Péri et extra scolaire : Pour une négociation globale (Lettre à Patrick Kanner)

Monsieur le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Cette année 2016 est une année charnière pour le secteur de l’animation. En effet plusieurs chantiers sont ouverts de manière séparée et par des acteurs différents. Pour le SEP UNSA, il est temps de prendre la question globalement afin de construire une négociation qui inclut tous les chantiers.

Ivry-sur-Seine, le 10 mars 2016

 

Monsieur le Ministre,

Cette année 2016 est une année charnière pour le secteur de l’animation. En effet plusieurs chantiers sont ouverts de manière séparée et par des acteurs différents. Pour le SEP UNSA, il est temps de prendre la question globalement afin de construire une négociation qui inclut tous les chantiers. Pris isolément, la conclusion sera à chaque fois la même. Et on expliquera à notre secteur professionnel, que pour des raisons de coût, de charge de travail, de lobby, des autres professions, l’animation doit faire des sacrifices. Le SEP dénonce cette stratégie comptable qui va affaiblir nos métiers, nos compétences et nos conditions de travail.

 

 

Les chantiers en cours

Le ministère de la Jeunesse et des Sports et le ministère de l’Education Nationale ont lancé plusieurs chantiers. Mais le pilotage a été confié à plusieurs acteurs et instances : la direction des sports, la CPC (Commission Paritaire Consultative) des métiers du sport et de l’animation, la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative du Ministère Jeunesse et Sports), le CNEPJ (Comité National d’Education Populaire et de Jeunesse), une sénatrice (mission d’information parlementaire). Il est à noter également un chantier à la CNAF soufflé par le gouvernement.

Nous pouvons observer depuis 2012, avec la réforme des rythmes éducatifs que tous les arbitrages ont toujours été en faveur de l’AMF (Association des Maires de France). Cette dernière a porté des positions guidées plus par l’aspect économique et/ou les modalités techniques que par l’intérêt des enfants ou la qualité éducative de l’accueil. Cette spirale doit cesser. Cette stratégie de compartimenter les chantiers de travail renforce toujours les mêmes lobbies. Il est temps d’avoir une vision globale pour cadrer et afficher une ambition politique pour le secteur de l’animation et de l’Education Populaire.

  

Un contexte à repositionner

L’année 2015 nous a renvoyé un certain nombre de problématiques sur lesquelles l’éducation populaire doit se positionner. La montée des extrémismes religieux et d’extrême droite est particulièrement inquiétante. La mission éducatrice de l’Etat doit être renforcée et coordonnée dans le cadre d’un pôle interministériel éducatif. L’Etat pourra ainsi donner plus de cohérence à son action en lien avec le secteur associatif et les collectivités territoriales.

 

Des enjeux à pointer pour 2016

  • La nécessité de repositionner le rôle de transformation sociale

La finalisation du travail de refonte du BPJEPS est l’opportunité de repositionner les animateurs dans leur rôle de « transformateur social ». Les formations actuelles sont trop focalisées sur la technique au détriment du sens et du rôle de l’animateur dans la société. On peut s’interroger pourquoi de nombreux animateurs sortant de formation ne se sentent pas légitimes comme acteurs éducatifs et, ne considèrent  pas avoir de rôle politique et de transformation sociale. Des transmissions n’ont pas été opérées dans la formation et le compagnonnage. Nos métiers ont une histoire. Nous devons repolitiser, au sens noble du terme, notre corporation. En tant qu’acteurs éducatifs des citoyens d’aujourd’hui et de demain, nous portons une responsabilité. C’est par l’éducation à la démocratie et le développement de l’esprit critique que nous permettrons à la société d’évoluer et de sortir de sa léthargie. Nous avons la responsabilité de poser le socle qui permettra le progrès social, sociétal, le maintien des libertés, l’approfondissement de la démocratie et la sauvegarde de l’environnement.

 

  • La reconnaissance des compétences professionnelles dans l’animation

Cela commence par la distinction entre animation volontaire et animation professionnelle.  La confusion est historique mais elle s’est amplifiée ces dernières années avec les mesures prises sur le BAFD (dérogation sur les + de 80 jours et + de 80 mineurs), la baisse de moyens des associations et l’utilisation croissante du CEE.

Les familles s’offusqueraient si leurs enfants étaient confiés sur le temps scolaire à des salariés qui n’auraient pas un cursus de formation conséquent sur la pédagogie, la connaissance de l’enfant (psychologie, rythme, etc.), etc. Or, l’Etat laisse les animateurs des temps péri et extrascolaire se payer eux même leur formation professionnelle (6 000 à 10 000 euros) et considère que dans une équipe d’animation, il pourrait ne pas y avoir besoin de diplômés professionnels.

Notre secteur doit être plus que jamais vigilant. A l’heure où le président de la République appelle à l’engagement citoyen et au développement du service civique, nous devons avoir des professionnels prêts à accompagner ces jeunes. Le Président évoque un « livret citoyen ». Qui accompagnera les jeunes dans leur parcours ? L’Education Nationale ?... Le secteur de l’animation et de l’Education Populaire travaille au vivre ensemble et à la promotion de l’engagement depuis des décennies. Nous avons l’expérience, les compétences et le réseau. Si ce projet est prioritaire, alors le gouvernement doit y mettre les moyens et former les professionnels de l’animation pour qu’ils accèdent à une qualification professionnelle. Que ce soit par la VAE ou par équivalence, les animateurs permanents doivent accéder à un véritable diplôme professionnel.

Si les métiers de l’animation s’apprennent notamment sur le terrain, il est indispensable de permettre à tous les salariés de disposer de formations pour développer leurs compétences. Notre reconnaissance passera par là. Nos conditions de travail et nos salaires ne pourront progresser que par ce changement de posture de l’Etat régalien. Les employeurs associatifs et des collectivités devront ainsi s’adapter et enfin redonner toute sa place à l’animation et l’éducation populaire.

 

  • L’engagement volontaire en colonies de vacances

Le SEP a demandé avec d’autres au ministère de la Jeunesse et des sports le développement de la professionnalisation. Mais nous ne pouvons pas balayer d’un revers de la main l’animation volontaire. Ainsi les colonies de vacances  ont permis à de nombreux citoyens de vivre leur première expérience de vie en collectivité, de vivre le plein air, de construire un autre rapport au collectif. Les colonies de vacances sont un outil formidable de construction de citoyenneté. Si elles ont impacté de nombreuses générations d’enfants et de  jeunes, elles ont également transformé de nombreux animateurs. Elles  permettent à des militants de la transformation sociale de transmettre des valeurs pendant les temps de congés scolaires. Le SEP promeut à côté des temps professionnels et en substitution du Contrat d’Engagement Educatif, dans le cadre des colonies de vacances, un outil de reconnaissance de l’engagement : le volontariat dans l’animation. Ce nouveau cadre juridique devra permettre de renforcer les salariés de l’animation et de reconnaître ceux qui, à côté de leur emploi ou de leurs études, souhaitent s’engager pour la société. Le volontariat doit être pensé dans le parcours citoyen voulu par le Président de la république et l’Etat doit en faciliter l’accès.

 

  • Les moins de 6 ans et le périscolaire

Le travail avec des publics de 3 et 4 ans, qui inclut la spécificité du besoin de repos pour un grand nombre d’entre eux, nécessite une attention particulière. Ainsi la réforme des rythmes a, dans de nombreux endroits, été moins disante pour ces publics en particulier. Avec une fatigue accentuée pour ces enfants, les temps périscolaires sont plus difficiles à gérer. En conséquence, les nouveaux taux d’encadrement à 1 pour 14 ne sont pas tenables. Dans l’intérêt des enfants et des équipes d’animation, un retour à 1 pour 10 devient inévitable.

Par ailleurs, quel que soit le temps de garde proposé aux 3-5 ans, et conformément à la circulaire de l’Education Nationale, les acteurs éducatifs locaux doivent s’assurer que chaque enfant puisse disposer d’un temps de sieste de 2 à 3 heures pour chaque enfant qui en a le besoin physiologique. Selon les infrastructures (taille et calme des lieux de sieste, restaurations dans des conditions sonores acceptables), les lieux de garde (assistantes maternelles de crèches familiales, locaux scolaires, assistantes maternelles libérales) devront bénéficier de soutiens des collectivités permettant l’accessibilité à des temps de qualité post déjeuner pour chaque famille.

 

  • Tarification/ fréquentation des NAP et fond de soutien

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et éducatifs, le SEP souhaite alerter sur un problème majeur lié aux modalités de calcul de l'aide financière versée aux communes via le fonds de soutien de l'Etat aux activités périscolaires.

 

Le fonds de soutien de l’État est versé aux communes en fonction du nombre d'élèves scolarisés et non en fonction du nombre d'enfants accueillis sur le temps des NAP.

Ce mode de calcul incite très clairement les communes à organiser des NAP payantes et concentrées sur le vendredi après-midi.

Le fait de faire payer les NAP permet en effet de limiter le nombre d'enfants accueillis et le fait de programmer ces NAP le vendredi après-midi renforce cette tendance.

En procédant ainsi, d'un point de vue budgétaire, les communes limitent leurs charges tout en maintenant un niveau maximum de produits.

D'un point de vue organisationnel, il est beaucoup plus aisé d'organiser 3h d'accueil regroupées sur une après-midi pour 20% des effectifs scolaires que d'accueillir 80% des élèves scolarisés sur des NAP réparties sur plusieurs jours.

Ce bénéfice réalisé par les communes d'un point de vue budgétaire et organisationnel est néanmoins contraire aux objectifs visés par la réforme, à savoir : faire des NAP un temps éducatif accessible à tous dans une double perspective de réussite éducative et de réduction des inégalités.

D'après une enquête CNAF-AMF (l'essentiel n°159 novembre 2015),  le coût brut médian des NAP par enfant  est estimé à 200€ par an.

Le fonds de soutien de l'Etat est attribué aux communes sur la base de 50€ par an et par enfant scolarisé sur le territoire de la commune dès lors que la commune a signé un PEDT.

 

Pour une commune qui n'accueille sur le temps des NAP que 25% des enfants scolarisés, le coût de la réforme est donc intégralement pris en charge par le fonds. Les participations des familles et l'aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) versée par la CAF viennent en positif dans le budget communal.

 

Conformément à l'instruction  du 19-12-2014 sur la généralisation des PEDT, les NAP doivent :

  • "être en cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation".

  • "favoriser l'égal accès de tous les enfants à des activités qui contribuent à leur développement personnel, au développement de leur sensibilité et de leurs aptitudes intellectuelles et physiques, à leur épanouissement et à leur implication dans la vie en collectivité."

  • "proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école"

  •  constituer "une offre éducative pour tous les enfants".

     

    Dans son mode de calcul actuel, le mécanisme d'aide financière de l'Etat ne permet pas d'être incitatif pour les communes qui font le choix de l'accessibilité.

    Au contraire, les communes qui ont un pourcentage élevé de leur effectif scolaire fréquentant les NAP sont pénalisées par un ratio Aide/enfant défavorable.

    Il ressort de la même enquête CNAF-AMF de novembre 2015 que la principale difficulté exprimée par les communes concernant la mise en œuvre de la réforme est liée à son financement.

    Sous réserve d'un chiffrage précis pour étudier la faisabilité d'un tel projet, pourquoi ne pas augmenter significativement la dotation annuelle par élève (la passer de 50€ à 100€ par exemple) attribuée par l'Etat aux communes dans le cadre du fonds de soutien aux activités périscolaires en liant son versement au taux de fréquentation constaté sur les NAP? Voire à une aide encore supérieure, mais réservée aux communes organisant leurs NAP dans le cadre d'un accueil de loisirs déclaré. Dans ce cas là, la dotation viendrait simplement abonder l'ASRE actuellement versée aux communes par la CAF.

    Au risque de voir se multiplier les demandes d'expérimentation de NAP organisées le vendredi après-midi avec des tarifications dissuasives, il est urgent de lier le niveau de l'aide de l'Etat dans un premier temps à la fréquentation/accessibilité des NAP et dans un deuxième temps à la qualité des NAP.

     

    Une proposition de négociation

    Le SEP UNSA, vous propose Monsieur le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, dans le contexte évoqué ci-dessus, une négociation globale sur l’ensemble de ces chantiers. Il doit y avoir un pilotage politique et une responsabilisation de l’Etat. Nous avons besoin d’un cap politique pour entrainer tous les acteurs de l’animation et de l’éducation populaire dans une dynamique nouvelle.

    Cette négociation nécessite de réunir autour de la table à minima :

  • Le Ministère de la Jeunesse et des Sports,

  • Le Ministère de l’Education Nationale,

  • Les représentants du personnel et des employeurs de la branche de l’animation,

  • Les représentants des personnels du ministère de la Jeunesse et des Sports,

  • Les parents d’élèves,

  • Les représentants des collectivités (AMF, ARF),

  • La CNAF,

  • Les jeunes eux même,

  • Etc.

 En conséquence nous vous demandons que la seule instance qui regroupe l’ensemble de ces acteurs, le Comité National de l’Education Populaire et de la Jeunesse traite cette problématique dans sa globalité à l’occasion du CNEPJ du 16 mars 2016.

 

Patrice WEISHEIMER

Secrétaire général

Syndicat de l'Education Populaire UNSA

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