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Billet de blog 3 oct. 2019

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Vers une personnalité juridique de la Loire, vers un parlement du fleuve

Après la Nouvelle-Zélande et l’Inde qui ont respectivement offert le statut de « personnalité juridique » à des entités non-humaines (les fleuves Whanganui et le Gange) au cours de l’année 2017 afin de répondre aux enjeux écologiques, la Région Centre-Val de Loire sera-t-elle la première région européenne à créer un « parlement des humains et des non-humains » ?

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C’est le défi relevé par plusieurs partenaires régionaux (Ciclic Centre-Val de Loire, la Mission Val de Loire, l’Établissement Public Loire) sous l'impulsion du POLAU-pôle arts & urbanisme et avec l’écrivain et juriste Camille de Toledo. Il s'agit de créer le premier parlement pour une entité non-humaine - le fleuve - où la faune, la flore et les différents composants matériels et immatériels de la Loire seraient représentés. Les auditions en vue de la création de ce parlement de Loire commencent le 19 octobre 2019 en présence du philosophe Bruno Latour, de la chercheure et metteure-en-scène Frédérique Aït-Touati, de l'architecte paysagiste Bruno Marmiroli et de l'archéologue Virginie Serna. Elles se poursuivront jusqu’à la fin du printemps 2020.

© Bruno Marmiroli/Mission Val de Loire

Après le fleuve Whanganui et le Gange, la Loire...

Face aux défis écologiques et climatiques du XXIe siècle, et depuis les réflexions de Christopher Stone (professeur de droit) au début des années 1970 aux États-Unis – pour défendre les Séquoias du parc Yosemite contre divers projets de développement – plusieurs décisions législatives ont récemment eu recours à un mécanisme de représentation légale pour donner une personnalité juridique aux éléments de la nature : dernièrement, les habitants de la ville de Toledo, le long du Lac Érié, ont été appelés à se prononcer pour que le lac dont ils dépendent puisse se défendre en justice contre les industries polluantes. C’est à partir de ce mécanisme juridique qui revient à donner le statut de « sujet juridique » à des éléments de la nature que les porteurs du projet pour un parlement de Loire - se proposent de travailler. Il s’agit donc d’un véritable récit collectif à l’âge de l’anthropocène, pour modifier la manière dont nous gouvernons le vivant ; dans les termes employés par les initiateurs du projet, une proposition pour “passer de l’âge démocratique à l’âge biocratique”.

Comment représenter les non-humains, fleuves, lacs, rivières, glaciers... ?

D’octobre 2019 à mai 2020, quatre journées d’auditions publiques sont organisées en vue de définir les contours de cette « institution potentielle » : des personnalités telles que Bruno Latour (philosophe, anthropologue des sciences), Frédérique Aït-Touati (EHESS, metteure en scène), Virginie Serna (archéologue), Bruno Marmiroli (architecte paysagiste), Philippe Descola (anthropologue, philosophe), Catherine Boisneau (Université de Tours, écologie des cours d’eau), Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy (spécialistes du droit animalier), Catherine Boisneau (écologue, spécialiste des poissons de Loire), Clément Sirgue (batelier, professeur de navigation), Thierry Bouvet (pêcheur, projet Open Loire map)... seront invités·es pour répondre aux questions d’une « commission d’information pour la création du parlement de Loire ».

Des auditions publiques pour la création d’un parlement de Loire

Les journées d’auditions se dérouleront sur le territoire ligérien les 19 octobre, 14 décembre 2019 et les 21 mars et 16 mai 2020 ; soit, à chaque fois, des samedis pour permettre à un plus large public de suivre l’avancée des discussions. La veille de chacune de ces dates, la « commission » intégrera les questions adressées par les citoyennes et citoyens intéressés·es à son propre guide d’audition afin de faire avancer les points suivants :
• la nature du mandat (comment représenter un élément non-humain, comment parler pour ou parler depuis le fleuve ?) ;
• les modes de désignation et de fonctionnement de ce parlement de Loire ;
• les causes et les objectifs justifiant la création d’une telle institution ;
• le répertoire des différents intérêts liés au fleuve, à ses rives et les formes de conflits interspécifiques que le parlement des humains et non-humains aura la charge d’arbitrer.

Les citoyennes et citoyens souhaitant prendre part à ce processus constituant peuvent d’ores et déjà transmettre leurs questions via les commentaires de la page sur facebook dédiée ; questions qui seront relayées par les membres de la Commission au cours des audiences publiques.

Des conclusions transmises à l’Assemblée, au Sénat, au Gouvernement et aux Régions concernées à l’automne 2020

À l’issue des différentes auditions, la « commission d’information pour la création d’un parlement de Loire » s’engage à publier ses conclusions et à les transmettre aux deux assemblées, ainsi qu’au gouvernement et aux territoires concernés, comme une contribution à une politique à venir en faveur d’un équilibre plus désirable entre humains et non-humains. Posez vos questions et participez au mouvement pour un parlement de Loire et la reconnaissance juridique des éléments non-humains en suivant la page sur facebook.


Par Camille de Toledo
Auteur associé aux auditions du parlement de Loire
Avec le POLAU-pôle arts & urbanisme (producteur et coordinateur), CICLIC Centre-Val de Loire (dispositif Auteur associé), la Mission Val de Loire, le COAL art et écologie et la Région Centre-Val de Loire dans le cadre de la programmation Viva da Vinci - 500 ans de Renaissance(s].

Membres permanents de la Commission pour la création d'un parlement de loire
Camille de Toledo | Écrivain associé, juriste
Virginie Serna | Archéologue, conservatrice en chef du Patrimoine, chargée de mission au ministère de la culture
Bruno Marmiroli | Architecte paysagiste, directeur de la Mission Val de Loire
Lolita Voisin | Paysagiste, directrice de l’École de la Nature et du Paysage de Blois - INSA Centre-Val de Loire
Joan Pronnier | Cheffe de projet COAL art et écologie
Stephane Cordobes | Conseiller recherche et prospective au CGET-Commissariat Général à l’Égalité des Territoires
Barbara Rivière | Urbaniste, responsable du service Urbanisme de la Ville de Saint-Pierre-des-Corps
Pascal Ferren | Philosophe

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