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Billet de blog 3 décembre 2014

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La Ve République, le Président et le Citoyen.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Notre constitution de 1958, remaniée tant de fois, nous offre une "clé de voûte" indestructible, sanctifiée, à laquelle même les plus médiatiques opposants se sont ralliés : le Président de la République et son élection au suffrage universel direct.
Un Président de la République qui possède une majorité à l'Assemblée Nationale se transforme en véritable chef qui décide de Tout, impose ses vues à des députés-godillots, promulgue les lois à sa guise et se réserve la nomination des hauts fonctionnaires et le placement de ses amis.
Une éventuelle cohabitation montre que le rôle du premier ministre est primordial sur le plan intérieur. Mais elle s'accompagne d'une cacophonie au sommet de l'État sur la scène internationale et un partage malsain des pouvoirs au niveau de la politique étrangère et de la défense du Pays.
Devant cette situation, les partis et le personnel politique ont inventé la réduction du mandat présidentiel avec des élections législatives dans la foulée de l'élection présidentielle en espérant que jamais plus il ne puisse y avoir de cohabitation .

La conséquence la plus directe est un pouvoir monolithique que avec un exécutif à deux têtes monocolores dont l'un ne sert à rien puisqu'il obéit à l'autre les yeux fermés. Quel que soit le style de gouvernance.
Une démocratie approfondie ne peut pas donner à un seul citoyen les pouvoirs de décider, nommer les hauts fonctionnaires, imposer ses vues aux députés, être chef des armées et en même temps être garant de l'indépendance de la justice ; c'est-à-dire que la justice dépend directement de la bonne volonté du président. Cette dépendance se matérialise entre autres par la nomination et le statut des procureurs maintes fois soulignée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme [ Le 10 juillet 2008 la cour européenne des Droits de l’Homme, dans son arrêt "Medvedyev 1" a estimé que le procureur ne pouvait être considéré comme une autorité judiciaire : « le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié »].

Cette élection du Président de la République au suffrage universel direct donne à un individu un pouvoir démesuré qui va à l'encontre d'une véritable démocratie et fait revenir la France au temps de la Royauté Absolue.

La nomination des membres du Conseil Constitutionnel renforce le caractère partisan du pouvoir français qui est  également consolidé par la nomination des anciens Présidents de la République comme membres de droit de ce même Conseil.

Alors, quel président pour une France plus démocratique ?

Le président de la république doit être garant de l'unité de la Nation.
- il est élu  à une majorité élevée [par exemple des deux-tiers]par des corps constitués élargis
- il est soumis à un seul mandat non reconductible et non cumulable.
- il est chargé de représenter le pays dignement est d'être une autorité morale à l'intérieur comme à l'extérieur.
- Avec une dizaine de conseillers (élus de la même façon ?), il forme un conseil chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des décrets du gouvernement et de les promulguer dans un délai rapide.

Ce changement d'élection, de statut et de rôle du président doit s'accompagner d'une tranformation du rôle du premier ministre et du changement de la composition de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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