Des transformations urgentes et essentielles avant les présidentielles 2022

Des milliers de personnes sont descendues dans les rues pour revendiquer une transformation profonde du système politique, un renforcement des services publics, pour rappeler les engagements de la France en matière de préservation de l'environnement, pour dénoncer les violences d'Etat... Pourtant, rien ne change, or il est essentiel que des transformations soient faites rapidement.

En effet, courant 2018-2020, en France, nous avons connu le mouvement des gilets jaunes; les marches et actions pour le climat; les marches contre le racisme d'état et les violences policières, contre l'islamophobie et l'antisémitisme; la plus importante marche du 1er mai (fête du travail); les marches pour les droits des sans-papiers; les marches et actions pour les droits des femmes; les grèves contre la réforme des retraites, celles du secteur de soins et de secours mais aussi celles du secteur privé (vtc, uber...) et celles pour la défense de nos libertés individuelles (contre la loi dite de “sécurité globale”).

Ces manifestations, qui mobilisent encore toutes les générations, ont été violemment réprimées et les propositions présentées aux gouvernement, ignorées ou rejetées. La France, donneuse de leçons, a été rappelée à l'ordre à plusieurs reprises pour ses pratiques liberticides, par l'ONU, Amnesty International, la Ligue des Droits de l'Homme, les médias ou journalistes indépendants, par plusieurs élus ou encore par l'ancien Défenseur des droits. Pourtant, rien n'arrête le gouvernement qui a proposé, courant novembre 2020, cette loi dite de "sécurité globale" dont plusieurs articles portent directement atteinte aux libertés individuelles. Une dérive inquiétante qui a mené le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a écrire directement aux autorités françaises indiquant, entre autres, que cette proposition de loi portait « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique ». Pourtant, le 24 novembre 2020, en petit comité comptant juste 170 députés sur un total de 577, ils adoptent (à 146 voix pour et 24 contre), l'un des articles le plus liberticides pour finalement adopter complètement la loi en première lecture quelques jours plus tard. Après débats et passage au Comité Mixte Paritaire, le Sénat l’adopte le 7 avril 2021 et l'Assemblée nationale le 15 suivant. 

Toutes les récentes mobilisations ont dévoilé à la communauté internationale, mais aussi au sein même de la population française, un certain nombre de dysfonctionnements internes à notre société. Pour autant, le gouvernement (mais aussi bon nombre de partis politiques), reste sourd à ces alertes, refuse le débat et n'admet pas le nécessaire changement du système défaillant d'aujourd'hui. Un gouvernement obnubilé par son pouvoir, qui ne travaille plus dans l'intérêt général : c'est cela qu'il faut changer.

Il est important de cibler les transformations nécessaires à opérer dès maintenant, celles qui faciliteront les démarches militantes en cours, engagées de longue date dans la lutte contre les inégalités sociales. Nous devons exiger de la transparence, de l'exemplarité, une vraie démocratie, un niveau de vie décent, un environnement de vie protégé, des services publics effectifs et suffisants et une justice réellement indépendante.

Exigeons, maintenant, des transformations urgentes et essentielles, qui permettraient de commencer à dessiner une société plus juste, pour commencer à faire évoluer l’ossature de nos institutions. 

Les élections présidentielles telles qu’elles existent aujourd’hui, la casse des services publics et des acquis sociaux, le peu de confiance de la population envers les politiques (11%), devraient nous interroger : n’est-il pas le moment d’exiger une pause démocratique ? Une transformation profonde, une “mise à jour” pour repartir sur de meilleures bases ? Combien de mutilés et de blessés faut-il encore ? 

Comment ? Certains trouveraient cela extrême, mais nous devrions exiger que  l'organisation des  élections présidentielles de 2022 soient suspendues à l'application de ces grandes transformations. Ce qui signifie un retrait complet du gouvernement actuel et du président dès 2022 et la nomination de gestionnaires des affaires courantes (des experts et des citoyens garants) et de citoyen.n.e.s tiré.es au sort qui travailleraient sur cette transition démocratique jusqu'à la mise en place de ces transformations.  

Ces quelques transformations, qui résultent des consultations déjà effectuées par les différentes mobilisations, invitent à s'unir dans un objectif commun, loin des plateaux tv qui monopolisent le débat public en focalisant l'attention de la population sur des sujets qui divisent et qui, surtout, sont loin des nos préoccupations du quotidien. 89% des français trouvent que le débat public devient de plus en plus agressif. Ils dénoncent le manque de neutralité de l’information et une mauvaise priorisation  de cette information. Ils dénoncent le flot de l’information continue, les effets de répétition, le traitement négatif de l’actualité, et interrogent son effet sur le pessimisme ambiant. Ils dénoncent aussi la culture du clash et la recherche du buzz (Source: Destin Commun/Tankar). Ces médias, censés nous informer avec bienveillance ne tiennent visiblement pas à l'unité mais plutôt à l'audimat ! Le mandat du CSA devrait être étendu au respect de l'équité et de la pluralité des opinions et garantir l'accès pour toutes et tous à l'expression publique.

Le rôle des médias est essentiel, il est central et porte une immense responsabilité dans l’accompagnement de la construction des opinions individuelles. Ces transformations ne peuvent avoir lieu sans le concours des médias.

Par où commencer ? 

1.Participons aux prises de décisions qui nous concernent

Parce que iils/elles ont mis en place des lois liberticides; méprisé le résultat du dernier référendum et prennent des décisions qui favorisent toujours les mêmes : exigeons la mise en place d'une Assemblée citoyenne permanente composée de citoyens, citoyennes tiré.es au sort pour débattre et proposer des mesures sur la retraite, la santé, la démocratie, la fiscalité et tous les sujets d'actualité. Nous avons réussi à obtenir, de manière temporaire (convention citoyenne pour le climat), sa mise en place grâce aux mobilisations Gilets Jaunes et Climat : dispositif qui  a démontré que nous sommes toutes et tous capables de produire un travail de parlementaire avec le bon accompagnement. Nous devons désormais participer aux prises de décisions importantes afin qu'elles ne nous pénalisent plus. Exigeons, aussi, la mise en place du RIC : Référendum d'Initiative Citoyenne, un outil démocratique qui permet à toute personne dans la société, de demander le retrait ou la mise en place d'une loi, le renvoi d'un.e élu.e/haut-fonctionnaire, la modification de la constitution... via un processus qui donne ensuite lieu à un débat public (et pourquoi pas, à la mise en place automatique d'une assemblée citoyenne sur la thématique portée) puis à un référendum, afin que l'ensemble de la population se prononce sur la proposition.

La stat' : 57% des français interrogés au sujet de la mise en place de la convention citoyenne et sur cette forme de démocratie participative, disent qu’il faut généraliser cette manière de débattre de sujets importants et ne pas laisser seulement les représentants politiques décider (Source Enquête Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, l'Institut Montaigne et le CEVIPOF)

2.Exigeons des élus et haut fonctionnaires exemplaires 

Parce qu'il est inadmissible que l'on puisse détourner des fonds sans en être inquiété; conserver son poste ou devenir ministre lorsque l'on est accusé de viol, le casier des élu.e.s et hauts fonctionnaires devrait être vierge et toute accusation doit faire l'objet d'une suspension de mandat pendant l"enquête. Aussi, tous ces postes doivent pouvoir être révocables, à tous les niveaux. Parce que nous, lorsque nous fautons, nous risquons le renvoi. Parce que si nous devons être exemplaires sur notre lieu de travail, elles/eux, qui sont nos employé.e.s, doivent l'être aussi.

Aussi, conformément à l’article 14 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, nous devrions avoir un droit de regard et de contrôle sur le financement public : les taxes et impôts que nous payons sont parfois détournés (taxe carbone > CICE) en toute impunité : exigeons la création d'un organe de contrôle citoyen des comptes publics.

Bien que les dernières lois aient limité le cumul des mandats, il reste une fonction qui n'a pas été touchée : celle de ministre, qui ne devrait être cumulée avec aucun autre mandat (comme celui de maire par exemple). D'ailleurs,en novembre 2012, la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique préconisait d’interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec l’exercice de tout mandat local, exécutif ou non.

Concernant les privilèges associés à la fonction de Président.e, on trouve, entre autres, le versement à vie d'une pension de retraite (6000 euros brut mensuel) et l'attribution automatique et à vie d'un siège au conseil constitutionnel (11 500 euros net par mois). La pension de retraite de la présidence doit être versée proportionnellement à la durée du mandat effectué, comme pour tout.e français, et il doit être mis fin à l'attribution automatique d'un siège au conseil constitutionnel (les 3 derniers présidents y avaient d'ailleurs renoncé).

Enfin, comment est-ce possible qu'autant de lois puissent être adoptées alors que plus de la moitié des députés de l'assemblée nationale n'ont pas voté ? 

Art 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

La stat' ; 62% des français de tous les milieux sociaux ont le sentiment d’une corruption généralisée forte des politiques (Source Enquête Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, l'Institut Montaigne et le CEVIPOF)

3.Exigeons un nouveau mode d'élection : notre avis doit vraiment compter. On ne doit plus voter "par défaut" ou juste "pour faire barrage"

Le taux d'abstention et de votes blancs des élections ont une signification : ils expriment un rejet, un mécontentement ou une réflexion. Cette expression, ignorée aujourd"hui, doit pourtant être analysée et prise en compte officiellement. Les élections présidentielles de 2017 ont vu le plus haut taux d'abstention depuis 1969. En réalité, lors du premier tour, le Président Macron n’a obtenu que 24,01 % de votes et le taux d'abstention et de votes blancs représentaient 23,69 % Soit presqu’autant que le Président !!! Aussi, 43% des électeurs du second tour disent avoir voté pour le Président Macron "par défaut" pour "faire barrage à Marine Le Pen" et parmi ces électeurs, seuls 16% disent avoir voté pour son programme ! Le taux d’abstention et de vote blanc du second représentaient au total 31,79%.

Il est temps de mettre à jour ce système de vote qui ne fonctionne plus : il est inadmissible, qu'avec des taux d'abstention et de votes blancs aussi élevés, on puisse considérer que le président nous représente. Les limites de ce processus ont été atteintes et afin d'éviter que cela ne se reproduise, le mode d'élection doit changer et ce, avant les présidentielles de 2022. 

Tout d'abord, voter pour un programme et ensuite pour une équipe - révocable - mandatée pour porter ce programme, permettrait de lutter contre la course au pouvoir. 

Aussi, nous ne devrions plus plus voter pour un.e seul.e candidat.e, mais pouvoir donner une appréciation à chaque candidat.e/programme et pouvoir dire "aucun.e ne me convient". Cela a un nom: c'est le vote au jugement majoritaire. Il consiste à donner une appréciation (bien, assez bien...à rejeter...avis neutre) sur chaque proposition/candidature et celle qui aura obtenue la meilleure évaluation remporte l'élection. Plus question de voter par défaut ! Il serait alors possible d’exprimer un rejet plutôt que de ne pas voter ou de voter blanc.

De même, nous devrions mettre en place un processus qui invalide l'élection lorsque le taux d'abstention et d'avis neutres (=vote blanc actuel) dépassent un certain seuil faire que le mandat soit automatiquement accompagné de X référendums obligatoirement organisés pour certaines prises de décision importantes.

Enfin, les mouvements sociaux, et notamment ceux du climat, mobilisent de très jeunes étudiants qui œuvrent quotidiennement aux côtés des collectifs, ONG, partis politiques : il serait juste qu'ils ou elles aient le droit de voter. Ils sont considérés comme pénalement responsables de leurs actes dès 13 ans et sont autorisés à travailler dès 16 ans, alors pourquoi ne pas leur permettre de voter dès cet âge là ?

La stat' : 71% des français trouvent que les notions de droite et de gauche sont dépassées : et disent “ce n’est plus comme ça qu’on peut juger les prises de positions” (Source Enquête Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, l'Institut Montaigne et le CEVIPOF)

4.Réclamons une égalité de traitement et des sanctions pour ceux qui détruisent notre environnement de vie

Il y a un crime qui, à ce jour, n'est toujours pas sanctionné. Et pour cause, le gouvernement refuse de l'inscrire dans la loi. C'est l'écocide: déversement de déchets toxiques dans nos lacs, nos océans; pollutions de notre air, empoisonnement de nos terres, de nos fruits, de nos légumes. Quelles conséquences ? Cancers, malformations, stress, dépressions; perte de biens, dettes, chômage, fin de l'autonomie alimentaire...En clair, nos modes de vies, notre santé, notre patrimoine, sont directement impactés; notre environnement de vie détruit; et les inégalités continuent de se creuser. Sans surprise, ce sont toujours les mêmes qui "trinquent. Croire que les violences environnementales n’ont aucun impact sur notre vie quotidienne est une erreur. On ne peut résoudre les inégalités sociales sans politique environnementale respectueuse des êtres qui composent notre environnement.

Ces crimes sont commis, en toute impunité, par ceux qui influencent l'écriture de lois (qui leurs sont donc favorables) et obtiennent des permis de faire/de défaire des autorisations de nuire et de détruire, en provenance de certain.e.s élu.e.s corrompu.e.s. Ils sont commis par ceux-là même qui pratiquent l'évasion fiscale, les fraudes à la construction, qui ont perçu le CICE ou encore, qui profitent du dispositif de chômage partiel. Des délinquants en col blanc, multirécidivistes et encouragés par l'inaction du gouvernement.

Responsables, mais intouchables, ils ne sont jamais inquiétés, jugés et sanctionnés. Pour toutes ces raisons, pour nous, pour les victimes, pour les générations qui suivent : exigeons la reconnaissance de ces graves atteintes à nos vies comme étant des crimes et non des simples délits comme proposé fin novembre par le gouvernement suite aux diverses mobilisations, afin qu'ils soient inscrits dans la loi et nous permettent, enfin, de poursuivre les responsables en justice.

Aussi, nous savons qu'il y a urgence à mettre en place des mesures de lutte contre le dérèglement climatique, mais jusque là, la dimension sociale n'avait pas ou rarement été prise en compte dans l'élaboration des mesures dites "écologiques". C'est pour cela que la Convention citoyenne pour le climat avait été formée à l'été 2019 : pour proposer un plan (ensemble de mesures complémentaires) "visant à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre, d'ici à 2030, par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale". Les 150 membres de la convention de citoyen.nes tiré.e.s au sort, avaient également pour mission de préciser lesquelles de ces mesures devraient aller directement en application règlementaire (décret); lesquelles étaient destinées au parlement (loi) ou celles qui devraient être soumises au débat public via un référendum. En juin 2020, 149 propositions ont donc été remises au président, qui en a déjà rejeté  six (dont la reconnaissance de l'écocide) ! Les membres de la convention ont alors écrit au président le 12 octobre 2020 afin de lui rappeler son engagement qui consistait à appliquer ces mesures "sans filtre" ! Puis s’en est suivie une importante mobilisation le 28 mars dernier puisque le projet de loi “Climat et Résilience", qui était censé reprendre les mesures proposées par la CCC, mais en a repris en fait que quelques-unes, tronquées, allait être examiné le jour suivant.

La stat' : 68% des Français pensent que l’environnement est un enjeu qui peut nous réunir par-delà nos divisions et 78% pensent régulièrement aux problèmes liés au changement climatique, à la pollution ou à l’environnement.(Source Destin Commun/Tankar "La France en quête "Reconcilier la France divisée")

Les sentiments que les Français éprouvent face à l’état de l’environnement : tristesse (48 %), colère (40 %), impuissance (39 %) , angoisse (31 %). Seuls 18 % éprouvent de l’espoir (Source Destin Commun/Tankar "La France en quête "Reconcilier les français grâce à l'environnement)

77% disent qu’il  faut que le Gouvernement prenne des mesures rapides et énergiques pour faire face à l’urgence environnementale, même si cela signifie de demander aux Français de modifier en profondeur leurs modes de vie et 57% pensent la même chose mais sont moins favorables aux sacrifices financiers (Source Enquête Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, l'Institut Montaigne et le CEVIPOF)

5.Réclamons la fin de l’utilisation des Forces de l’ordre contre la population : Gardien de notre sécurité plutôt que Forces de l'ordre !

Ils sont près de 150 000 au sein de la police nationale sous la responsabilité du Ministère de l'intérieur. Un Ministère qui a fini par promettre le règlement des milliers d'heures supplémentaires impayées aux fonctionnaires de police, uniquement parce que le mouvement social des gilets jaunes, dénonçant les inégalités, avait fait écho au sein de la fonction qui commençait à se mobiliser. Une fonction au service de la population régulièrement utilisée par le Ministère, comme garde personnelle du gouvernement. Notamment lors de manifestations ou interpellations, durant lesquelles des instructions illégales, portant atteinte aux libertés individuelles et à l'intégrité physique et psychique, sont données par les hauts décideurs, réduisant toujours plus, la confiance police/population. Les dépressions, burn-out et suicides s'accumulent au sein d'une majorité qui protège et conseille la population quotidiennement, tandis que d'autres se complaisent dans des pratiques d'abus de pouvoir entraînant des dérives extrêmement inquiétantes ayant déjà causé la mort. Ceux-là, il faut les dénoncer, les sanctionner et les bannir de la fonction.

Ce n'est plus à prouver, une partie de la population est régulièrement harcelée par cette frange au sein des forces de l'ordre : un rapport du défenseur des droits publié en 2017, le rappelle, il faut lutter contre le contrôle au faciès, les contrôles répétés et la maltraitance en garde à vue. Le rapport recommande ce que bon nombre de collectifs réclament depuis des années : "assurer une traçabilité des contrôles (récépissé) afin de garantir l'accès au recours, des personnes qui s'estiment victimes de discriminations et de manquements à la déontologie". Aussi, il faut exiger "l'enregistrement audio et visuel systématique de chaque contrôle d'identité réalisé en application de l'article 78-2 du Code de procédure pénale". Il faut exiger la fin des courses poursuites pour des faits mineurs : on ne met pas la vie des riverains, automobilistes et autres en danger dans toute une ville pour arrêter trois jeunes qui n'ont pas leurs casques, c'est ridicule et irresponsable. On enquête et on interpelle ou on convoque; mais en tout état de cause, comme le demande le collectif VIES VOLEES, les véhicules des forces de l'ordre doivent être équipés de caméras embarquées ainsi que les cellules de garde à vue. 

On le sait, certaines de ces courses poursuites ou contrôles d'identité ont conduit à la mort des personnes interpellées. Nul ne devrait perdre la vie lors d'un contrôle ou d'une interpellation. Tout décès provoqué par les forces de l'ordre doit entraîner l'ouverture d'une enquête, la suspension des agents impliqués pendant cette enquête et leur renvoi définitif en cas de condamnation. Une mutation n'est pas une sanction, ni la remise d'une légion d'honneur ! Parce qu'on a le droit de dénoncer les faits de violences policières qui entachent la fonction et ne reflètent pas les faits de l'ensemble. Parce que ceux-là, lorsqu'ils commettent ces délits, ces crimes, doivent être jugés comme nous toutes et tous. Parce que les familles ont le droit d'obtenir justice et parce que ceux qui sont intègres ne doivent pas subir les pressions des autres et ne doivent pas être inquiétés pour leur place comme au sein d'une mafia ou d'un gang. Ceci dit, malgré les craintes de représailles, ne rien dire, ,ne pas alerter, c’est cautionner.Il est inadmissible que des dizaines d’agents regardent leur collègue tabasser un homme innocent, au sol sans réagir. La confiance n’est pas due à l'uniforme, elle s'acquiert par des agissements justes.

Aussi, il faut interdire la nasse qui est en réalité une garde à vue à ciel ouvert. Une pratique non encadrée, liberticide, régulièrement utilisée lors de manifestations. Quant au LBD, qui a défiguré bon nombre de personnes vivant en banlieue et largement utilisé lors de manifestations, faisant notamment 27 mutilés, il doit être banni. 

Exigeons, que les modes de recrutement des forces de l'ordre soient revus ainsi que leurs formations. Qu'on leur donne les moyens nécessaires pour enquêter et travailler dans des conditions acceptables et dédiées uniquement à la protection de la population et non pour servir le ministère de l'intérieur. Que l'IGPN/IGGN soient dissoutes au profit d’un organisme indépendant, car la police ne doit pas enquêter sur la police. Exigeons que ce ne soit plus le Ministère de l'Intérieur qui gère cette fonction car le principe de séparation des pouvoirs doit être respecté et la police ne doit plus être utilisée comme une milice personnelle du président. Enfin, demandons la mise en place de postes d'agents - non armés - de médiation, dans toutes les villes.

La stat': Plus de la moitié des Français (55%) estime que les policiers font un usage excessif de la violence  (Source Enquête Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, l'Institut Montaigne et le CEVIPOF)

Sans transformations profondes avant 2022 et après, nous revivrons le même sketch Macron/Le Pen et les mobilisations n’en seront que plus intenses.

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