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Billet de blog 29 nov. 2017

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Les archives sont essentielles, justement !

Mardi 14 novembre fuitait dans la presse un document de travail interne au ministère de la Culture produit dans le cadre de sa contribution au «Comité d’action publique 2022». Parmi les pistes d’économie, plusieurs concernent les archives, dont on peut rappeler qu’il s’agit de la seule mission régalienne exercée directement par la rue de Valois.

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La première piste d’économie avancée, « limiter la collecte aux archives essentielles », suscite de nombreuses réactions parmi les historiens mais aussi, plus globalement, parmi les usagers des archives. Le comité de rédaction de Vingtième Siècle appelle ainsi à une mobilisation citoyenne en lançant une pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! Elles sont la mémoire de la nation ».

Tel que présenté dans le document ministériel, le concept d’archives essentielles aurait pour unique vertu de réduire le flux des versements (et donc des archives conservées) de 10 à 20 %, et de réévaluer avec cette seule boussole comptable les fonds déjà collectés.

Ce concept a été introduit très récemment dans la réflexion française par le rapport « Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives publiques à l’ère numérique » remis, en mars 2017 par Christine Nougaret, à la précédente Ministre de la Culture. Il est issu de l’archivistique canadienne et s’inscrit dans une tradition de records management qui n’est pas celle de l’archivistique française. Il gagnerait cependant à être débattu et adapté à l’archivistique française, qu’il pourrait venir enrichir et sécuriser.

Dans le contexte actuel, compte tenu des moyens alloués par l’État et les collectivités à la collecte, du volume exponentiel des documents produits depuis 1945 et de la réticence de certains producteurs à verser leurs archives, pouvons-nous affirmer que les archives essentielles pour la préservation des droits individuels des personnes et la constitution de la mémoire nationale sont à l’heure actuelle effectivement collectées et conservées ?

La qualité des sources est en effet directement tributaire de la qualité et des conditions de collecte et de conservation des archives avant leur versement dans un service d’archives public. L’identification très en amont des archives essentielles par les archivistes, en concertation avec les producteurs et les usagers, selon des méthodes clairement identifiées venant renforcer les pratiques déjà bien éprouvées, serait une amélioration notable du contexte d’intervention des archivistes. En revanche, elle ne serait pleinement efficace (sur le modèle canadien…) qu’avec l’inscription dans la loi, plus clairement qu’elle ne figure aujourd’hui, de l’obligation de verser cesdites archives essentielles, tout comme l’obligation pour les services producteurs d’archives de professionnaliser la gestion de leurs archives et de leur accorder les moyens nécessaires.

La seconde piste d’économies avancée, « Dématérialiser massivement », est symptomatique d’une croyance un peu magique dans les pouvoirs du numérique en matière de préservation de l’information : il suffirait de numériser massivement les archives papier pour faire des économies et résoudre l’équation de leur conservation pérenne...

Depuis une quinzaine d’années maintenant, les services publics d’archives ont mené avec le soutien de leurs tutelles (collectivités territoriales et État) de grandes campagnes de numérisation d’archives ; l’intention est bien de faciliter l’accès aux archives, en tirant profit des avantages des technologies numériques, et non de détruire les originaux.

Il ne faut pas cependant confondre cette numérisation d’un patrimoine à l’origine papier et la dématérialisation des procédures, qui repose sur la production de documents au format nativement numérique, et qui suppose donc l’archivage de ces documents sous forme électronique. L’État a consenti ces dernières années d’importants investissements, avec le programme Vitam inscrit au programme d’investissement d’avenir (PIA) et sa déclinaison dans les territoires avec le programme Ad-Essor. Il faut maintenant réussir à pérenniser ces investissements et soutenir les territoires dans leur transition numérique, en lien étroit avec les mesures favorisant l’e-administration

Réduire ainsi le champ de l’archivage à une dimension strictement logistique et comptable, c’est perdre de vue le « caractère essentiel des archives pour la conduite efficace, responsable et transparente des affaires, la protection des droits des citoyens, la constitution de la mémoire individuelle et collective, la compréhension du passé, la documentation du présent et la préparation de l’avenir » » (Déclaration universelle sur les archives adoptée par la 36ème session de la conférence générale de l’UNESCO).

Les archives sont essentielles justement : la confiance dans l’information est directement liée aux conditions de création, de gestion et de conservation des archives.

Les membres du Conseil d’administration de l’Association des archivistes français

AAF - appartenir à un réseau © Carole Perret

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