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Billet de blog 7 déc. 2016

CE QUE NE DIT PAS LE PROGRAMME DE MÉLENCHON - ÉTUDE JURIDIQUE

"Les promesses n'engagent que ceux qui y croient." Ayons l'ouverture d'esprit d'étudier la crédibilité du programme de la France Insoumise.

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Traités Européens et malhonnêteté de Mélenchon

Voici un raisonnement pragmatique sur l'étude juridique du programme de Mélenchon.

" Bilan définitif de ma lecture du programme de France Insoumise :

A/ Les chapitres 2; 3; 5; 6 et 7 abordent tous les cinq une politique en infraction à celles des GOPE (article 121 du TFUE), ainsi que divers autres articles sur lesquels je passe le détail, donc ils ont une valeur NULLE en l'absence de soit :

-Une SORTIE de l'union européenne (par l'article 50 du TUE).
-Un CHANGEMENT des traités qui abrogerait ces articles.

J'insiste bien que sans l'un ou l'autre de ces prérequis, la totalité de ces 5 chapitres doivent être considérés INEXISTANTS. Ils ne pourront pas être appliqués en raison des directives européennes auxquelles ils contreviennent (autrement on s'exposerait à des sanctions financières et administratives lourdes).

B/ Pour ce point justement, on peut s'attarder au chapitre 4 qui prétend "sortir des traités", en réalité il propose :

1- De d'abord essayer de "changer les traités".

=> Or comme on l'a déjà dit et répété à l'UPR, l'article 48 du TUE empêche toute modification. Il faudrait pour ça obtenir l'unanimité des 27 états membres, ce qui est impossible MÊME avec ce fameux argument de "volonté populaire". L'Allemagne seule a un poids suffisant pour s'opposer à toute réforme et non content de faire plier l'Allemagne il faudrait également parvenir à convaincre sans faute les 25 autres états membres, parmi lesquels des états d'extrême-droite qui n'accepteront jamais un programme de gauche radicale. Je rappelle qu'UN SEUL état qui refuserait de ratifier la proposition de Mélenchon suffirait à faire capoter TOUT LE PROJET. Cette démarche prendrait au bas mot 10 ans à aboutir et ne peut aboutir qu'à l'échec. Ce n'est rien d'autre qu'un stratagème qui permettra à Mélenchon de faire SEMBLANT d'essayer tout au long de son mandat (même double) sans jamais avoir l'occasion de passer au fameux "plan B". Et d'ailleurs quand bien même il parviendrait à changer cette Europe là, ça ne serait finalement rien d'autre qu'imposer la politique française aux 26 autres états membres, ce qui est une logique néo-coloniale : nous n'avons pas à imposer notre politique à 26 peuples auxquels elle ne convient pas ! Rendez-vous bien compte que ce qui est proposé ici c'est en réalité une proposition d'extrême-droite, ça me semble important de le souligner. Si on prône le respect de la démocratie chez nous, on ne peut décemment pas le faire au détriment de celle des autres pays : il faut non seulement respecter la volonté du peuple français mais également celle des autres peuples des pays d’Europe, donc appliquer en France une politique qui nous convient sans l'imposer aux autres. C'est le principe même d'une politique commune qui est absurde, pas la politique qui est imposée.

2- Il ne PROPOSE PAS de SORTIR des traités, contrairement au titre volontairement trompeur.

=> En effet le programme de Mélenchon parle de "sortie unilatérale des traités". Il faut faire très attention au vocabulaire utilisé car ce qui est dit à l'oral par Mélenchon est facultatif, cela peut être des promesses dans le vide comme d'autres politiciens socialistes l'ont fait précédemment. En revanche, ce qui est marqué dans le programme engage Mélenchon et pourra lui créer des problèmes s'il ne le respecte pas.
Le mot "Unilatéral" veut dire : qui ne prend en compte qu'un seul camp. Cela se traduit par : la France dit qu'elle sort des traités, elle dénonce les traités, elle dit qu'elle sort de l'UE mais tout en restant juridiquement dans l'UE. C'est une confusion qui revient à "Désobéir" aux traités.

De plus, parler de "désobéir" aux traités, n'a aucun sens : soit il s'agit de continuer de verser notre contribution à l'UE, auquel cas on sera obligé de respecter les traités sinon on ne recevra pas nos subventions en retour. Soit il s'agit de ne plus les verser auquel cas EN QUOI ÇA CONSISTE À AUTRE CHOSE QUE SORTIR ? Et surtout : pourquoi dès lors ne pas le proposer clairement ? Pourquoi s'obstiner à tourner autour du pot en proposant une sortie qui n'en n'est pas une ? La réponse est en fait simple : Mélenchon NE VEUT PAS sortir de l'Europe, il veut seulement FAIRE CROIRE que c'est le cas. S'il proposait clairement d'en sortir, alors il s'engagerait réellement à le faire, or puisqu'il ne le fait pas, ça lui permet qu'en cas d'absolue nécessité (malgré les précautions citées précédemment, le fameux "Plan A") il pourra continuer éternellement de faire semblent d'essayer d'appliquer son "plan B" en vain, sans jamais réellement saisir l'article 50 qui est en réalité LA SEULE ET UNIQUE solution pour appliquer sans sanctions les mesures qu'il propose ici en terme de "désobéissance". Sur le papier il présente la chose exactement comme s'il allait sortir (car si on ne contribue plus, qu'on ne reçoit plus de subventions et qu'on ne respecte pas les recommandation, que reste-t-il de notre appartenance aux traités ?). Mais dans les fais IL NE S'Y ENGAGE PAS, il propose de ne pas saisir l'article 50 et de "désobéir" à la place, comme si cela serait possible et sans conséquence. C'EST DE LA MANIPULATION QUALIFIÉE ! Même la prétendue sortie de l'OTAN est une manipulation car c'est l'article 42 des traités de l'UE nous impose cette soumission à l'OTAN.

C/ Pour finir, il reste donc ce fameux Chapitre 1 sur la constituante, dont on peut remarquer que le programme ne mentionne aucunement les modalités de constitution de cette assemblée (pourtant essentielles), en réalité il propose de :

1- Recourir à l'article 11 de la constitution (actuelle) pour définir ces modalités.

=> Or l'article 11 de la constitution porte sur le référendum présidentiel. Référendum qui en l'état ne permet que de voter oui ou non, au cas par cas de propositions. Ça impliquerait donc de réaliser des dizaines de référendums successifs en demandant à chaque fois "vous voulez qu'on la constitue comme ça, oui ou non? Et comme ça, oui ou non ? Et comme ça alors, oui ou non ?" jusqu'à (éventuellement) aboutir aux fameuses modalités de constitution d'une assemblée, ce qui prendrait des années, sinon un temps infini. Là encore Mélenchon noie le poisson : c'est un stratagème pour gagner du temps et faire croire ensuite qu'on a échoué "malgré" une bonne volonté et non pas parce que c'était prévu dès le départ. Alors qu'à l'évidence s'il voulait que cette proposition aboutisse il aurait suffit de préciser DANS CE PROGRAMME les modalités de constitution de l'assemblée (par exemple par tirage au sort, ou n'importe quelle autre modalité convenue en accord avec ses partisans). S'il ne l'a pas fait, c'est tout simplement qu'il ne VEUT PAS le faire, en terme de Hacking c'est un procédé qui s'appelle le Backdoor : on laisse croire qu'on propose une chose le temps de l'élection, mais une fois élu on aura prévu un moyen pour en reprendre contrôle.

2- Ne pas prendre le risque que cette proposition le contraigne à s'engager à sortir de l'UE.

=> La constitution DOIT mentionner que la France fait partie des traitées européens pour contourner le problème de la délégation de sa souveraineté à une institution supra-nationale, sans quoi l'appartenance de la France à l'UE deviendrait de facto anti-constitutionnelle (techniquement elle ne serait pas caduque, mais on se trouverait face à un problème juridique nouveau). A l'évidence la volonté de Mélenchon ne peut donc pas être de laisser au peuple la liberté complète de rédiger cette constitution pour prévenir ce risque, autrement ça le contraindrait à s'engager clairement à sortir de l'UE et je viens de démontrer précédemment que ce n'était pas le cas. Dans ce programme il a donc prévu de laisser une brèche qui lui permettra soit de ne jamais aboutir à l'assemblée constituante promise, soit d'y aboutir en s'assurant de pouvoir lui tenir la main pour qu'elle n'omette pas d'y faire figurer cette fameuse mention "la France fait partie intégrante des traités européens".

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Conclusion : La grande majorité du programme repose sur la question de la sortie des traités européens, sans laquelle elle est inapplicable et donc vaine, or c'est PRÉCISÉMENT sur cette question que le programme botte en touche systématiquement : il tourne autour du pot et déploie des trésors d'ingéniosité pour ne jamais s'engager à sortir et pour mettre en place des stratégies qui permettront perpétuellement de faire semblant d'essayer, sachant pertinemment que ces tentatives seront pourtant vouées à l'échec. Il est absolument flagrant que des efforts monumentaux ont été déployés pour NE SURTOUT PAS proposer quoi que ce soit qui engagerait réellement à sortir. Ce qui, mis en comparaison avec l'évidente volonté de LAISSER CROIRE que c'est bien ce qui est proposé, démontre sans la moindre ambiguïté qu'il y a une une tromperie volontaire et assumée de l'électorat.

France Insoumise n'est ni plus ni moins qu'une entreprise d'enfumage caractérisé et comprenez bien que c'est en tant qu'ancien presque-électeur de Mélenchon et homme de gauche que je soutiens cette conclusion. Mon but ici n'est pas de plomber "la gauche", au contraire, c'est de m'assurer qu'on puisse RÉELLEMENT appliquer au plus vite un programme de gauche, je constate que ce n'est surement pas chez France Insoumise qu'on trouvera cette solution et j'espère sincèrement que ses électeurs s'en rendront compte à temps.

Suite et fin de ma série sur Mélenchon et le programme de France Insoumise. Désolé en passant à tous mes amis qui soutiennent cette candidature, j'ai bien conscience de vous avoir agacé avec ces attaques, mais comprenez bien que si je l'ai fait c'est pas que je ne suis en désaccord avec les valeurs que vous défendez, c'est justement parce que vous êtes manipulés si vous croyez que ce programme défend réellement nos valeurs communes. Ce que je veux c'est qu'on reste tous unis pragmatiquement vers l'objectif qu'on défend et je le répète : la CONDITION à sa réalisation c'est de faire élire l'UPR, il n'existe aucune autre alternative et toute autre action que voter UPR revient à agir contre cet objectif, que ça nous plaise ou non, c'est un état de fait. "
écrit par le Penseur Sauvage

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