Quelques propositions pour la Constitution de la 6ème République

Quelques propositions à l’Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la 6ème République :

Données dans le plus complet désordre.

 

1/ Toute condamnation pour un délit ou un crime rend inéligible à vie.

2/ Un referendum révocatoire est organisé pour tout élu, à partir de deux ans, si 10% des inscrits le demandent.

3/  La Constitution ne peut être modifiée que par à un referendum et donc par le vote  de tous les Français.

4/ La hiérarchie des normes sociales est rétablie : aucun accord de société ne peut apporter moins d’avantage qu’un accord de Branche, ou qu’un accord national, ou que le code du travail.

5/ Aucun accord ne peut apporter moins d’avantages au salarié que les accords qui l’ont précédé.

6/ L’indemnité versée aux députés et sénateurs correspond au plafond de la sécurité sociale ; celle pour leurs collaborateurs représente globalement  le même montant ; leurs frais sont remboursés sur présentation des justificatifs.

7/ Pour être éligible il est nécessaire d’avoir été salarié, ou entrepreneur, pendant au moins 5 ans.

8/ Un élu n’est rééligible qu’une  fois.

9/ Nul ne peut cumuler deux postes d’élus.

10/ Dans le pays, on ne peut consommer plus que ce que  la nature produit (la règle verte).

L’aide de chacun est attendue pour allonger cette liste (par commentaire)

Si vous désirez des modifications ou des ajouts, donnez-les. Le billet, "Quelques propositions..." s'étoffera petit à petit. Mais ce ne sont que des propositions, le but est de couvrir petit à petit tout le champ de cette future  Constitution. Les députés élus pour la Constituante  discuteront et voteront le contenu de cette Constitution, puis ensuite en referendum les Français se prononceront pour ou contre.

La 6ème République commencera à exister à partir du moment où sur le net, et ailleurs, en France, beaucoup se saisiront du problème et argumenteront. Cette initiative sera accompagnée de beaucoup d’autres, sur Mediapart et  sur d’autres serveurs. Elles s’enrichiront les unes les autres, même si elles sont contradictoires.  Le net est évidemment un bel espace pour discuter, réfléchir et proposer.

Mediapart a beaucoup apporté à l'information en France depuis qu'il existe, parce qu'il permet la contradiction. Tous ses articles ne plaisent pas forcément à tous, mais presque tous les points de vue peuvent s'exprimer dans les commentaires. C'est formidable. Profitons-en pour prendre en main les discussions sur notre future Constitution de la 6ème République !

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