Liu, la Charte de trop !

                                                  In Memoriam: Liu Xiaobo  1955 -2017

Feu le dissident Liu Xiaobo, l'un des premiers signataires de la Charte 08.

China’s Charter 08

 15 Janvier 2009

Le document ci-dessous, signé par plus de deux mille citoyens chinois, a été conçu et écrit en admiration consciente de la fondation de la Charte 77 en Tchécoslovaquie, où, en janvier 1977, plus de deux cents intellectuels tchèques et slovaques formaient une association libre, informelle et ouverte de personnes ... unies par la volonté de lutter individuellement et collectivement pour le respect des droits humains et civils dans notre pays et dans le monde entier.
Le document chinois ne demande pas une réforme améliorée du système politique actuel, mais la fin de certaines de ses caractéristiques essentielles, y compris la règle du parti unique, et leur remplacement par un système fondé sur les droits de l'homme et la démocratie.
Les citoyens éminents qui ont signé le document proviennent à la fois de l'extérieur et de l'intérieur du gouvernement et comprennent non seulement des dissidents et des intellectuels bien connus, mais aussi des fonctionnaires de niveau intermédiaire et des dirigeants ruraux. Ils ont choisi le 10 décembre, anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le jour où ils expriment leurs idées politiques et décrivent leur vision d'une Chine constitutionnelle et démocratique. Ils veulent que la Charte 08 serve de modèle pour les changements politiques fondamentaux en Chine dans les années à venir. Les signataires du document formeront un groupe informel, à composition non limitée mais unis par une volonté de promouvoir la démocratisation et la protection des droits de l'homme en Chine et au-delà.
 La traduction suivante a été extraite du site Web New York Review of Books.

Avant-propos

Une centaine d'années se sont écoulées depuis l'écriture de la première constitution chinoise. 2008 marque également le soixantième anniversaire de la promulgation de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le trentième anniversaire de l'apparition du Mur de la démocratie à Pékin et le dixième de la signature par la Chine du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Nous approchons du vingtième anniversaire du massacre de Tiananmen, en 1989, de manifestants étudiants en faveur de la démocratie. Les Chinois, qui ont enduré et subi des désastres, question Droits de l'Homme, et des luttes innombrables au cours de ces mêmes années, comprennent maintenant pour beaucoup d'entre eux qui voient clairement que la liberté, l'égalité et les droits de l'homme sont des valeurs universelles de l'humanité et que la démocratie et le gouvernement constitutionnel sont le cadre fondamental pour la protection de ces valeurs.

En partant de ces valeurs, l'approche du gouvernement chinois de la voie de la « modernisation » s'est révélée désastreuse. Il a dénué ses droits, détruit leur dignité et corrompu les rapports humains normaux.

Nous demandons donc: Où se dirige la Chine au XXIe siècle ?

Est-ce que cela continuera avec la « modernisation » sous le régime autoritaire, ou comprendra-t-il les valeurs humaines universelles, rejoindra-t-il le courant dominant des nations civilisées et construira-t-il un système démocratique?

Il n'est pas d'évitement possible de ces questions.

Le choc de l'impact occidental sur la Chine au dix-neuvième siècle a révélé un système autoritaire décadent et a marqué le début de ce qu'on appelle souvent « les plus grands changements en terme de milliers d'années » pour la Chine. Un " mouvement d'auto-renforcement " a suivi, mais cela visait simplement à s'approprier la technologie pour construire des canonnières et d'autres objets matériels occidentaux.

L'humiliante défaite navale de la Chine tombée aux mains du Japon en 1895 a seulement confirmé l'obsolescence du système de gouvernement chinois. Les premières tentatives de changement politique moderne sont venues avec l'été malheureux des réformes en 1898, mais ces dernières ont été cruellement écrasées par les ultra-conservateurs de la cour impériale chinoise.

Avec la révolution de 1911, qui a inauguré la première république d'Asie, le système impérial autoritaire qui a perduré des siècles a finalement été censé être mis au rencard. Mais les conflits sociaux à l'intérieur de notre pays et les pressions extérieures s’exercèrent pour l'en empêcher; La Chine s'est alors fracturée en une mosaïque de fiefs des seigneurs de la guerre et la nouvelle république est devenue un rêve éphémère.

L'échec, à la fois, de la politique de l'« auto-renforcement » et de la rénovation politique ont fait en sorte que beaucoup de nos ancêtres réfléchirent profondément à la question de savoir si une « maladie culturelle » n'affligeait décidément pas notre pays. Cette réflexion a donné naissance, au cours du Quatrième Mouvement de Mai de la fin des années 1910, à la défense de la « Science et de la Démocratie».

Pourtant, cet effort, aussi, s'est transformé en chaos de la guerre et l'invasion japonaise (début en Mandchourie en 1931) a entraîné une crise nationale.

La victoire sur le Japon en 1945 offrait encore une chance à la Chine de progresser vers un mode de gouvernement moderne, mais la défaite des nationalistes, dans la guerre civile nationaliste-communiste, ( qui opposa le Kuomintang, KMT, parti nationaliste, et le Parti Communiste Chinois (PCC) entre 1927 et 1950 ), va pousser la nation dans l'abîme du totalitarisme.

La « nouvelle Chine » qui a émergé en 1949 a proclamé que « les gens sont souverains » mais, en fait, ils mettent en place un système dans lequel « le Parti est tout-puissant ».

Le Parti Communiste de Chine a pris le contrôle de tous les organes de l'État et de toutes les ressources politiques, économiques et sociales et, en utilisant ces derniers, a produit une longue série de catastrophes relatives aux Droits de l'homme, y compris, parmi d'autres, la Campagne Anti-Droitière ( 1957), le Grand Bond en Avant (1958-1960), la Révolution Culturelle (1966-1969), le massacre du 4 juin, place Tiananmen, (1989) et la répression actuelle de toutes les religions non autorisées ainsi que la suppression des droits du mouvement Weiquan  [Un mouvement qui vise à défendre les droits des citoyens promulgués dans la Constitution Chinoise et à lutter pour les Droits de l'homme reconnus par les conventions internationales que le gouvernement chinois a signées].

Pendant toutes ces périodes, les Chinois ont payé un prix gigantesque. Des dizaines de millions de personnes ont perdu la vie, et plusieurs générations ont vu leur liberté, leur bonheur et leur dignité humaine cruellement piétinés.

Au cours des deux dernières décennies du vingtième-siècle, la politique gouvernementale de « Réforme et Ouverture » a soulagé le peuple  chinois de la pauvreté omniprésente et du totalitarisme de l'ère Mao Zedong et a apporté des augmentations substantielles de la richesse et du niveau de vie de beaucoup de chinois tant par la restauration partielle de la liberté économique que celle des droits économiques. La société civile a commencé à croître, et les appels populaires pour plus de droits et plus de liberté politique se sont accrus rapidement et substantiellement.

Alors que l'élite dirigeante elle-même a progressé vers l'idée d'accession à la propriété privée et l'économie de marché, elle est passée dans le même temps d'un rejet direct des « droits » à une reconnaissance partielle de ces droits.

En 1998, le gouvernement chinois a signé deux importantes conventions internationales relatives aux droits de l'homme; En 2004, il a modifié sa constitution pour inclure l'expression " respecter et protéger les droits de l'homme " ; Et en cette année, 2008, il s'est engagé à promouvoir un « Plan national d'action en faveur des droits de l'homme ».

Malheureusement, la majeure partie de ce progrès politique n'a pas dépassé le stade de document de papier lequel il fut écrit.

La réalité politique, qui est évidente pour tout le monde, est que la Chine possède de nombreuses lois, mais pas une règle de droit; Que la Chine a une constitution mais aucun gouvernement constitutionnel.

L'élite dirigeante continue de s'accrocher à son pouvoir autoritaire et lutte contre tout changement politique. Les résultats et conséquences sont catastrophiques, la corruption officielle endémique, un affaiblissement de la loi, des droits de l'homme, la détérioration de l'éthique publique, le capitalisme mutuel, l'inégalité croissante entre les riches et les pauvres, le pillage de l'environnement naturel ainsi que les environnements humains et historiques et l'exacerbation d'une longue liste de conflits sociaux, surtout ces derniers temps, ainsi qu’une animosité nette entre les fonctionnaires et les gens ordinaires.

Comme ces conflits et ces crises se développent et gagnent constamment en intensité, et, comme l'élite dirigeante continue, en toute impunité à écraser et à dépouiller les droits des citoyens à la liberté, à la propriété et à la poursuite du bonheur, on assiste à l'impuissance à l’œuvre dans notre société - les groupes  vulnérables, les personnes qui ont été supprimées et, ou, surveillées, qui ont souffert de la cruauté et même de la torture, et qui n'ont pas pu s'exprimer selon des moyens adéquats, trouver une voie satisfaisante pour leurs manifestations, pas de tribunaux pour entendre leur plainte -  de plus en plus évoquent la perspective de la possibilité d'un conflit violent aux proportions désastreuses.

Le déclin du système actuel a atteint le point où le changement n'est plus optionnel.

II. Nos principes fondamentaux

C'est un moment historique pour la Chine, et notre avenir est dans la balance. En examinant le processus de modernisation politique des cent dernières années ou plus, nous réitérons et approuvons les valeurs universelles de base comme suit :

Liberté

La liberté est au cœur des valeurs humaines universelles. La liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté d'existence et les libertés de grève, de démonstration et de protestation, entre autres, sont les formes que prend la liberté.

Sans liberté, la Chine restera toujours loin des idéaux civilisés.

Droits humains

Les Droits de l'homme ne sont pas accordés par un État. Chaque personne est née avec des droits inhérents à la dignité et à la liberté. Le gouvernement existe pour protéger les Droits de l'homme de ses citoyens. L'exercice du pouvoir de l’État doit être autorisé par le peuple. La succession de catastrophes politiques dans l'histoire récente de la Chine est une conséquence directe du mépris du régime dirigeant pour les droits de l'homme.

Égalité.

L'intégrité, la dignité et la liberté de toute personne  - indépendamment de sa situation sociale, de sa profession, du sexe, de la condition économique, de l'origine ethnique, de la couleur de la peau, de la religion ou de la croyance politique -  sont les mêmes pour tous.

Les principes d'égalité devant la loi et l'égalité des droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques doivent être respectés.

Le républicanisme.

Le républicanisme, qui détient que ce pouvoir devrait être équilibré entre les différentes branches du gouvernement et les intérêts concurrents devraient être servis, ressemble à l'idéal politique traditionnel chinois de « l'équité en tout sous le ciel ».

Il permet à différents groupes d'intérêt et d'assemblées sociales, et les personnes avec une variété des cultures et des croyances, d'exercer l'autonomie démocratique et de délibérer pour résoudre pacifiquement les questions publiques sur la base de l'égalité d'accès au gouvernement et de la concurrence libre et équitable.

La démocratie.

Les principes les plus fondamentaux de la démocratie sont que les populations sont souveraines et que les gens choisissent leur gouvernement.

La démocratie a ces caractéristiques:

(1) Le pouvoir politique commence avec le peuple et la légitimité d'un régime provient du peuple.

(2) Le pouvoir politique s'exerce par des choix que font les gens.

(3) Les titulaires de postes officiels majeurs au gouvernement à tous les niveaux sont déterminés par des élections régulières.

(4) Tout en respectant la volonté de la majorité, la dignité fondamentale, la liberté et les droits de l'homme des minorités sont protégés.

En bref, la démocratie est un moyen moderne d'atteindre le gouvernement véritablement " du peuple, par le peuple et pour le peuple ".

Règle constitutionnelle.

La règle constitutionnelle régit un système juridique et des règlements juridiques pour mettre en œuvre des principes énoncés dans une constitution.

Cela signifie protéger la liberté et les droits des citoyens, limiter et définir la portée du pouvoir gouvernemental légitime, et fournir l'appareil administratif nécessaire à ces fins.

III. Ce que nous défendons,

L'autoritarisme est généralement en déclin dans le monde entier; En Chine, l'ère des empereurs et des seigneurs est en train de s'éteindre. Le temps arrive partout pour que les citoyens soient maîtres des États.

Pour la Chine, le chemin pour nous extraire de notre situation actuelle est de nous départir de la notion autoritaire de la dépendance à l'égard d'un « seigneur éclairé » ou d'un « fonctionnaire honnête » et de se tourner plutôt vers un système de libertés, de démocratie et de règles de droit.

Et à favoriser la conscience des citoyens modernes qui voient Droits fondamentaux et participation comme un devoir.

En conséquence, et dans l'esprit de ce devoir en tant que citoyens responsables et constructifs, nous proposons les recommandations suivantes sur la gouvernance nationale, les droits des citoyens et le développement social :

1. Une nouvelle Constitution. Nous devrions refondre notre constitution actuelle, en annulant ses dispositions qui contredisent le principe selon lequel la souveraineté réside dans le peuple et en le transformant en un document qui garantit véritablement les Droits de l'homme, autorise l'exercice du pouvoir public et sert de fondement juridique à la démocratisation chinoise.

La constitution doit être la plus haute expression juridique et loi du pays, au-delà de toute violation par un individu, un groupe ou un parti politique.

2. Séparation des pouvoirs. Nous devrions construire un gouvernement moderne dans lequel la séparation du pouvoir législatif, judiciaire et exécutif est garantie.

Nous avons besoin d'une loi administrative qui définisse la portée de la responsabilité gouvernementale et empêche l'abus de pouvoir administratif. Le gouvernement devrait être responsable envers les contribuables. La division du pouvoir entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement central devrait respecter le principe selon lequel les pouvoirs centraux ne sont que ceux spécifiquement accordés par la constitution et tous les autres pouvoirs appartiennent aux gouvernements locaux.

3. Démocratie législative. Les membres des organes législatifs à tous les niveaux devraient être choisis par élection directe, et la démocratie législative devrait respecter des principes justes et impartiaux. Un pouvoir judiciaire indépendant. La règle de droit doit être supérieure aux intérêts d'un parti politique particulier et les juges doivent être indépendants.

4. Un pouvoir judiciaire indépendant.

La règle de droit doit être supérieure aux intérêts d'un parti politique particulier et les juges doivent être indépendants. Nous devons établir une cour suprême constitutionnelle et instituer des procédures de contrôle constitutionnel. Dans les plus brefs délais, nous devrions abolir tous les comités sur les affaires politiques et juridiques qui permettent maintenant aux fonctionnaires du Parti Communiste à tous les niveaux de décider des cas politiquement sensibles à l'avance et ce, hors-cour. Nous devrions interdire strictement l'utilisation des bureaux publics à des fins privées.

5. Contrôle public des fonctionnaires.

L'armée devrait être rendue responsable devant le gouvernement national, non pas par un parti politique, et devrait être plus professionnelle. Le personnel militaire devrait jurer allégeance à la constitution et rester non-partisane. Les organisations de partis politiques doivent être interdites dans l'armée.

Tous les fonctionnaires, y compris la police, devraient servir en tant que non-partisans, et la pratique actuelle consistant à favoriser un parti politique dans l'embauche des fonctionnaires doit se terminer.

Nous devons établir une cour suprême constitutionnelle et instituer des procédures de contrôle constitutionnel.

Dans les plus brefs délais, nous devrions abolir tous les comités aux affaires politiques et juridiques qui permettent actuellement  aux fonctionnaires du Parti Communiste de décider, à tous les niveaux, des cas politiquement sensibles, et ce, à l'avance et ce, hors-cour.

Nous devrions interdire strictement l'utilisation des bureaux publics à des fins privées. Contrôle public des fonctionnaires.

6. Garantie des droits de l'homme.

Il doit y avoir des garanties strictes des droits de l'homme et du respect de la dignité humaine. Il devrait y avoir un Comité des droits de l'homme, responsable devant le plus haut organe législatif, qui empêchera le gouvernement d'abuser du pouvoir public en violation des droits de l'homme. Une Chine démocratique et constitutionnelle doit surtout garantir la liberté personnelle des citoyens. Personne ne devrait subir d'arrestation, de détention, de procès, d'interrogatoire ou de châtiment illégal.

Le système de « rééducation par le travail » doit être supprimé

7. Élection des fonctionnaires publics.

Il devrait y avoir un système complet d'élections démocratiques fondé sur « une personne, un vote ». L'élection directe des chefs administratifs aux niveaux du comté, de la ville, de la province et de la nation devrait être systématiquement mise en œuvre. Les droits de tenir des élections libres périodiques et de participer en tant que citoyen sont inaliénables.

8. Égalité rural-urbaine.

Le système de registre des ménages à deux vitesses doit être supprimé. Ce système favorise les résidents urbains et nuit aux résidents des régions rurales. Nous devrions établir plutôt un système qui donne à chaque citoyen les mêmes droits constitutionnels et la même liberté de choisir où vivre.

9. Liberté de former des groupes.

Le droit des citoyens de former des groupes doit être garanti. Le système actuel d'enregistrement des groupes non-gouvernementaux, qui exige qu'un groupe soit " approuvé ", soit remplacé par un système dans lequel un groupe s'inscrit simplement. La formation des partis politiques devrait être régie par la constitution et les lois, ce qui signifie que nous devons abolir le privilège spécial d'un parti pour monopoliser le pouvoir et garantir des principes de concurrence libre et équitable entre les partis politiques.

10. Liberté de réunion.

La constitution prévoit que l'assemblée pacifique, la manifestation, la protestation et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux d'un citoyen. Le parti au pouvoir et le gouvernement ne doivent pas être autorisés à les soumettre à des interférences illégales ou à une obstruction inconstitutionnelle.

11. Liberté d'expression.

Nous devrions rendre la liberté d'expression, la liberté de la presse et la liberté universitaire universelle, garantissant ainsi que les citoyens peuvent être informés et exercer leur droit de surveillance politique. Ces libertés devraient être maintenues par une loi de presse qui abolit les restrictions politiques à la presse. La disposition dans le droit pénal actuel qui se réfère à «  crime d'incitation à subvertir le pouvoir de l'État » doit être supprimée.

Nous devrions mettre fin à la pratique consistant à considérer les mots comme des crimes.

12. La liberté de religion.

Nous devons garantir la liberté de religion et de croyance, et instaurer une séparation de la religion et de l'état. Il ne doit y avoir aucune ingérence gouvernementale dans les activités religieuses pacifiques. Nous devrions abolir les lois, les règlements ou les règles locales qui limitent ou suppriment la liberté religieuse des citoyens.

Nous devrions abolir le système actuel qui exige que les groupes religieux (et leurs lieux de culte) obtiennent une approbation officielle à l'avance et lui remplacent un système dans lequel le registre est facultatif et, pour ceux qui choisissent de s'inscrire, automatique.

13. Éducation civique.

Dans nos écoles, nous devons abolir les programmes politiques et les examens conçus pour endoctriner les étudiants dans l'idéologie de l'État et inculquer le soutien de la règle d'un parti. Nous devrions les remplacer par une éducation civique qui fait progresser les valeurs universelles et les droits des citoyens, favorise la conscience civique et promeut les vertus civiques qui servent la société.

14. Protection de la propriété privée.

Nous devrions établir et protéger le droit à la propriété privée et promouvoir un système économique de marchés libres et équitables. Nous devrions éliminer les monopoles du gouvernement dans le commerce et l'industrie et garantir la liberté de créer de nouvelles entreprises.

Nous devrions établir un comité sur les biens appartenant à l'État, qui rend compte à la législature nationale, qui surveillera le transfert des entreprises publiques à la propriété privée d'une manière juste, compétitive et ordonnée.

Nous devrions instituer une réforme foncière qui favorise la propriété privée des terres, garantit le droit d'acheter et de vendre des terres et permet de réfléchir adéquatement sur la valeur réelle de la propriété privée

15. Réforme financière et fiscale.

Nous devrions établir un système de finances publiques démocratiquement réglementé et responsable qui garantit la protection des droits des contribuables et qui fonctionne par des procédures légales. Nous avons besoin d'un système par lequel les revenus publics qui appartiennent à un certain niveau de gouvernement - central, provincial, régional ou local - sont contrôlés à ce niveau.

Nous avons besoin d'une réforme fiscale majeure qui abolira toute taxe injuste, simplifiera le système fiscal et répartira le fardeau fiscal de manière équitable. Les fonctionnaires ne devraient pas être en mesure d'augmenter les taxes, ni d'instituer d'autres, sans délibération publique ni approbation d'une assemblée démocratique. Nous devrions réformer le système de propriété afin d'encourager la concurrence entre une plus grande variété de participants au marché.

16. Sécurité sociale.

Nous devrions établir un système de sécurité sociale équitable et adéquat qui couvre tous les citoyens et assure un accès de base à l'éducation, aux soins de santé, à la sécurité à la retraite et à l'emploi.

17. La protection de l'environnement.

Nous devons protéger l'environnement naturel et promouvoir le développement de manière durable et responsable envers nos descendants et le reste de l'humanité. Cela signifie insister sur le fait que l'État et ses fonctionnaires à tous les niveaux ne font pas seulement ce qu'ils doivent faire pour atteindre ces objectifs, mais aussi acceptent la supervision et la participation des organisations non gouvernementales.

18. Une République fédérée.

Une Chine démocratique devrait s'efforcer d'agir en tant qu'autorité principale responsable qui contribue à la paix et au développement dans la région du Pacifique asiatique en abordant les autres dans un esprit d'égalité et d'équité. À Hong Kong et à Macao, nous devons soutenir les libertés qui existent déjà. En ce qui concerne Taïwan, nous devons déclarer notre engagement envers les principes de la liberté et de la démocratie, puis, en négociant comme égaux et prêts à faire des compromis, chercher une formule pour l'unification pacifique.

Nous devrions aborder les conflits dans les régions minoritaires nationales de la Chine avec un esprit ouvert, en cherchant des moyens de trouver un cadre viable dans lequel tous les groupes ethniques et religieux peuvent s'épanouir. Nous devrions viser finalement une fédération de communautés démocratiques de Chine.

19. La vérité dans la réconciliation.

Nous devrions rétablir la réputation de toutes les personnes, y compris les membres de leur famille, qui ont souffert de la stigmatisation politique dans les campagnes politiques du passé ou qui ont été qualifiées de criminels en raison de leur pensée, de leur discours ou de leur foi.

L’état devrait payer des réparations à ces personnes. Tous les prisonniers politiques et les prisonniers d'opinion doivent être libérés. Il devrait y avoir une Commission d'enquête sur la vérité chargée de trouver les faits sur les injustices et les atrocités passées, en déterminant la responsabilité pour eux, en soutenant la justice et, sur ces bases, en cherchant la réconciliation sociale.

La Chine, en tant que grande nation du monde, l'une des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies et, en tant que membre du Conseil des Droits de l'homme de l'ONU, devrait contribuer à la paix pour l'humanité et à progresser vers les Droits de l'homme.

Malheureusement, nous sommes aujourd'hui le seul pays parmi les principales nations du monde à rester embourbé dans une politique autoritaire.

Notre système politique continue de produire des catastrophes liées aux droits de l'homme et des crises sociales, non seulement en renforçant le développement de la Chine, mais aussi en limitant les progrès de toute la civilisation humaine. Cela doit changer, vraiment il le faut.

La démocratisation de la politique chinoise ne peut plus être abandonnée. Par conséquent, nous osons mettre l'esprit civique dans la pratique
en annonçant la Charte 08.

Nous espérons que nos concitoyens qui ressentent un sentiment similaire de crise, de responsabilité et de mission, qu'ils soient au sein du gouvernement ou non, et quel que soit leur statut social, mettront de côté de petites différences pour embrasser le large objectif de ce mouvement citoyen. Ensemble, nous pouvons travailler pour des changements majeurs dans la société chinoise et pour l'établissement rapide d'un pays libre, démocratique et constitutionnel.

Nous pouvons apporter à la réalité les buts et les idéaux que notre peuple recherche depuis plus de cent ans et offrir un chapitre nouveau et brillant à la civilisation chinoise.

Traduit du Chinois par Perry Link.
De l'Anglais, Pierre Guerrini