Le renouvellement du contrat de délégation du service public de l’eau (DSP) en Ile de France, entre le Syndicat des eaux d’Ile de France (Sedif) et l’entreprise de l’eau Veolia, a mis en exergue le débat qui fait rage entre les pro-gestion publique et les promoteurs de la DSP, et cela malgré le consensus des 144 délégués du Sedif de toutes les étiquettes politiques (83 votes pour !!) pour la DSP.
« Plus c’est privé, plus c’est cher » : tel est l'argument fréquemment avancé par les partisans du retour de la gestion de l’eau au secteur public. On peut leur répondre « c’est faux et en plus c’est mieux. »
En effet, plusieurs constatations montrent que la DSP est un système qui marche et qu’il ne faut pas toujours écouter les jolies sirènes du « tout public. »
Performances techniques : avantage à la délégation
Si l’on s’intéresse à la qualité de l’eau distribuée et à l’efficacité de la gestion patrimoniale, selon une étude de Boston Consulting Group (BCG), le taux de non-conformité bactériologique de l’eau, mesuré par les services des DDASS, est supérieur de 1,7 chez les régies (0,40 %) à celui noté dans les réseaux des DSP (0,24 %).
De même, l’indicateur des pertes d’eau : 20 % supérieur chez les régies (22 %) à celui constaté dans les DSP (18 %).
Par ailleurs, l’information donnée tant à la collectivité qu’aux usagers est généralement mieux assurée en gestion délégué qu’en régie : toutes les DSP font l’objet d’un rapport au délégataire à la collectivité.
Pour enfoncer le clou, l’étude indique que les services d’eau des villes en délégation sont certifiés ISO 9001 dans plus de 90 % des cas, contre moins de 10 % des régies.
Tarif de l’eau : avantage à la régie ? On ne peut pas vraiment l’affirmer…
Selon Marc Benayoun, vice-président du BCG « oui, plus c’est privé, plus c’est cher. Mais il faut aussi préciser que plus les conditions d’exploitation sont complexes, plus les collectivités confient la gestion au privé. » Et cette complexité serait ainsi le principal facteur d’écart entre la moyenne des prix facturés par les DSP et par les régies : « ce n’est donc pas là une différence liée au mode de gestion, mais à la difficulté du service. »
Les DSP traitent aujourd’hui deux fois moins d’eau brute de qualité (souterraine) que les régies et au total seuls 15 % des m3 d’eau des DSP font l’objet d’un traitement simple contre 37 % pour les régies. Et 50 % des m3 facturés des délégations exigent des traitements complexes, contre 38 % seulement pour les régies.
Autre idée préconçue : les baisses de prix de l’eau sont le fait des régies publiques.
Si l’on prend l’exemple des régies de Besançon et de Paris, rien n’est moins sur !!
La remunicipalisation des services de l’eau de la capitale a été annoncée en grande pompe par la mairie de Paris, mais les usagers n’y ont rien gagné… car juste après les élections, la mairie a annoncé il n’y aurait pas de baisse de prix à la consommation.
La municipalité de Briançon, qui depuis des années se vante de gérer la distribution de son eau en régie, vient d’annoncer l’augmentation du prix de l’eau, une nouvelle qui a provoqué une levée de bouclier dans l’opposition municipale dénonçant une « catastrophe pour le pouvoir d’achat des Briançonnais ».
Litiges liés aux services de l’eau : encore avantage à la DSP
Le médiateur de l’eau, Marc Césani, a souligné lors du bilan de la médiation de l’eau le 18 juin, que les usagers de l’eau ne sont pas égaux face aux traitements des litiges s’ils dépendent d’une régie ou d’une DSP.
Il a fait remarquer qu’il s’avère difficile à l’heure actuelle de pouvoir intervenir dans des conflits entre consommateurs et régies publiques. En effet, sur 36 demandes qui lui ont été soumises par des consommateurs usant d’un service en régie, 16 n’ont pas pu être traitées en raison d’un refus de la part de la régie.
Concernant la DSP, la médiation a rendu 22 avis, qui ont débouché sur 21 accords à l’amiable avec une entreprise de l’eau. De plus, 84 conflits ont été réglés après l’envoi par la médiation d’un courrier à l’entreprise délégataire concernée.
L’accès à l’eau dans le monde : très gros avantage à la DSP
Le problème de l’accès à l’eau pour tous est loin d’être résolu. A l’heure où 34.000 personnes meurent chaque jour du manque d’eau potable et à l’heure où plus d’un milliard de personnes n’y ont pas un accès quotidien, un acteur se mobilise et travaille sur le terrain à réduire ces chiffres plus qu’inquiétant : les entreprises de l’eau. On ne peut hélas pas en dire autant des opérateurs publics…
Dernier exemple en date, en Algérie, où le ministre algérien des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal a observé, le 24 juin à Alger, l’amélioration de l’alimentation en eau potable depuis que sa gestion a été confiée à des opérateurs étrangers dans les wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran et a indiqué que « la gestion déléguée de l’alimentation en eau potable a permis la généralisation de l’alimentation régulière à 96% de la population et une amélioration acceptable de la gestion des réseaux ».
Le résultat du match DSP vs Régie est sans appel : une victoire écrasante de la DSP, qui prouve dans les faits que c’est un modèle qui marche non seulement en France mais également dans le monde. Ce système « à la française » n’a en effet aucunement à rougir de la comparaison avec la gestion publique, car dans les faits la DSP prouve son efficacité, ce n’est pas pour rien que le privé assure 75% la distribution d’eau potable en France et 55 % de l'assainissement !