Restaurer le lien entre police et population

Pour préserver et améliorer l’État de droit il est indispensable de restaurer le lien entre police et population, condition essentielle de la confiance dans les institutions démocratiques. C’est le thème de la dernière livraison d’Après-demain, la revue de la Fondation Seligmann, présidée par Pierre Joxe.

L’actualité internationale récente et en particulier la mort tragique de Georges Floyd le 25 mai à Minneapolis donne un relief particulier aux questions abordées dans ce numéro d’Après-demain (édité par la Fondation Seligmann). La question des rapports entre les forces de sécurité et la population ne se limite évidemment pas au problème de « violences policières » dénoncées lors de manifestations et d’interpellations.

Les rapports avec le grand public, l’accueil dans les commissariats, le traitement des plaintes, la disponibilité face aux formalités, demandes et attentes multiples, cela concerne tout le monde, un jour ou l’autre. En ce qui concerne le « maintien de l’ordre », c’est le recrutement, puis la formation continue des personnels et de leurs cadres, les instructions données par les responsables politiques, ainsi que les armes et techniques mises en oeuvre qui sont en cause. C’est vrai dans tous les pays, à toutes les époques.

Après-demain n°54 Deuxième trimestre 2020 Après-demain n°54 Deuxième trimestre 2020
Prises dans leur ensemble, les missions de « police » sont assurées en France par près de 300 000 agents publics. Elles sont extrêmement diverses. Ces agents eux-mêmes sont tout d’abord de « genres » différents, car de nos jours, ce sont souvent… des femmes. C’est nouveau. Longtemps les policiers et les militaires, comme les magistrats et les ministres étaient tous du même genre : masculin. Le « prestige de l’uniforme », du « pouvoir » et de la « force publique » s’accommodaient sans doute mal de l’image traditionnelle du « sexe faible ». Cela a lentement mais heureusement changé depuis les années 80. 

Aujourd’hui des deux « genres », la plus grande partie sont des agents de droit public. Mais avec des statuts très différents : aux policiers-fonctionnaires et gendarmes-militaires, il faut ajouter les douaniers, fonctionnaires du ministère du Budget, au statut particulier… Cela fait déjà trois ministères, et non des moindres : Intérieur, Défense, Finances. L’image même de l’État souverain, au service du peuple souverain.

Tous et toutes sont aujourd’hui recrutés par des concours comprenant des épreuves intellectuelles supposant un niveau d’études secondaires ou supérieures, selon les corps et grades. C’est récent pour la police : il y a cinquante ans on pouvait y entrer sans concours. On pouvait aussi entrer assez facilement dans la gendarmerie à l’issue du service militaire aujourd’hui disparu. Seule la douane a une vieille tradition de concours. 

Leurs fonctions sont très variées : certains peuvent faire usage de la force et de leurs armes — ou en commander l’emploi. D’autres ne sortent jamais de leurs bureaux, de leurs ateliers spécialisés ou encore de leurs laboratoires de toxicologie ou de balistique. De plus en plus présents sont les informaticiens et informaticiennes sans qui police, gendarmerie et douane seraient aveugles et sourds. Car de nos jours, la force publique emploie beaucoup de science et de technique. 

Un dixième de ces effectifs environ est au service de la justice : ceux et celles qui ont la qualification d’officier ou agent de « police judiciaire » enquêtent, surveillent et recueillent les informations et les preuves permettant aux juges de poursuivre et sanctionner les criminels, les délinquants ou les modestes contrevenants. Les autres, le plus grand nombre, sont au service de l’exécutif : essentiellement aux ordres du ministère de l’intérieur, pour assurer la sécurité et l’ordre publics.

Une partie seulement est spécialisée dans les missions de maintien de l’ordre et forme les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile. Mais tous – et toutes – participent à la grande, la première, la primordiale fonction de l’État, celle qui a été spectaculairement proclamée à Versailles par notre Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, quelques jours après la prise de la Bastille, pour garantir, comme le précisa l’article 2 : « … la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

Pourtant, on s’en souvient, ces droits « naturels » ne furent alors reconnus ni aux femmes, ni aux esclaves… Bien pire : à travers nos révolutions et nos restaurations, tout au long du XIXe siècle et jusque à l’affermissement de la République au XXe siècle, c’est plutôt la « Sûreté » et la « Propriété » des nantis - que la « résistance à l’oppression » qui a été garantie… Pendant cette longue période – près d’un siècle et demi –, les luttes sociales et politiques ont été souvent violentes et les revendications démocratiques réprimées de façon sanglante.

Pour imposer progressivement ces « utopies » que le syndicalisme et le socialisme professaient, comme le droit du travail, la sécurité au travail, la « journée de 8 heures », la sécurité sociale et autres rêves fous comme les congés payés, le prolétariat des usines et des mines a souvent dû faire face aux fusillades des régiments de ligne, aux charges de cavalerie sabre au clair et mêmes aux canonnades contre les barricades. Longtemps les forces de l’ordre apparurent – en France et ailleurs en Europe – davantage comme arme de répression que comme instrument de paix. 

Depuis 1906, avec Clemenceau, une évolution lente mais continue a transformé les méthodes de maintien de l’ordre. Mais ces progrès ont connu des hauts et des bas, des avancées et des reculs. Car en vérité, ce ne sont pas les « gardiens de la paix », les policiers et gendarmes de la base qui sont collectivement responsables des fautes ou des abus constatés et parfois non sanctionnés. Ce sont TOUJOURS les conditions d’emploi, les carences de la formation, les négligences de l’encadrement et donc toujours les choix de responsables politiques qui sont à l’origine, proche ou lointaine, directe ou indirecte, des reculs, des « bavures » — ou des progrès. J’ai pu le constater, jadis — mais aussi naguère, comme militant anticolonialiste, comme manifestant, comme officier à la fin de l’époque coloniale, comme député puis comme ministre de l’intérieur.

Certes, il existe hélas des comportements individuels gravement fautifs, dont la responsabilité et éventuellement la culpabilité individuelle doit être sanctionnée. Mais dans leur ensemble, les bavures ne sont pas policières. Ce sont des bavures de l’État, des bavures de commandement, des bavures d’organisation, de prévision et d’information.

À cet égard, plusieurs évènements préoccupants de ces dernières années ont réactivé la réflexion sur cette problématique.

Les affaires « Benalla » ont choqué par l’usurpation de fonction apparemment commise par ce brigadier « réserviste » de la gendarmerie promu lieutenant-colonel à 25 ans ( ! ) et disposant de plusieurs passeports diplomatiques, finalement mis en examen pour « violences en réunion »… 

La multiplication dans certains services de police du port d’insignes non règlementaires ayant une inspiration clairement antidémocratique voire « nazie »*. 

L’intensification alarmante de l’usage d’armes dites « non létales » par des personnels souvent non formés aux opérations de maintien de l’ordre a même provoqué l’intervention courroucée d’un « Défenseur des droits » sans doute d’autant plus vigilant qu’il avait pu dans le passé mesurer l’importance du problème…

Dans le passé, depuis un siècle, la force publique en France a été le plus souvent mise au service de l’ordre public. Mais – hélas – elle fut mise au service de l’occupant nazi par Pétain. Après la Libération, durant trois lustres, elle fut au service d’un colonialisme moribond.

Plus récemment, elle fut à plusieurs reprises sous les ordres de certains gouvernants égarés ou inexpérimentés allant jusqu’à oser se vanter de « nettoyer », de « passer au Kärcher » des jeunes qui furent aussi qualifiés de « sauvageons » en jouant impudemment sur l’ambigüité d’un mot évoquant aussi bien le charme de l’arboriculture que la bestialité du racisme…

Ce passé composite explique la nécessité absolue d’une formation continue des personnels, d’un contrôle rigoureux et d’une attention constante du pouvoir d’État et du commandement des forces de sécurité à un usage maîtrisé de la force. De récentes révélations en France et dans le monde rendent cette nécessité encore plus urgente. 

Ce numéro d’Après-demain donne la parole à des chercheurs et des professionnels, des intellectuels et des praticiens, syndicalistes et fonctionnaires, magistrats et avocats, convaincus que pour préserver et améliorer l’État de droit il est indispensable de restaurer le lien entre police et population, condition essentielle de la confiance dans les institutions démocratiques. 

* L’article 113-18 du règlement d’emploi de la Police nationale, modifié par arrêté du 9 décembre 2019 dispose : « Est prohibé le port, sur la tenue d'uniforme, de tout élément, signe ou insigne en rapport avec l'appartenance à une organisation politique, syndicale, confessionnelle ou associative. »

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