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Billet de blog 3 février 2023

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Les droits sociaux: un système kafkaïen

La France, pays des droits de l'Homme, reconnu pour pour son système social protecteur? Oui, mais quel écart entre droits théoriques et droits réels? Combien de situations de non-droit?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

C'est l'histoire de Monsieur R., hébergé pendant plusieurs mois en Hébergement pour Demandeur d'Asile dans la ville A., ayant obtenu la protection internationale (désormais en situation régulière)

Monsieur R. a dû quitter le centre d'hbergement après plusieurs mois de maintien sur ce centre, (normalement dédié à l'accueil des personnes en demande d'asile), et est désormais hébergé de façon précaire et non "légale" par une amie elle-même hébergée dans la ville B.

Si Monsieur R. ne veut pas perdre ses droits sociaux, il lui faut nécessairement se trouver une adresse de domiciliation.

Pour cela, il lui est demandé de fournir les preuves d'une attache territoriale, qu'il n'a justement pas, et qu'il cherche à obtenir en demandant une domiciliation...

Les services sociaux dits "de secteur", considérant son statut d'étranger, le renvoient vers les associations d'aide aux personnes étrangères. Les associations en question, quant à elles, débordées par les demandes, privilégient les personnes en demande d'asile ou en situation irrégulière, et renvoient Monsieur vers les services sociaux de secteur.

Les services de domiciliation de la ville A. renvoient Monsieur vers la ville B. ("sa dernière attache"), quand ceux de la ville B. affirment qu'il relève de la ville A. ("sa dernière adresse officielle").

Monsieur R. a donc, théoriquement, de multiples droits, mais voit se dresser devant lui l'absurdité d'un système kafkaïen et labyrinthique... et se retouve dans l'impasse du "non-droit"...

Une sitution singulière, certes, mais illustrative du non-sens de notre système de droits sociaux, de la "poudre aux yeux" qu'est devenu le principe d'inconditionnalité des aides... ainsi que du traitement social historique des populations précaires, entre mobilité forcée et assignation à résidence, ou encore entre ancrage impossible et relégation...

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