Médecin du travail: accompagnateur désormais officiel de la fatalité?

Le 27 décembre 2016 ont donc été publiés les fameux décrets de la non moins fameuse loi El Khomri, concernant « la modernisation de la médecine du travail ». Ce sont des bouleversements majeurs qui sont prévus par ce texte. Mais je me suis arrêté sur un détail. Rien qu’une petite ligne supplémentaire, une mission en plus qui est dévolue au médecin du travail.

C’est un truc qui aurait pu passer inaperçu pour moi dans ce décret (1), difficile à lire quand il commence à comporter des mentions telles que, par exemple : « à l’article R. 4513-12, les mots : « l’examen périodique prévu aux articles R. 4624-16 et R. 4624-17 » sont remplacés par les mots : « le suivi individuel de l’état de santé » et, au dernier alinéa du même article, les mots : « «, notamment en vue de la détermination de l’aptitude médicale du salarié » sont supprimés (extrait de l’article 17). Même si mon boulot et le nombre de textes législatifs qui sont sortis ces dernières années fait que je suis de plus en plus familier de ce genre de prose, cela n’est pas toujours limpide, vous le voyez bien.

C’est juste une petite mission, un petit truc qu’on nous ne demandait pas à nous, médecins du travail, de faire. Et ça figure dans la nouvelle version de l’article R.4623-1 du code du travail, consacré aux missions du médecin du travail, qu’il exerce personnellement. Une nouvelle ligne apparaît : « i) L'accompagnement en cas de réorganisation importante de l'entreprise. »  

Ce mot-là : accompagnement. Prenez un temps pour réfléchir à ce mot. Je me suis rendu compte à quel point il me semblait vide de sens et parfois plus proche du slogan publicitaire que du concret : telle banque vous accompagne dans vos projets immobiliers ou bien on peut avoir recours à une entreprise d’accompagnement scolaire qui fera des cours du soir. Plus clairement, je pense aux employeurs, aux DRH qui utilisent ce terme d’accompagnement là où on sent qu’il n’y a plus grand-chose à faire d’autre. Là où « oui, la situation est difficile, non, on ne recréera pas de postes, oui, il y a de la mobilité forcée, non, les salariés ne l’ont pas voulu ».

Que veut dire « accompagner » ? La première entrée dans le Littré pour le terme « accompagner » est : « aller de compagnie ». Le Larousse dit lui : « être avec quelqu’un, lui tenir compagnie » (2). Nous voilà bien. Si on s’en tenait là, nous devrions maintenant tenir compagnie aux salariés ? Leur payer des cafés et se taper la discute pour les réconforter après une mauvaise nouvelle ? Finalement, juste les aider à avaler la pilule ? Mais est-ce finalement si loin de l’idée que se font certains de cet accompagnement là ?

J’ai voulu creuser un petit peu plus et je suis tombé par hasard sur un papier de Maela Paul, docteure en sciences de l’éducation (3). Dans ce très long papier, l’auteure y explore ce terme dans quatre secteurs d’activité (social, formation professionnelle, soins, travail et gestion des emplois et compétences). Il est d’ailleurs difficile de savoir duquel de ces quatre domaines la santé au travail se rapproche le plus de ce point de vue.

Concernant le travail social, Maela Paul estime que « dans la plupart des situations, il n’aura échappé à personne que l’accompagnement signe en quelque sorte l’échec du collectif ». Le sens de cette notion a évolué pour arriver à une notion de non-interventionnisme. Il s’agit de susciter chez la personne sa responsabilité (c’est décidément très à la mode), de la remettre en mouvement. Bref – je le comprends comme ça – de l’aider à se secouer un peu et à aller de l’avant. « L’accompagnant incite l’accompagné à passer d’une position de prise en charge à celle de sujet-acteur ».

L’idée de l’accompagnement va donc dans un mouvement global d’individualisation qui est « responsabilisation », mais également culpabilisation. « Si l’on suit les travaux d’I. Astier (2007), c’est d’un « grand renversement » que résultent ces gestes qui orientent les nouvelles règles du social: « activer, reconnaître, se rapprocher, personnaliser, accompagner, responsabiliser ». De quel renversement s’agit-il ? Celui de la dette sociale : « La société n’est plus redevable envers les individus : ce sont les individus qui doivent faire montre de leur adhésion pour être protégés ». Ce terme me plaît décidément beaucoup.

Finalement, l’article de loi ne précise pas ce qui est entendu sous ce terme d’accompagnement, évidemment. On y mettra donc ce qu’on y voudra. Mais je prendrai avec cette mission-là, une certaine distance. Car je ne me sers pas du droit comme source unique de définition de mon propre rôle de médecin, là où, de fait, il rentre en conflit avec ma déontologie. J’estime avoir aussi mon propre mot à dire sur le rôle qui m’est assigné. Pire encore, l’article ne dit même pas qui ou quoi on doit accompagner : les salariés (c’est ce qui me vient en premier), les employeurs, les entreprises…

L’ajout de cette mission est bien anodin par rapport aux bouleversements magistraux de ces décrets sortis le 27 décembre 2016, parus au Journal Officiel le 29 décembre et applicables 3 jours plus tard. Mais elle vient dire quelque chose de l’idée du monde du travail. Mais, il n’y a vraiment pas de scoop. Certes sa réalité est dure. Mais cette mission supplémentaire vient inscrire dans la loi une forme de renoncement. Car évidemment qu’on a toujours « accompagné » d’une façon ou d’une autre les salariés. On le faisait parce qu’on voyait des salariés au plus mal. On le faisait spontanément. C’était notre rôle de soignant. Même s’il n’y a rien de satisfaisant à laisser un salarié s’exprimer sur des difficultés où on n’a pas prise. Mais maintenant, c’est vraiment ce qui est attendu du médecin du travail.

Oui, c’est vraiment un renoncement dans la mesure où il ne nous est pas demandé dans cette petite ligne-là d’accompagner à réorganiser, c’est-à-dire à faire de la prévention primaire. Il est bien écrit qu’il faut accompagner en cas de réorganisation. Une réorganisation donc, actée, décidée, validée et mise en œuvre. On est en train d’inscrire dans le code ce qui est ni plus ni moins qu’une procédure dégradée !

Le droit est censé aussi fixer une ligne de direction, un cap. On sait bien qu’on n’arrive pas parfaitement à adapter « les postes, les techniques et les rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien en emploi des salariés ». C’est là le petit b. de cette nouvelle liste de l’article R. 4623-1 qui reprend une bien ancienne mission dévolue au médecin du travail. Néanmoins, il est capital que ce petit b. figure à nos missions. Et il ne viendrait à l’idée de personne, sous prétexte de la conformité à la « réalité » de nous retirer cette mission-là. C’est pourtant cette même logique qui est employée pour inscrire dans le marbre législatif cette mission d’accompagnement.

Quentin Durand-Moreau, médecin du travail

 

1. Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/texte

2. J’ai consulté les versions en ligne de ces deux dictionnaires que je n’avais pas sous la main le jour de la publication de l’article.

 

3. Paul M, L’accompagnement dans le champ professionnel, Savoirs, 2009/2, pp. 11 – 63. https://www.cairn.info/revue-savoirs-2009-2-page-11.htm

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