Le Gouvernement a débarqué P.L. Bras, haut fonctionnaire, ancien Directeur de la Sécurité Sociale, de la Présidence du Conseil d’Orientation des Retraites. Le Gouvernement lui reprochait publiquement son non-soutien à la réforme des retraites voulue par le Gouvernement et d’avoir exprimé des idées « personnelles » sur les résultats des études faites par les techniciens (de l’État) pour son Conseil.
Le Gouvernement a nommé un compagnon de route G. Cette, un économiste libéral, à la tête du COR.
Au passage, on appréciera « l’indépendance » du COR, pourtant vantée par des quotidiens tels Les Échos…..
Il fallait à la tête de cet organisme quelqu’un qui joue le rôle de paratonnerre. En effet, que va t il arriver dans les années qui viennent ?
Il y a une chance, certes pas très grande, pour que les déficits ne soient pas ceux annoncés par le Gouvernement, les Ministres etc . Ces déficits ont, il est vrai, été très diversement exprimés quand il s’agissait de donner les raisons de la réforme voulue par le Gouvernement (1) : sur une ou plusieurs années, par exemple « 100 milliards », 3 milliards, sans aucune précision etc.. etc. ...
De quoi aurait l’air, alors, ce Gouvernement, et surtout le Président de la République si tout ceci explosait ?
Il importait donc qu’une telle situation ne puisse se produire.
Les raisons de cette réforme ( touchant essentiellement les petits salariés et non les hauts, ce qui la rendait pour le moins « difficile ») apparaissaient tellement confuses, que des soutiens du Gouvernement ont du en inventer. C’est ainsi qu’il a été question du « vieillissement de la population » et du « rapport actifs/retraités qui baissait », alors même que quelqu’un, un peu au courant du sujet, sait fort bien que la hausse de la productivité contrebalance normalement cet effet. (Il est d’ailleurs frappant de voir le nombre d’articles, de tribunes, de reportages qui l’oublient, ou font semblant.)
Pourtant, la productivité du travail est en baisse (en France et en UE), ou stagne, actuellement et cela est donc pour l’équilibre de la Retraite très important…
Pourtant, le Gouvernement n’a pratiquement pas parlé de ce sujet……
Alors des journaux, comme les Echos, ont « inventé » ou choisit leurs propres raisons. En particulier « repousser la date de la retraite entraînerait mécaniquement une hausse du nombre de personnes au travail, ce qui était tout à fait souhaitable ». C’est d’ailleurs vrai. Mais pas un mot ou presque sur le fait que plus de la moitié des « salariés » quelques années avant l’âge de la retraite n’est déjà plus au travail.
Or ce n’est pas leur volonté propre, il y avait donc beaucoup à réformer sur le sujet...…..mais un quasi motus sur la question interpelle…..
Cela étant, le rapport du COR mettait en avant un aspect, fort important, ressortant des études. Si le résultat était, entre dépenses et recettes, (en fait mots incorrectes pour parler de Retraite, en tous cas de régimes de retraites) la plus part du temps déficitaire, la masse des dépenses n’augmentait pourtant pas dans le long terme !
Si le système de retraite est déficitaire et si les dépenses n’augmentent pas : ce sont les cotisations qui baissent ……...Mais de cela, il n’était pas question pour le gouvernement d’en parler.
Pauvres Députés, pauvres Français qui n’ont pas eu droit à une information pourtant indispensable….
L’attitude de E.Macron ces dernières années sur ce sujet a été pour le moins curieuse .
Par exemple, l’Insee ayant sorti , comme habituellement périodiquement une nouvelle table de mortalité -en baisse- légère, E Macron avait aussitôt demandé à J.P. Delevoye, (le prédécesseur de PL Bras), de faire refaire les calculs sur cette nouvelle base. Aussitôt les journalistes avaient dit que tout était largement déficitaire ! (Ils avaient sans doute fait les calculs avant les techniciens, ils ne craignent pas le ridicule...) En urgence, J.P. Delevoye, en conférence de presse, avait du démentir et indiquer que les nouveaux calculs ne changeaient pas grand-chose, en fait presque rien.
Après la pandémie Covid, l’Insee a refait une table de mortalité. Celle ci avait notablement augmentée à cause de la Covid notamment. La mortalité est d’ailleurs en hausse dans plusieurs pays. E. Macron, à notre connaissance, n’a pas fait refaire les calculs.
Une perte certaine de crédibilité……
Mais il est un fait beaucoup plus préoccupant.
Dans sa première mouture de la Réforme des Retraites, E. Macron a explicitement prévu de supprimer dans le Régime de Retraite des salariés du privé, ArrcoAgirc, la tranche C (portion du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la SS ) et dans la Tranche B, la portion comprise entre 3 et 4 fois ce plafond de la SS.
Peut être un lobbyiste du Fonds de Pension Black Rock sortait-il de son bureau à ce moment ? Cela faisait pourtant un déficit immédiat de plus de 80 milliards€ ! Même si, il est vrai que E Macron, quelques jours après, disait que cela se ferait en plusieurs étapes ou progressivement, sa crédibilité était entamée et les déficits prévus du système des retraites et mis en avant pour le réformer…...largement relativisés.
Mais la nature et le pourquoi réel de la Réforme voulue avait, peut-être, était dévoilé !
Qu’aurait-on pu faire pour justifier une Réforme ?
Etudier sur dix/vingt ans l’évolution de grands systèmes de retraite sous diverses hypothèses plausibles.
Raccordant en effet les hypothèses du Gouvernement (qui devaient être obligatoirement étudiées, c’est la règle) avec les siennes propres, le COR présentait dans ces études, des « remous » (des artefacts...)...et des situations peu acceptables et des scénari peu crédibles.
Il fallait donc refaire les calculs au niveau de quelques systèmes de Retraite, sous un lot d’hypothèses acceptables.
Cela n’était pas bien difficile et assez rapide, de toutes manières, une réforme des Retraites le valait bien .
A cet égard, étudier le système des salariés du privé et celui des salariés du public (fonctionnaires et agents des collectivités locales et hôpitaux) qui représentent ensemble une large majorité du système global français de retraite, est sans doute suffisant, au moins dans un premier temps.
S’agissant justement des fonctionnaires, nombreux sont les auteurs qui, à tort ou à raison, pointent pour ce système de retraite, des « énormes » déficits présents ou à venir, et ce, même après parution des rapports du COR.
A ce sujet, il faut sans doute rappeler que, s’agissant des fonctionnaires d’État, c’est l’État qui paye et doit payer les pensions des fonctionnaires, les cotisations patronales n’étant versées nulle part, n’étant pas prélevées tout simplement. Les cotisations salariales des fonctionnaires sont déduites des salaires versés, mais ne sont affectées nulle part et en fait ne sont simplement pas versées. C’est dans le code des pensions civiles et militaires, et c’est ainsi depuis Colbert !
S’agissant des agents des collectivités locales et des hôpitaux, (hors ceux de l’AP qui font partie des fonctionnaires d’État), les cotisations des collectivités et les cotisations des agents sont versées à la CNRACL. Cette Caisse est gérée par la Caisse des Dépôts, mais celle ci doit appliquer strictement le code des pensions civiles et militaires. La cotisation appelée auprès des collectivités devant mettre le système à l’équilibre année après année. Ce n’est donc pas un Régime de retraite.
Ces deux systèmes ne sont en fait pas « gérés » à long terme, ni à moyen terme en tous cas.
Il est d’ailleurs curieux que le COR ne voulait pas ajouter le RAFP (Régime de Retraite additionnel des fonctionnaires pour une partie des primes non soumises aux code des pensions) aux autres systèmes, car selon lui, il était en capitalisation (ce qui est faux mais, il est vrai que dans ce Régime, les réserves doivent être supérieures aux provisions mathématiques…). En revanche, le COR ajoute aux autres sans sourciller, les systèmes fonctionnaires qui fonctionnent certes dans une forme de « répartition », année après année, mais sous la forme « pay as you go » comme disent les Américains (ou « budgétaire » comme disent des Français). Bien différente de la Retraite des salariés qui fonctionne sous forme de Régimes gérés à long et moyen terme avec autant de réserves que nécessaire, (du moins pour les Régimes complémentaires) régimes dans lesquels, sont versées les cotisations et sont puisées les prestations de retraite.
Il serait tout de même naturel que les fonctionnaires puissent avoir une idée claire et fondée de la marche de leur système retraite. Comme une idée saine du coût. Cela serait aussi la moindre des choses que ce soit aussi vrai pour l’ensemble des français. Ils y ont droit.
Pourquoi Bercy a-t-il mis un couvercle sur cet aspect ? Une explication serait trop longue ici.
Il faut reconnaître qu’aujourd’hui la connaissance exact des systèmes fonctionnaires n’a pas avancé d’un pouce. Une réforme dans ces conditions est pour le moins aventureuse...
Peut être serait-il bon de séparer, au moins dans la présentation, les enseignants des autres fonctionnaires car les enseignants (dont la masse est suffisante pour justifier d’un Régime propre, du moins autonome) ne perçoivent quasiment pas de primes (qui relèvent du Rafp ) à la différence des autres fonctionnaires….
Il est vrai que connaissant leurs salaires (relativement faibles) et leur système de retraite (relativement fort) les enseignants seraient alors en mesure de négocier leurs conditions de travail. Or il n’apparaît pas que la « négociation » soit un moyen employé par le Président de la République….. .
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(1) Le système retraite global représente à peu prés 350 milliards.
3,5 milliards, soit 1 % du total , a peu de signification car les calculs, les projections et les hypothèses ne peuvent pas être faits avec cette précision…..