigilant, d’’observateur’.

Vous avez donc le devoir, au nom de tous les avocats de ce pays, de vous insurger et de mettre en garde le gouvernement contre son choix délétère de l’escalade sécuritaire. Et peu importe les négociations que vous pouvez mener avec la chancellerie sur tel ou tel autre sujet intéressant la profession ! S’il faut entrer en résistance au détriment de je ne sais quel avantage espéré, faites le !

 Mais, je crains que nous n’en soyons plus à rédiger des motions ou des communiqués enflammés ‘disant’ notre inquiétude  ou à organiser je ne sais quel colloque stérile : ce gouvernement autiste n’en a cure.

Car c’est maintenant une impérieuse nécessité  de nous démarquer vigoureusement et de combattre ce tourbillon funeste dans lequel le gouvernement entraine le pays pour de très mauvais motifs, au mieux, si l’on ose dire, sécuritaires, au pire électoralistes.

Nous faisons la grève et descendons dans la rue pour obtenir une aide juridictionnelle décente. Ne croyez-vous pas que nous serons plus légitimes encore à aller jusque là pour protester contre ces atteintes gravissimes à nos principes démocratiques ?

Ne pensez-vous pas que vous pourriez même envisager de rompre toute relation avec un gouvernement qui démontre de jour en jour son mépris des libertés publiques ?

Poser ces questions, ce devrait être y répondre mais je vous laisse juge, bien entendu, des actions qu’il convient de mettre en œuvre et qui auront au moins l’avantage, si elles échouent, de nous prévaloir d’un honneur intact, lorsque nous ne pourrons plus que déplorer le douloureux constat de ce que la France est devenue une démocratie autoritaire.

Je vous prie de me croire, Monsieur le Président, Cher Confrère, votre bien dévoué.

 

Pierre DEGOUL

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

 


[i] ‘Liberté Unité Compétitivité’ Editorial de Monsieur Pascal EYDOUX

[ii] Médiapart 19 novembre 2015. ‘Comment Manuel VALLS a été exfiltré à 300 mètres des tirs’ par Karl LASKE et Louise FESSARD

[iii] Propos ténus lors de la commémoration des évènements de l’Hyper Cacher

[iv] Rapport du CEPEJ 2014 : la France se place au 37ème rang sur 45 pays européens

[v] Le Monde 24 novembre 2015 ‘Le djihadisme est une révolte générationnelle et nihiliste’ par Olivier ROY

[vi] Blog Paroles de Juge 24 juin 2011 ‘La victime dans le procès pénal’ par Michel HUYETTE

[vii] Libération 7 janvier 2015

[viii] Communiqué du CNB du 30 novembre 2015 concernant l’assassinat de notre confrère turque Tahir ELCY

[ix] Communiqué du Barreau de Paris du 13 janvier 2015

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