Réforme des Retraites : les objectifs de E. Macron

- Un euro cotisé doit procurer le même élément de retraite pour tous.

- 42 régimes de Retraite : un nombre « énorme » !

- Il serait plus judicieux de remplacer ces régimes par un seul système Universel.

Telles sont les raisons mises en avant par Macron pour justifier une réforme des Retraites.

 

Un problème grave vient de ce que les médias, qui ont repris en boucle ces arguments sans les discuter, ne connaissent pas grand-chose du sujet et c’est malheureusement normal dans l’environnement actuel. Des ministres, qui ne sont pas plus informés, racontent des bobards sans que personne ne leur réponde ou ne mette en doute leurs dires.

Au delà de ces trois éléments forts, il n’a rien été signalé sur les motivations profondes de E. Macron. On a vu, toutefois, que de systémique, la réforme devenait financière car il convenait que le système soit équilibré en 2025/2027, date à la quelle le COR interrogé à ce sujet trouvait un déficit possible du système actuel d’une douzaine de milliards. (Voir note précédente).

Il suffit cependant de lire la prose des économistes libéraux pour se faire une idée précise de ces motivations .

Mais, au-delà de l’équilibre en 2025 ou 2027 du Système, le résultat est surtout un grand flou sur la Réforme !

 

Un euro cotisé…

Les médias ont donné un fort retentissement à cette notion alors qu’il est beaucoup question d’égalité. Certains bénéficieraient plus que d’autres d' avantages retraite, sans plus aucune  justification, alors même que le contribuable payerait (toujours selon eux) ces avantages.

Les médias mettaient, par exemple, en cause les ressortissants des régimes spéciaux.

Le problème est le suivant : si, sans correction, un euro cotisé procure le même élément de retraite à tous, alors l’ouvrier se trouve largement, et systématiquement, défavorisé. En effet, son espérance de vie à 60 ans est inférieure d’au moins cinq ans à toutes les autres catégories. Aussi peut on dans une certaine mesure remplacer la catégorie socio-professionnelle, CSP, « ouvrier » par une notion de pénibilité du travail à laquelle est associé un avantage pour la retraite.

Mais il apparaît très clairement que le gouvernement est très réticent sur cet aspect, suivant en cela le Medef (mais, dans une certaine mesure c’est le rôle du Medef en tant que syndicat patronal).

La CSP ouvrier risque d’être spoliée dans l’opération. Il faut d’ailleurs considérer qu’ une large partie des ressortissants des Régimes dits spéciaux font partie de cette CSP.

 

Feu sur les Régimes dits spéciaux ! Mais point d’éclairage par contre sur le système de retraite des agriculteurs exploitants. Les médias ne sont pas curieux ou alors très obéissants !

 

Il faut remarquer aussi que le gouvernement (ou les journalistes) n’ont jamais parlé du fait qu’une large part des régimes de retraite actuels faisait l’objet d’une « compensation par âge », c’est à dire que des transferts financiers entre eux les mettaient, chaque exercice, dans une quasi même position démographique. Certes, ce n’était pas tout à fait : « un euro cotisé donne la même chose pour tout le monde », mais cette mesure, assurément technocratique et peu visible, était une avancée sur cette voie.

Pourquoi, en tout état de cause, n’y avoir même pas fait allusion ?

42 Régimes...

La notion des 42 régimes, largement mise en avant, est particulièrement troublante.

D’abord parce qu’il n’y a pas 42 régimes seulement mais bien plus. Chaque entreprise (ou profession) peut, en vertu du code de la SS, créer son propre régime supplémentaire de retraite. Et une large part des grandes entreprises a, ou avait, mis en œuvre ces régimes pour tout ou partie de leur personnel. Compte tenu d’ailleurs des dispositions envisagées actuellement (par exemple pas de cotisation au-delà de 3 plafonds SS dans le système universel, ou arrêt des surcotisations historiques à l’AgircArrco), ce sont des centaines de régimes particuliers qui peuvent éclore, certes pour le plus grand profit des assureurs et banquiers (on peut penser que cela est fait, au moins en partie d’ailleurs pour eux) mais réduisant à peu le gain de facilité que l’on pouvait obtenir avec un seul système universel. De toute façon, le gouvernement a déjà admis des dizaines de cas particuliers, réduisant ainsi l’argument des « 42 » régimes.

 

Parlons donc de ces 42 régimes.

Il y a en fait 3 très grandes familles, les salariés du privé, les indépendants, les fonctionnaires de l’État. Deux de ces familles, les salariés du privé et les fonctionnaires, représentent déjà plus de 85 % de tous les participants, les seuls salariés du secteur privé représentant, à eux seuls, plus de 70 % ! Donc l’argument des 42 régimes ne vaut vraiment pas grand-chose !

Le système fonctionnaire est constitué de deux parties, l’une sur le traitement de base et l’autre sur les primes.

Le régime des salariés du privé et les régimes des indépendants comportent chacun un régime de base (le régime général pour les salariés du privé) et un régime complémentaire. Mais l’obtention du service de la retraite se fait en une fois (et non pas deux) et les ponts entre le privé et les indépendants existent largement : ce sont tous déjà des « régimes alignés » (termes de la SS).

Comment et pourquoi se fait-il qu’il n’en ait pas été question ? Bizarre !

On entend des ministres prétendre que tel aspect du système universel sera meilleur que dans le système actuel en occultant la majeur partie de la réalité. Etonnant !

Ainsi le nouveau ministre de la santé expliquait-il que, dans le système actuel, des travaux peu payés, lors de son début de carrière, n’étaient pas pris en compte, alors que dans le système universel futur, tout salaire versé donnerait lieu à inscription de points.

Le problème est que (l’honorable ministre ne le savait sans doute pas) la prise en compte de ces petits salaires ne fera que baisser le salaire moyen de carrière…..donc baisser la retraite perçue...dans le système universel…(Un régime en points est un régime fonction du salaire moyen de carrière).

Dans le système actuel (bien loin d’être parfait..) il est quasi certain que ces salaires, heureusement, n’interviendront pas ( il n’est, en effet, retenu que les 25 plus hauts salaires...et donc probablement pas ceux là) ; le trimestre n’étant lui pris en considération (pour le calcul de la durée de cotisation) que si le gain est, pour le trimestre, supérieur à 1500€ à peu près.

Des mots, sans sens réel, d’un ministre devenu bateleur de foire !

Si le gouvernement avait voulu faciliter réellement la vie des français il aurait accéléré largement la ressemblance entre les Régimes et obligé ceux ci à n’avoir, par exemple, qu’une seule définition de la réversion, ou des différents droits. Ce serait aujourd’hui chose faite.

 

Bien sûr il reste des régimes autonomes qui ne concernent que peu de personnes. Mais ils ont un avantage certain, de l’aveu même d’une journaliste convaincue pourtant du bien fondé de la réforme : Ils sont parfaitement adaptés à la population en cause et remplissent un besoin social fort. Certes il y a peu de passages entre eux, mais a t on vu souvent un pilote de ligne devenir petit rat de l’opéra ?

Et le numérique ?

En tout état de cause il est tout à fait possible avec les moyens modernes de numérisation et l’informatique de relier ces régimes facilement, quitte on l’a déjà vu, à exiger un maximum de dispositions communes. Sur de larges populations, pour les impôts, pour l’Urrsaf, etc., il a été montré que des résultats spectaculaires pouvaient être obtenus.

Ne pas le faire et vouloir une autre voie ne peut que montrer que le gouvernement cherche, en réalité, d’ autres buts que ceux qu’il a indiqués au public.

En tous les cas, au regard des possibilités du numérique, l’argument des « 42 » Régimes ne vaut rien.

 

Fusions ?

Fusionner des régimes peut être dans certains cas une excellente solution mais dans d’autres, que l’on songe à ANPE et les assedic pour donner Pôle emploi, on ne peut pas dire, pourtant des années après, que la fusion ait été bénéfique.…. Des fusions ont aussi causé aussi des catastrophes comme la création du RSI à partir des régimes des « indépendants ».

Non, l’unicité n’est pas forcément gage d’efficacité !

 

Les Régimes Spéciaux

Ce sont les systèmes de retraite/pensions de la SNCF et de la RATP. Le système retraite des IEG (Industries Electriques et Gazières) est un cas particulier, puisque le secteur a déjà été « libéralisé » par les directives européennes, c’est à dire que des entreprises privées peuvent en faire partie en vertu de la « concurrence ».

Les salariés de ces services publics bénéficient, depuis bien avant la dernière guerre, d’avantages comparables à ceux de la fonction publique, et donc de garanties qui étaient bien supérieures à celles que prévoyait la nouvelle SS en1945. Ils ont donc, certes à titre provisoire (sic !), pu garder entièrement leurs régimes.

Mais il faut bien comprendre, au-delà des dires et écrits des politiques et journalistes, que l’employeur des salariés de ces services publics était et est, jusqu’au changement induit par l’arrivée de la concurrence dans le secteur, encore l’État, et ce quelque soit la nature de l’entité qui gère le personnel. Il n’y a donc pas de réelle « contribution d’équilibre » à un système de retraite particulier, l’État verse ce qu’il y a à verser en tant qu’employeur, comme le fait ou le ferait toute entreprise privée pour son régime supplémentaire de retraite !

 

Que ces systèmes aient besoin d’être révisés, sans doute, car comme le système fonctionnaire, ils n’ont pas été gérés correctement. Il fallait en effet, soit les adosser à la fonction publique soit les gérer avec de très importantes réserves, compte tenu de leurs (relatives) petites tailles et d’une démographie pas forcément des meilleures et en tout cas, il fallait les gérer sur période longue, plusieurs dizaines d’années !

Bercy n’a pas su ou voulu.

 

Un salarié de la SNCF ou de la RATP a donc une rémunération globale, comme tout salarié, que ce soit le plus petit des salariés ou au contraire le DG. Cette rémunération globale est formée de son salaire et des cotisations ou versements faits pour son compte, par lui même ou par son employeur et des moyens mis à disposition. Ces versements faits ou à faire, ces moyens mis à disposition, représentent la valeur en euros de ses avantages, une voiture de fonction par exemple.

Il serait tout à fait extraordinaire qu’il ne soit pas fait pour les salariés lambda d’une entreprise ce qui est fait pour les dirigeants d’une entreprise !

Un exemple concret : le système retraite dont bénéficiait le PDG de l’entreprise Schneider, a changé de régime fiscal. L’entreprise Schneider a alors décidé de mettre fin à ce système de retraite. Le PDG de l’entreprise, Mr Tricoire, n’a plus bénéficié de ce système retraite mais comme le dit le journal Les Echos (08/01/2020 ), a bénéficié d’une rémunération supplémentaire !

On a pas constaté de véritables négociations entre l’État (l’employeur) et les syndicats de la SNCF ou de la RATP.

Le Régime des IEG ( Industries Elecriques et Gazières).

Ce Régime est encore « spécial » puisque ce mot figure effectivement dans les textes statutaires et bénéficie non seulement aux salariés d’EDF mais à beaucoup d’autres salariés d’ entreprises privées du même secteur d’activité.

Il est composé d’une partie adossée (donc strictement identique et financièrement entièrement liée) au Régime général, d’une partie adossée au Régime complémentaire AgircArrco (donc strictement identique et financièrement liée) et, comme de nombreuses grandes entreprises, d’une partie dite « supplémentaire ». Le tout est géré, comme le permet le code de la SS, par une caisse de retraite spécifique unique, seule interlocutrice des salariés. Rappelons que pour plusieurs professions, les assurances par exemple, une caisse professionnelle, une seule, gérait ensemble et les régimes complémentaires et les Régimes professionnels (supplémentaires) des salariés de l’assurance.

C’est donc en fait la seule partie supplémentaire, et la caisse unique, qui provoquent cet aspect « spécial ».

Mais il est vrai que les entreprises participantes perçoivent une « taxe d’acheminement » que l’on peut voir sur les factures d’énergie, taxe qui est entièrement affectée à la retraite supplémentaire. Les officines privées qui protestent (disent elles) contre toute atteinte à l’égalité des français, voient cette taxe comme supportée par le consommateur final….et donc comme constituant un véritable « scandale ». C’est amusant (ou triste) de voir que ces intervenants ne sauraient donc rien du fonctionnement d’une entreprise. Toute dépense de l’entreprise est bien supportée, à très peu près, par le consommateur final…….

S’il s’agissait d’une cotisation patronale, d’une majoration du prix de l’énergie (ce à quoi cela revient effectivement) il n’y aurait aucune différence…….

Mais, ce qui est plus grave, est de voir les inspecteurs de la Cour des Comptes, déplorer qu’il n’y ait pas de rapprochement de ce Régime avec la Fonction Publique. C’est exactement l’inverse qui avait été demandé à ce Régime, du fait de la « libéralisation du secteur » imposée par la Commission de Bruxelles : un rapprochement avec le « privé ». Ce qui a été fait.

Grave aussi de constater que ces inspecteurs de la Cour des Comptes disent aussi qu’une partie des retraites est financée par la taxe d’acheminement et « donc par le consommateur final » alors que ces inspecteurs auraient eu par contre tout loisir de proposer une nouvelle articulation financière plus correcte.

Fonction publique

Pour la fonction publique hospitalière et les collectivités locales les retraites sont servies et les cotisations appelées par une caisse gérée par la CDC : la CNRACL Cette caisse est dotée d’ un conseil d’administration paritaire. Ce conseil ne gère en fait que l’administratif et surtout pas le Régime de Retraite lui même. Une anecdote à ce sujet. Ayant un jour voulu lisser les cotisations dans le temps, ce conseil constitua quelques réserves bien nécessaires. Bercy s’ empara aussitôt de ces réserves et, sans doute pour se venger, mis cette Caisse en déficit en demandant plus d’argent qu’il n’y avait dans la caisse ! Acte stupide, mais qui montre bien comment Bercy s’est toujours ingénié à ce que les pensions d’Etat ne puissent être gérées. Curieux !

 

Les pensions de la Fonction Publique d’État ne sont pas plus gérées. Ces pensions sont servies par un service de l’État et inscrites chaque année dans le budget de l’Etat. Le COR a fait des prévisions du mieux qu’ il pouvait, en inventant des taux de cotisations qui n’ont jamais existé dans les textes.

A cet égard, il apparaît que la tendance n’est pas bonne.

Dans ces conditions, mettre ensemble la retraite des fonctionnaires et celle des salariés du privé peut vouloir dire : faire supporter aux salariés du privé une partie de la retraite des fonctionnaires. …/...

Il aurait fallu que le gouvernement fournisse des prévisions correctes sur ces retraites. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

 

Quelque soit le futur de la retraite des fonctionnaires, donc même si elle devient partie intégrante du futur système universel, l’Etat pourra toujours se séparer d’un nombre non négligeable de fonctionnaires, comme il en avait d’ailleurs l’intention il y a peu. Si le reclassement des intéressés était immédiat cela ne poserait pas de problème sinon il mettrait, par simple application d’une politique, et non par survenance d’un problème économique, le système en déficit.

 

Le chômage est la variable inconnue de la gestion des retraites. Sur le long terme, la gestion des retraites suppose, pour que le chômage joue le moins possible un rôle néfaste, qu’un fonds très important vienne absorber les variations du chômage.

Par contre il faut vérifier la marche du système retraite sur longue période (10,20,30,40 ans) avec un taux de chômage faible (on prend généralement 4,5%).

Force est de constater que le COR ne produit plus, curieusement, cet état.

Mais le gouvernement n’a pas plus informé les français du caractère viable (ou pas) de son projet !

(à suivre...)

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