Dans Libération du 29 mai, le journaliste Quatremer réussit l'exploit de faire une analyse des "recommandations" de la Commission de Bruxelles, sans citer le Traité budgétaire signé par Hollande. Il est vrai que cela lui était difficile puisque Libération a peu analysé ce Traité ....que les Français étaient bien incapables de comprendre.....
Quatremer estime que ces "recommandations" sont des "conseils", ce que justement les gouvernements ont demandé à la Commission (et sur ce point Quatremer a raison). Mais le Président de la Commission, Barroso, lui, a bien parlé d'"exigences".
Alors, pour parfaire la connaissance des lecteurs de Libé, citons ici deux articles du Traité budgétaire, signé par Hollande, bien sûr sans aucun rapport avec les recommandations de la commission.
TRAITE BUDGETAIRE
ARTICLE 5
1. Une Partie Contractante soumise à une procédure pour déficit
excessif selon les Traités sur lesquels l'Union Européenne est fondée mettra
en place un programme de partenariat budgétaire et économique comprenant
une description détaillée des réformes structurelles qui devront être mises en
place et mises en oeuvre pour garantir une correction efficace et durable de
son déficit excessif. Le contenu et le format de ces programmes seront
définis dans le droit de l’Union Européenne. Leur soumission au Conseil de
l'Union Européenne et à la Commission européenne pour approbation et leur
supervision prendront place dans le contexte des procédures existantes de
surveillance selon le Pacte de Stabilité et de Croissance.
2. La mise en oeuvre du programme de partenariat budgétaire et
économique, et le budgets prévisionnels annuels en cohérence avec celui-ci,
seront supervisés par la Conseil de l'Union Européenne et par la Commission
Européenne.
ARTICLE 6
En vue d’une meilleure coordination du calendrier d'émission de leur dette
nationale, les Parties Contractantes déclareront ex-ante [NdT : à l'avance]
leurs projets d'émission de dette publique au Conseil de l'Union Européenne
et à la Commission Européenne.