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Billet de blog 26 déc. 2020

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La Cour Suprême des USA est-elle en train de s'effondrer ?

Qu'est-il arrivé à la Cour suprême des États-Unis ? La question centrale semble être la suivante : la cour est-elle là pour interpréter la Constitution américaine, ou est-elle là pour déformer la Constitution afin de maintenir une certaine apparence de signal de vertu politique ?

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La Cour Suprême est-elle en train de s'effondrer ? © Fauj

Les problèmes actuels semblent être arrivés avec l'actuel président de la Cour suprême, John Roberts. Lors de son audience de confirmation, Roberts a assuré à tout le monde que

 "...Les juges et les magistrats sont des serviteurs de la loi, et non l'inverse.  Les juges sont comme des arbitres. Les arbitres ne font pas les règles, ils les appliquent.... Je vais analyser de manière complète et équitable les arguments juridiques qui sont présentés.  Je serai ouvert aux opinions réfléchies de mes collègues du banc et je déciderai de chaque affaire en fonction du dossier, conformément à la règle de droit, sans crainte ni faveur, au mieux de mes capacités, et je me souviendrai que c'est mon rôle d’arbitre de distribuer les cartons »

 Les termes de football, comme au tennis, impliquent qu'il attendait que les faits d'une affaire le conduisent à la façon dont elle devait être conclue, et non l'inverse. Des problèmes ont commencé à apparaître avec la « loi sur les soins abordables », connue sous le nom d'Obamacare, qui avait fait valoir que la santé nationale n'était pas une taxe.  Mystérieusement, le juge Roberts a conclu, dans son avis décisif, que, abracadabra, il s'agissait en fait d'une taxe.  La décision était anticonstitutionnelle de façon flagrante: seul le Congrès, et non le Président des Etats-Unis, a le pouvoir de définir et déclarer une taxe, et bien sûr le Congrès n'était nulle part en vue. 

 Ensuite, lors des confinements imposés par la pandémie du Coronavirus, la Cour suprême a décidé, encore une fois mystérieusement et dans une autre décision à 5 contre 4, que les églises, quelle que soit leur taille, ne pouvaient accueillir que 50 personnes, tandis que les bars, les restaurants et les casinos pouvaient contenir jusqu'à 50 % de leur capacité. Il s'agissait d'une violation flagrante du premier amendement, qui protège spécifiquement la liberté religieuse, "le Congrès", selon le texte, "n’édictera aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant le libre exercice de celle-ci...".

Cet hiver, nous avons, en termes de football, reçu plusieurs cartons rouges.  La Cour suprême, apparemment par crainte d'émeutes, a non seulement refusé de se prononcer sur ce qui semble être des "irrégularités" massives et diverses, un terme poli pour désigner la fraude électorale, lors de l'élection présidentielle américaine du 3 novembre ; elle a même refusé de voir les preuves.

Selon le juriste Mark Levin : "Qu'ont fait les démocrates ? Ils ont dit : "Vous savez quoi, nous avons une bonne idée". Quelques mois avant l'élection, ils ont annoncé... « pas de signatures requises, vous n'avez pas besoin de comparaisons de signatures, vous n'avez pas besoin d'une date postale et si la date postale est maculée, vous devez compter le bulletin de toute façon, oh et oui, même si le jour de l'élection se termine mardi à 20h, nous allons l'étendre à 17h vendredi.... Ils n'avaient aucune base légale ou constitutionnelle pour faire tout cela."

Levin a également fustigé la Cour pour avoir refusé d'entendre l'affaire :

"C'est pourquoi nous avons une Cour suprême. Il s’agit d’un contrôle judiciaire dont le but est de faire respecter la Constitution des États-Unis.... Lorsque [les juges de la Cour suprême] restent immobiles sur leurs sièges en affirmant n’être que des observateurs qui ne veulent pas s'en mêler. Ils imposent un grave préjudice à ce pays. Ils n'ont pas respecté la constitution et nous en paierons le prix lors des élections à venir".

 Comme résultat, les États-Unis semblent être sur le point de consacrer l'ancien vice-président Joe Biden, dont la famille est profondément impliquée dans des accusations de trafic d'influence, une accusation reprise par la plupart des médias, alors que les "arbitres" de la Cour suprême semblent être en pause-café prolongée.

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