Loi Travail et emploi accompagné pour les travailleurs handicapés : l'avis du CDTHED

L’article 52 de la Loi El Khomri met en place des « dispositifs d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés ». Sans entrer dans une analyse complète, le CDTHED donne sa première réaction...

(Jean-Michel Ucciani - http://www.ucciani-dessins.com/mot-clef/handicap/)

 

Comme c’est maintenant devenu une habitude des gouvernements successifs, le gouvernement Hollande-Valls a fait inclure dans la très impopulaire Loi El Khomri (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - JO du 9 août 2016) une mesure de prime abord sympathique, à destination des handicapés... Ainsi, l’article 52 de cette loi met en place des « dispositifs d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés ». L’objectif officiel est de leur permettre « d’accéder à l’emploi et de s’y maintenir ». Il est censé viser surtout « la sécurisation sur le long terme du parcours professionnel ».

Un intéressant article publié par la revue Le Nouvel Économiste sous le titre « Loi Travail et handicap, de l’annonce à la réalité », donne la parole à divers partenaires sociaux et associations, dont le CDTHED. Comme le relève l’auteur de l’article : l’accueil de cette mesure est plutôt « circonspect »...

Le CDTHED a été sollicité pour donner une interview en répondant à trois questions, dans la limite de 2000 caractères, mais finalement la rédaction du Nouvel Économiste n’a retenu que notre réponse à la première question (ce qui est son droit). Nous publions ci-dessous le texte complet afin de la faire connaître.

N’hésitez pas à nous faire part de votre avis sur cette question.

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Question : L’article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 9 août 2016) met en place des dispositifs d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés dont l’objectif est de leur permettre d’accéder et de se maintenir dans l’emploi. En quoi cette nouveauté législative ferait-elle progresser les conditions d’accès et de maintien au travail ?

Réponse : En l’absence de textes d’application, restons prudents : en matière d’emploi il y a beaucoup d’effets d’annonce et peu de résultats, surtout quand l’État se sert dans la « cagnotte handicap » des fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH, FIPHFP) !

Rappelons que la loi Travail diminue les moyens des instances représentatives du personnel : comment peut-on à la fois réduire les moyens et augmenter les missions ? Certes, à partir du 1er janvier, les travailleurs reconnus handicapés seront orientés vers le médecin du travail pour un « suivi individuel renforcé »... Mais cette loi instaure une Médecine du travail au rabais. Quid de la prévention des handicaps et des maladies ?

Question : Comment comptez-vous vous inscrire dans ce dispositif ?

Réponse : Association non gestionnaire et indépendante (pas de subventions), le CDTHED s’attache à défendre les droits des travailleurs handicapés, voir son Manifeste :

http://www.cdthed.fr/joomla16/plate-forme-revendicative.html

Question : Quels sont encore les freins à lever pour favoriser l’insertion des personnes handicapées ?

Réponse : Outre la formation, il faut assurer l’intégrale compensation du handicap au travail :

– Mise en accessibilité des locaux de travail et de ce qui va avec (cantines...)

– Adaptation du poste et des horaires.

– Compensation financière du manque à gagner éventuel en cas de rendement réduit, avec possibilité d’horaires réduits rémunérés comme l’horaire plein.

Concernant plus particulièrement l’accompagnement :

- Un suivi renforcé par les instances déjà existantes (CHSCT...).

- Un suivi spécifique par des professionnels spécialisés qu’on ne trouve pas en général dans les entreprises et administrations ordinaires (ergonome, ergothérapeute…).

- Pour les travailleurs handicapés dépendants, des auxiliaires de vie afin de les aider sur le lieu de travail pour les actes essentiels de la vie (manger, aller aux toilettes…).

- Pour ces mêmes travailleurs handicapés dépendants, des assistants pour les aider dans le travail lorsque c’est nécessaire. (Cela existe déjà dans l’Éducation Nationale où un enseignant handicapé peut avoir un assistant auquel il va, par exemple, dicter la correction des copies.)

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