La fiscalité, angle mort du féminisme

40 % des bénéfices des multinationales s'envolent chaque année vers les paradis fiscaux. Or l'évasion fiscale affecte de manière disproportionnée les femmes et les filles, nous réclamons donc un régime fiscal féministe... c’est-à-dire égalitaire.

Pour un système fiscal féministe! © Global Alliance fro tax Justice Pour un système fiscal féministe! © Global Alliance fro tax Justice
Le mois dernier à Davos, “le 1%” (représentants de 1000 grandes entreprises et quelques gouvernants sélectionnés) se réunissait dans un “paradis” fiscal pour imaginer un business "plus vert", "plus inclusif" ou "durable". Dans le même temps, partout dans le monde des femmes descendaient dans les rues. Certaines mettant leurs vies en jeux pour obtenir ou défendre des droits fondamentaux. D'autres, dont nous sommes en occident, pour exiger encore et toujours l'égalité.

On pourrait avoir l'impression que les droits des femmes ont progressé ces dernières années, avec des mouvements tels que #NiUnaMenos ou #MeToo prenant de l'ampleur dans l’espace médiatique. Cependant, dans les faits, on observe peu ou pas de progrès en matière d'égalité économique. Actuellement, les femmes assurent à hauteur de 76,2% le travail domestique ou de soin, qui n’est pas rémunéré. Dans la sphère professionnelle, les femmes perçoivent 77% de ce que les hommes reçoivent à travail, diplôme et responsabilité égaux. Le Forum économique mondial lui-même estime qu'il faudra 202 ans pour mettre fin à l'écart de rémunération entre les sexes, "car la différence est très grande et le rythme du changement très lent".

Pour accélérer ce changement et diminuer significativement les inégalités hommes/femmes, lutter activement contre l'évasion fiscale serait une solution extrêmement efficace, et nécessaire. Voici pourquoi :

1/ Les femmes pallient l'absence ou la réduction des services publics.

Pourquoi ? Réfléchissez-y : à Entebbe, Paris, Rio ou Manille, lorsque la crèche n'est pas disponible ou qu'une personne âgée devient dépendante et qu'il n'y a pas de services publics pour s’en occuper, qui est plus susceptible de sacrifier son travail ? Les femmes.

Qui reste à la maison lorsqu'il n'y a pas de routes ou d'eau potable ? Les femmes et les filles. Et parmi elles, les femmes et les filles les plus pauvres.

Ici, paraphrasons simplement Njoki Njehu, militante kényane et coordinatrice panafricaine de la Fight Inequality Alliance, qui a déclaré aux millionnaires à Davos : « Pour lutter contre les inégalités, nous devons renforcer, et non anéantir, la capacité de nos gouvernements à fournir des services publics de haute qualité ».

2/ Les femmes sont les grandes perdantes des politiques fiscales.

Pourquoi ? Parce qu’elles sont historiquement défavorisées par une majorité de systèmes fiscaux, qu’elles devraient plus s’attacher à comprendre et questionner. En Afrique, la coalition FEMNET a baptisé ces problématiques #femonomics. Par exemple :

3/ Les femmes sont négativement et disproportionnellement impactées par la tendance fiscale actuelle, qui consiste à réduire l'impôt sur les sociétés et s'appuyer de plus en plus sur des impôts indirects tels que la TVA. Ce type de taxes, non proportionnelles au revenu, ignore l’un des principes de base d’une fiscalité juste : prélever en fonction de la capacité à payer.

En effet, comme l'explique l'ONU, « la TVA et les autres taxes régressives affectent généralement les femmes plus que les hommes, en raison de la représentation excessive des femmes dans les groupes à faible revenu (ce qui rend la taxe plus régressive) et en raison de modes de consommation différents ».

Il en résulte qu’au lieu de réduire les inégalités, ces politiques fiscales les aggravent. Ainsi, au Brésil par exemple, qui paie proportionnellement plus d'impôts ? Les femmes les plus pauvres : les femmes noires.

S’il y a tant de femmes dans les rues en Tunisie, au Chili ou parmi les gilets jaunes en France, cela veut-il dire que les femmes réussissent à faire entendre leurs voix dans l’espace public ? Malheureusement, non.

Cela signifie simplement qu’elles sont conscientes de plus contribuer tout en gagnant moins. Autrement dit, les femmes sont les grandes perdantes dans ce système économique injuste. Et nous aimerions faire comprendre que leur manque-à-gagner est systémique, enraciné dans un régime fiscal injuste.

Alors, quand les gouvernements rechignent à limiter la fraude fiscale, c’est un cercle vicieux pour les femmes. Lorsque les multinationales ne paient pas leur part d'impôts, ce sont nous, les citoyens, qui payons plus - par des mesures d'austérité, par des augmentations de TVA ou par la mise en place d'une taxe au diesel... Et nous devons toujours plus compenser la réduction des services publics, et le manque de ressources de nos États. Manques cruels lorsqu’il s’agit de respecter les engagements qui garantissent l’égalité ou les droits humains des femmes.

Rappelons que les multinationales ont éludé plus de 650 milliards de dollars, ne serait-ce qu’en 2016 comme le montre Gabriel Zucman. 650 milliards de dollars, cela fait beaucoup d’écoles, des routes sûres, d’hébergements d’urgence pour les femmes ou d’hôpitaux, non ?

Depuis des décennies, les militantes des droits des femmes réclament plus de représentation dans l'économie, la finance, la presse et la politique - et plus que jamais nous avons besoin de plus de féminisme dans les arènes fiscales.

Aujourd’hui, des militant.e.s de la justice fiscale vont à la rencontre de groupes de femmes partout dans le monde pour faire entendre leurs constats. Depuis 4 ans, notre coalition mène une grande campagne chaque mois de mars, autour de la réunion de l’ONU sur le statut des femmes. Cette année, cette campagne va s’étendre au long cours, jusqu’au Generation Equality Forum, à Paris en juillet.

Réunion féministe de Tax and Fiscal Justice Asia (TAFJA), mars 2019 | Image: TAFJA © TAFJA / Global Alliance fro tax Justice Réunion féministe de Tax and Fiscal Justice Asia (TAFJA), mars 2019 | Image: TAFJA © TAFJA / Global Alliance fro tax Justice

Ensemble, nous avons organisé un “Tax Haven Tour du Brexit" pour les journalistes, le 17 janvier dernier, juste avant le Forum de Davos et la Marche mondiale des Femmes. Nous l’avons fait à Londres, et non dans une île paradisiaque, car Londres est l'un des “paradis” fiscaux les plus agressifs au monde… et, avec le Brexit, il va échapper aux mécanismes de régulation mis en place dans l'Union européenne.

C’est l’Alliance Mondiale pour la Justice Fiscale, dont nous faisons partie, qui a accueilli les participants du Tour. L’Alliance Mondiale pour la Justice Fiscale représente les réseaux de justice fiscale sur les cinq continents. L’accueil du tour a eu lieu à la frontière de la City de Londres, une entité distincte à Londres et au Royaume-Uni, le moteur mondial de la course au moins-disant fiscal. Marie Antonelle Joubert, de l'Alliance Mondiale pour la Justice Fiscale, a introduit le thème: « Le 1% qui se réunit en Suisse s’exonère de sa contribution à la société, alors que chaque année, le monde crée plus de richesse et les inégalités augmentent. Citoyen.ne.s, femmes, familles de travailleurs et petites entreprises - nous payons tous des impôts. Les multinationales doivent payer leur part. Dans les pays en développement, les gouvernements sont privés d'au moins 100 milliards de dollars par an en raison de l'évasion fiscale. Il est donc impératif de changer le système fiscal mondial : il est obsolète, il n'est pas adapté à la structure des multinationales, il n'est ni juste, ni durable. »

Roosje Saalbrink, de l'ONG internationale Womankind Worldwide, a ensuite guidé la visite vers la statue de La Maternité, qui représente « l'exploitation des femmes, qui subventionnent l'économie grâce à leur travail de soins non rémunéré ». Roosje a expliqué comment les gouvernements se sont engagés à créer des ressources pour soutenir l'égalité Femmes-Hommes et les droits des femmes (exactement comme ils l'ont fait pour l'environnement lors des COP). « Cependant, explique Roosje, la collecte d’impôts est affaiblie par l’évasion fiscale, ce qui signifie qu'il y a moins de ressources disponibles pour les services publics, qui sont nécessaires à l'émancipation des femmes. Le système fiscal mondial actuel, injuste, activé et canalisé à travers la City of London, affecte les femmes et les filles plus fortement : ces politiques budgétaires manifestent et exacerbent les structures patriarcales qui les discriminent. Nous avons besoin d'investissements publics adéquats et de politiques qui soutiennent la redistribution du travail de soins non rémunéré à travers la fourniture de services publics, universels qui permettent la transformation des relations entre les sexes », a résumé Roosje.

Susan Himmelweit, du Women's Budget Group au Royaume Uni, a rappelé que le Brexit sera l'occasion de déréglementer davantage la finance et, « si un endroit aussi puissant que la City le fait, il est très probable que d'autres endroits le feront également ». Professeure émérite d’économie, Susan analyse que dans son pays, « les gouvernements successifs se sont plus intéressés à la reproduction du capital financier qu'à la reproduction sociale, or la reproduction sociale des personnes est exactement ce qui occupe le temps des femmes. Nous sommes impliquées dans ces activités de soins et dans toutes ces choses qui maintiennent et font avancer la vie sociale, donc pour nous, les contributions de l'État font une grande différence. Le Brexit va probablement aggraver la situation, car la réglementation européenne a grandement profité aux femmes dans ce pays. Presque tous les changements progressifs viennent de l'Union européenne. »

Face à tous ces enjeux, le système fiscal international doit être réformé pour garantir que chacun paie sa juste part, que les politiques fiscales ne soient pas discriminatoires à l'égard des femmes et que les gouvernements puissent générer les ressources fiscales nécessaires pour fournir des services publics sensibles au genre.

Réunissons-nous pour exiger que la justice fiscale soit une réalité pour toutes les femmes et les filles du monde entier, revendiquons enfin, ensemble, un régime fiscal féministe !

 Marie Antonelle Joubert (Marseille), Caroline Othim (Nairobi), Roosje Saalbrink (London), pour l'Alliance Globale pour la Justice Fiscale.

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