Pour commencer je suis chargé de sécurité dans le spectacle et l'événementiel , j'ai travaillé sur de gros concerts de Mylène Farmer à Soprano en passant par les Insus ou encore Marvel Universe Live , pour border la partie sécurité incendie et santé et sécurité au travail même si cela déborde sur l'administration de production dans les parties les plus sensibles parfois vis à vis d'un contrôle (salariés détachés par exemple).
Ce métier est captivant mais, étant fatigué de la partie terrain, pour des raisons de santé ( possibilité d'une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et d'une inaptitude auprès du médecin, affecté par une ALD30 (affection longue durée, reconnue dans mon cas). Je préfère, pour le moment, me passer de cette reconnaissance RQTH, je peux naviguer sans, d'autres en ont sûrement bien plus besoin que moi. Je me suis néanmoins intéressé à changer de poste, ou au moins à prolonger la partie bureau de mon travail pour justement pouvoir continuer en essayant de devenir administrateur de production pour le spectacle vivant. Cela me permettrait à la fois de rester dans mon réseau professionnel, de prolonger le travail préparatoire en restant chez moi et d'éviter de changer de "chantier" à un rythme effréné.
Tout naturellement j'ai donc monté un dossier (conséquent en terme de documents à réunir), pour me faire payer une formation d'administrateur de production (titre homologue RNCP de niveau III (5 européen)) sur 490 heures de formation (25€ TTC/heure) à Paris pas trop loin de chez moi (donc moins de frais annexes). J'ai éliminé les autres formations car soit elles sont très longues (1 an pour celle que j'aurais préféré faire) soit très cher en coût pédagogique.
Mon dossier complet, j'hésite, je me demande si je n'aurais pas du glisser un mot sur mon état médical , sans alarme, juste pour appuyer ce qui est un réel désir professionnel, problème de santé ou pas.
Dans le doute je demande sur mon espace personnel ( on peut échanger des messages avec des conseillers , si il n'était pas interessant , finalement, d'évoquer cette partie du problème. On me répond que non, " le dossier est suffisamment explicite comme cela". Je pars donc confiant , sans certitude, mais confiant.
Le 26/05 la commission arrive et là douche froide, "dossier refusé", raison : ne correspond pas aux priorités. je vois pas bien quelle autre priorité que le médical est mis en avant mais bon soit, je décide de poser la question toujours via mon espace personnel. Et là, surprise :
La vraie raison en est le coût, dixit mon conseiller sur mon espace personnel
Ni une ni deux je sors mon code du travail parties Loi et règlementaire articles 6323 et suivant et surprise, à aucun moment le coût fait partie des motifs réels et sérieux de refus d'un dossier. (Je suppose que c'est une gaffe du conseiller) Qq moments après le conseiller m'appelle et me sort qu'ils n'ont pas les enveloppes, " vous pensez mon pauvre monsieur on a que X millions par an alors qu'avant..." Bref, on tente de faire passer les décisions politiques comme "excuse" au refus d'un dossier qui n'est pas remis en cause dans sa cohérence ( ce qui serait mal venu puisque les autres opérateurs l'ont trouvé cohérent).
On me propose donc de passer au recours gracieux , la commission d'examen, qui non seulement ne semble pas avoir lu les documents complémentaires envoyés ( ils apparaissent sur le site comme non lus, bien téléchargés dans le serveur mais non regardés), écrit noir sur blanc qu'ils n'ont pas l'enveloppe. (j'avais pourtant expliqué que je pouvais descendre mes prétentions jusqu'à 60% de mon salaire si cela coûtait trop cher, cela n'étant pas écrit dans le cadre du code du travail, et un mauvais moment financièrement à passer pour moi, mais bon…Partageons les ressources)
Détaillons ces enveloppes, on me dit que la moyenne c'est 23000€ tout compris , que mon dossier aurait coûté 48000€. Les articles du code du travail sont très clairs, le salaire de substitution est calculé avec un minimum de 100% du SMIC, et au dessus c'est 90% du salaire moyen de référence ( pour les formation de moins de 1200 heures ce qui est mon cas)
Donc pour rentrer dans l'illégale enveloppe ( critère non défini dans les textes) il me faudrait gagner 23000-13000 (coût pédagogique) = 10 000€ / 490 (durée de formation) 20,4€ soit environ 11€ net de l'heure. Bon , le chargé de sécu que je suis ou je le suis est un peu plus cher à l'heure. (net fiscal annuel moyen frais réels déduis environ 37 000€ et les cotisations au prorata).
Pour info je suis ni milliardaire, ni millionnaire, ni même propriétaire, tous les trucs en "aire" ça marche pas pour moi sauf précaire (puisque je vais de CDDU en CDDU sans être intermittent du spectacle).
Que pouvons nous en déduire si mon petit cas à tendance et devenir la règle de gestion ?
Qu'il est difficilement possible à la classe moyenne , d'entrer dans des enveloppes max pour pouvoir mener à bien un projet de transition pro, que les associations de transitions pro (ATpro) et les CPIR (Commissions Paritaires Inter professionnelles Régionales), non seulement fournissent des motifs de refus relativement peu "entendables" en terme de droit ( en ce moment entre la médiatrice de France Compétences et mon avocat), mais qu'elles rendent impossible sous couvert d'opacité et d'entre-soi syndicaux aux gens qui gagnent un salaire un peu plus sympathique que le SMIC, l'accès à une transition professionnelle qu'ils ne pourront jamais auto-financer. Quel est l'interêt d'avoir une structure supplémentaire (les CPIR) sans budget? Pourquoi dans ce cas s'éviter les frais de gestion est ne pas laisser cette mission aux nouveaux OPCO ? à Pole Emploi ?
Si le CPF de transition est le CIF castré alors il va falloir militer pour un accès élargi dans une période compliquée. Il va peut-être aussi falloir mettre ses associations CPIR sous une tutelle de surveillance de citoyens tant elles semblent délirer en droit. Il serait interessant que si des aventures similaires se reproduisent, on puisse se fédérer.
Je vais aller jusqu'au bout de la procédure pour une raison simple. Etant précaire, et vu la situation du spectacle vivant, les conditions d'accès pour un dépôt ultérieur de dossier n'est pas prêt de se réaliser. L'alignement des planètes favorable pour moi n'est pas plus proche que la prochaine éclipse totale visible à Paris.
Merci pour ce temps consacré à ce sujet, au plaisir d'échanger cordialement. Tout ce que j'ai pu dire est disponible soit via des papiers officiels (notifications de décisions) soit des copies d'écran avec heure et date.
Bien à vous
Frédéric Poullain