Factures d’eau impayées : bientôt une nouvelle taxe pour aider les plus démunis ?

En France, certaines personnes démunies peinent à payer leur facture d’eau. Si le pourcentage des foyers concernés est relativement faible, un projet de loi mettant en place un système d’aide devrait être déposé d’ici quelques mois.Ce problème concerne autant les gestionnaires de l’eau en régie qu’en délégation de service public, mais la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) constate qu’« en régie, il y a davantage d’impayés (pouvant aller jusqu’à 2 %), en raison de la procédure de recouvrement, qui est différente », explique Michel Desmars, chef du département Eau et assainissement de la FNCCR. C’est en effet le Trésor public qui recouvre les sommes, sauf si la régie dispose de son propre comptable (ce qui est le cas d’Eau de Paris, par exemple). Or « le Trésor public manque de moyens, ne procède pas aux relances assez rapidement, d’où le nombre plus important d’impayés avec ce mode de gestion », poursuit Michel Desmars.Du côté des gestionnaires en délégation de service public : « Nous avons recensé en moyenne 0,7 % d’impayés dans les services de gestion déléguée, ce qui représente une charge d’environ 60 millions d’euros par an », nous explique Marc Reneaume, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E).Pour faire face à cette situation, les entreprises de la FP2E ont suggéré que les organismes sociaux prennent en charge ces sommes pour venir en aide aux personnes défavorisées. Mais la proposition n’a pas été retenue : « Comme il s’agit de petites sommes, c’est parfois plus difficile à mettre en place au niveau des allocations familiales », décrypte Marc Reneaume.Des travaux ont été entrepris au sein du Comité national de l’eau, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Les différentes parties prenantes (représentants de l’Etat, parlementaires, collectivités, associations, usagers…) sont arrivées à la conclusion qu’une taxe serait nécessaire. Un projet de loi sera déposé par André Flajolet (député du Pas-de-Calais) d’ici quelques mois, et en tout état de cause avant la tenue du forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en mars 2012.