pihoute
Abonné·e de Mediapart

111 Billets

1 Éditions

Billet de blog 29 oct. 2010

Factures d’eau impayées : bientôt une nouvelle taxe pour aider les plus démunis ?

pihoute
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

En France, certaines personnes démunies peinent à payer leur facture d’eau. Si le pourcentage des foyers concernés est relativement faible, un projet de loi mettant en place un système d’aide devrait être déposé d’ici quelques mois.Ce problème concerne autant les gestionnaires de l’eau en régie qu’en délégation de service public, mais la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) constate qu’« en régie, il y a davantage d’impayés (pouvant aller jusqu’à 2 %), en raison de la procédure de recouvrement, qui est différente », explique Michel Desmars, chef du département Eau et assainissement de la FNCCR. C’est en effet le Trésor public qui recouvre les sommes, sauf si la régie dispose de son propre comptable (ce qui est le cas d’Eau de Paris, par exemple). Or « le Trésor public manque de moyens, ne procède pas aux relances assez rapidement, d’où le nombre plus important d’impayés avec ce mode de gestion », poursuit Michel Desmars.Du côté des gestionnaires en délégation de service public : « Nous avons recensé en moyenne 0,7 % d’impayés dans les services de gestion déléguée, ce qui représente une charge d’environ 60 millions d’euros par an », nous explique Marc Reneaume, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E).Pour faire face à cette situation, les entreprises de la FP2E ont suggéré que les organismes sociaux prennent en charge ces sommes pour venir en aide aux personnes défavorisées. Mais la proposition n’a pas été retenue : « Comme il s’agit de petites sommes, c’est parfois plus difficile à mettre en place au niveau des allocations familiales », décrypte Marc Reneaume.Des travaux ont été entrepris au sein du Comité national de l’eau, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Les différentes parties prenantes (représentants de l’Etat, parlementaires, collectivités, associations, usagers…) sont arrivées à la conclusion qu’une taxe serait nécessaire. Un projet de loi sera déposé par André Flajolet (député du Pas-de-Calais) d’ici quelques mois, et en tout état de cause avant la tenue du forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en mars 2012.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France
Nouvelle-Calédonie : la faute d’Emmanuel Macron
En maintenant le troisième référendum d’autodétermination le 12 décembre, malgré la crise sanitaire et politique qui frappe l’archipel, le président de la République déchire un contrat signé il y a trente ans. Le processus de décolonisation va se conclure en l’absence du peuple colonisé. Une aberration politique aux lendemains dangereux.
par Ellen Salvi
Journal — International
Soudan : un mois après, le coup d’État n'est pas achevé
En réinstallant le premier ministre dans ses fonctions, les militaires ont réussi à institutionnaliser leur putsch d’octobre. Mais un obstacle se dresse encore devant eux : la population, qui reste fortement mobilisée. Reportage à Khartoum, dans la manifestation du 25 novembre.
par Gwenaelle Lenoir
Journal — France
De Calais à l’Angleterre, les traversées de tous les dangers
Le naufrage meurtrier survenu le 24 novembre, qui a coûté la vie à 27 personnes, rappelle les risques que les personnes exilées sont prêtes à prendre pour rejoindre les côtes anglaises. En mer, les sauveteurs tentent, eux, d’éviter le plus de drames possible.
par Sheerazad Chekaik-Chaila
Journal — Culture-Idées
« Les critiques de la chasse sont très liées à la notion de civilisation »
Alors que plusieurs accidents de chasse ont relancé le débat sur cette pratique, l’anthropologue Charles Stépanoff consacre un livre saisissant à ce qui se passe dans les forêts situées à l’orée de nos villes. Entretien.
par Joseph Confavreux