Suite à un entretien avec un groupe de personnes joviales, conviviales et d'une grande amabilité, je reprends ma plume pour mettre mes idées au clair et vous expliquer, si ça vous intéresse, certains états de fait sur une compréhension personnelle de l’exercice démocratique concernant une notion de liberté, des droits et des devoirs de l'Homme dans celle ci. Cette réunion se voulait informative sur un sujet précis, celui du droit des chômeurs et précaires dans notre société. Mais ce sujet dans son approche étant tellement complexe, qu'il m'ait venu l'idée, à travers ce texte, de vous questionner sur une interprétation de notre Constitution, celle de la Cinquième République. Pour comprendre une erreur monumentale de ma part dans la communication d'idées, cette réunion m'a ouvert l'esprit sur une faute fondamentale, que j'ai faite pour aborder le sujet compliqué du non emploi en France.
Lorsque je m'appuyais sur les alinéas 5 et 11 du préambule de la constitution, que j'ai repris dans un de mes billets intitulé « Une une bien amère... ! Occupons Pôle Emploi », puis encore d'autres, j'ignorais par excès de crédulité et manque d’à-propos, qu'ils étaient inscrits dans la « déclaration des droits de l'Homme et des Citoyens », qui détermine la notion de LIBERTÉ individuelle et collective. C'est une réflexion suite à cette réunion sus citée, qui m'a éclairé dans cet état de fait bien malencontreux ; donc, lorsque je déclare qu'il existe peut être un problème constitutionnel au sujet de deux faits précis, voir plus loin, que je prends pour simplifier la complexité de ce vaste sujet, je me trompe de direction. Après la lecture de la bonne constitution et mon interprétation, il m’apparaît judicieux de prendre un chemin plus simple dans des cas concrets et dans un article précis, le numéro 69 développé plus bas.
Ces deux faits sont le chômage des jeunes de moins de 25 ans s'accroissant considérablement (voir les information difficilement trouvables du « Le nouvel Observateur » du 04/11/2011 ci dessous et le lien 0 suivant) et la non rémunération existentielle nécessaire à apporter aux personnes exclues de Pôle Emploi et du RSA. Je les prends afin d'illustrer un potentiel problème constitutionnel tant sur le plan du respect de leurs libertés individuelles inscrites dans les alinéas de la déclaration citée plus haut intrinsèquement lié à la constitution de la Cinquième République (voir le lien 1), à l'article 53 de celle ci que nous allons voir plus loin.
« En fait, la plupart des jeunes étudient et ne cherchent pas tous des petits boulots.
Pour autant, ce taux de 24% cache une forte proportion de personnes au statut indéfini: ni en études, ni en emploi, ni en formation et pas forcément inscrites à Pôle emploi. Soit 1 million des 8 millions de 15-24 ans. Bien que le candidat Sarkozy ait axé sa campagne autour du travail, son programme ne comportait aucune mesure spécifique pour l'emploi des jeunes. Mais, avec la crise, le gouvernement a dû relancer l'apprentissage. Cet effort, accru en 2011, mériterait d'être amplifié et de cibler davantage les non-diplômés.
De plus, on ne saurait lutter contre le chômage des jeunes sans s'attaquer à ses racines: un marché du travail trop segmenté entre CDD et CDI (voir graphique) et une école trop élitiste. »
Lien 0 : http://www.challenges.fr/observatoire-2012/20111103.CHA6330/le-drame-du-chomage-des-jeunes.html
Pour en revenir à la déclaration du conseil national de la résistance de 1946, un premier questionnement dans la formulation de l'alinéa 5, est :
- comment le premier de ces deux alinéas, que je ne reprendrai pas plus (voir le lien 1) peut parler de devoir de travailler et de droit à l'emploi, dans la conjoncture actuelle (500 000 offres d'emploi/5 000 000 de chômeurs), notion que j'ai encore du mal à assimiler tellement elle sonne de manière antinomique à mes oreilles... ?
Puis lorsqu'on regarde la liaison de ces constitution formant pour la première un des fondamentaux du respect des devoirs et des droits des libertés des individus présentée ici et en lien 2, il apparaît encore plus de complexité qui demanderait peut être à être simplifié.
« Elle (La Constitution du 4 octobre 1958,) ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. »
Une seconde question existe dans l'alinéa 11 de cette même déclaration, qui démontre, dans les mots en gras, que cette déclaration, au regard des deux exemples que je vous ai présenté plus haut n'est pas respectée. La voici ci dessous :
« Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables »
ATTENTION, je voudrais maintenant que vous portiez votre compréhension sur ce qui ce réfère à l'article 48 ci dessous de cette constitution, révisée, rappelons le pour celle ci, en 2008. Il est intéressant et intriguant de voir apparaître ces mots toujours en gras qui relativisent donc cette même notion de gestion financière dans l'ajustement éventuel du respect des libertés des individus... ! Aurais-je mal interprété cette lecture...?
« ARTICLE 48.
Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour.
En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, des textes transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d'autorisation visées à l'article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l'ordre du jour par priorité.
Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires.
Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. »
Comme vous l'avez, je pense compris, le nerf de la guerre de toute gestion efficace, et prévisionnelle du problème de l'emploi et donc du non emploi puis de l'aide à apporter à ces personnes dans ce dernier cas, est bien l'économie, la finance. C'est donc là que j'en reviens à l'article 53 (voir ci dessous) cité plus haut et à tout un ensemble d'autres articles consistant à planifier des politiques économiques et confectionner des outils, lois, pour développer ces politiques.
« ARTICLE 53.
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.
Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées. »
Alors que les mots écrits en gras reprennent la notion de liberté décrite plus haut, ceux soulignés définissent donc, un cadre extra national, pour ces mêmes libertés mais surtout englobée dans la notion plus large, de la gestion financière des libertés des individus ayant le devoir de travailler (vu plus haut). Il faut donc se référer au MES et au TSGC (voir en conclusion dans les articles 88.1 et 88.7 et dans cet excellent billet que je vous recommande en lien 3) avec la polémique politique qu'ils sous entendent actuellement.
Lien 3 : http://blogs.mediapart.fr/blog/chalouette/030312/stop-mes-action-europeenne-contre-le-mes
Un grand nombre de loi sur ce quinquennat et concernant la finance (Fiscalisation, allègement diverses, etc...) a été fait et voté dans le cadre d'articles de notre constitution. Certaines ont emprunté des chemins divers pour être sûr de se voir appliquées sans contestation. Hors, aucune d'entre elles ont permis à la grande majorité des jeunes s'émancipant de leur famille, pour ne parler que d'eux maintenant, d'obtenir un revenu substantiel permettant de respecter leur liberté décrite dans le préambule cité plus haut. Pour parler maintenant de ces exclus (assistés à leurs yeux/ devoir d'assistance de l'Etat), il y a eu, par contre, un grand nombre d'actions gouvernementales et la fusion de l'ANPE à l'ASSEDIC ou l'UNEDIC pour former Pôle Emploi, en est l'illustration parfaite. Le débat sur le partenariat social de cette dernière institution entre les syndicats suivants : CFDT, CGC, CGT, FO, CFTC, MEDEF, n'étant pas le sujet de mon propos, malgré le fait que c'est lui qui détermine la durée, les conditions, le montant des rémunérations, et les conditions d'exclusions (en accord avec le gouvernement), etc..., il est à noter certain désaccord en son sein, mais je ne m'étendrai pas dessus.
Pour défendre le problème des deux cas présentés, il existe dans cette constitution l'article 69 (voir ci contre), qui à travers l'institution d'une pétition, pourrait permettre d'aboutir à l'ouverture d'une négociation puis éventuellement d'une action concrète.
« Titre XI - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ARTICLE 69.
Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner. »
Mais, car il y a toujours un MES..., OUPS lapsus..., un mais..., je suis conscient, qu'au vu de la nomination Présidentielle de ces membres, qu'au vu de la date des élections s'approchant à grand pas, que cette démarche aboutisse à un coup d’épée dans l'eau... ! Néanmoins cette action concerne aussi les autres candidats à cette élection alors à bon entendeur... !
Parce que notre finance et donc aujourd'hui, par conséquence directe, notre économie permettant de produire les emplois pour ces jeunes et les ressources nécessaires à apporter aux personnes exclus de ce que j'appelle ce « système », est intimement liée à ce traité cité dans mon lapsus (voir les lois constitutionnelles décrivant ces liens ci dessous), il y a un impératif dans l'urgence d'informer et d'agir immédiatement.
"Titre XV - DE L'UNION EUROPÉENNE ARTICLE 88-1.
La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
ARTICLE 88-7.
Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »
Voila, c'est donc sur cette base, que j'ai présenté au collectif Occupons Pôle Emploi, approuvé par celui ci, que nous allons continuer nos entretiens et notre combat, dans la lucidité de l'ampleur des difficultés qui nous attendent, de la durée de celui ci, mais aussi, dans le devoir de s’instruire pour mieux défendre des droits non respectés à ce jour. N'oubliez pas de signer cet outil vous permettant de vous défendre... !
Pierre Juillot.