Un exemple de processus constituant (2/2)

L'objectif de ce billet est de proposer un exemple concret de processus constituant entre démocratie directe à l'échelle locale et stochocratie à l'échelle nationale.

Le format constituant présenté ci-dessous entrevoit un pouvoir mixte entre démocratie à l'échelle locale, où chaque citoyen est acteur de la vie politique, et stochocratie à l'échelle nationale, c'est-à-dire un tirage au sort rotatif d'une représentation juste des citoyens, pour pouvoir mettre en forme une vie politique composée de dizaines de millions de citoyens.

Assemblée initiale

L’assemblée initiale a pour objectif de mettre en ordre le calendrier de réalisation et le squelette de la constitution pour que les citoyens puissent écrire ordonnément par thème les articles de la constitution. L’assemblée initiale construit des thèmes à aborder et le temps qu’elle estime nécessaire pour que les citoyens puissent rédiger des articles sur ce thème. Ce n’est en aucun elle qui écrit la constitution. Elle met juste en ordre le squelette et le calendrier de réalisation pour plus de facilité de coordination.

  1. Les membres de l’assemblée initiale sont mandatés par les citoyens afin d’effectuer un calendrier de réalisation et un squelette de la constitution
  2. Les membres de l’assemblée initiale sont désignés par tirage au sort parmi les citoyens et doivent s’acquitter de ce mandat
  3. Ne peut être tiré au sort qu’un citoyen français résidant sur le sol français. Le tirage au sort se fera à partir des listes de la sécurité sociale.
  4. 500 citoyens constituent cette assemblée.
  5. La ville de Paris doit pouvoir libérer une salle pour 500 personnes accessible à tous pendant 3 semaines.
  6. Une commission est souveraine pour accorder une dérogation aux citoyens tirés au sort, si cela est justifié (exemple : maladie grave)
  7. Une personne désignée comme membre de l’assemblée initiale doit se soumettre à ses obligations sous peine d'encourir une amende dont le montant est égal à 3750 euro (basé sur l’amende du jury d’assise)
  8. Tout manquement de journée sans justificatif est retenu sur le salaire du membre d’ l’assemblée initiale.
  9. Les membres de l’assemblée initiale renoncent à tous mandats en cours et à tous mandats à venir
  10. La durée de mandat du membre de l’assemblée initiale est de 3 semaines.
  11. Le membre de l’assemblée initiale bénéficie d’un congé constituant de la valeur de son salaire ou du salaire minimum en rigueur le cas échéant sur la durée de son mandat.
  12. Le constituant se voit offrir ses frais de déplacement et de logement pendant son mandat par les caisses sociales de l’Etat français.
  13. Les membres de l’assemblée initiale travaillent 4 jours consécutifs, du lundi au jeudi, et 7h par jour, de 9h à 12h, puis de 13h30 à 17h30.

1ère semaine

  1. L’assemblée initiale rassemble des experts constitutionnels pour se former au droit constitutionne

  2. L’assemblée est libre de rassembler les experts en droit constitutionnel qu’elle souhaite s’ils se portent candidats. Ne peut se porter candidat que des personnes travaillant en droit constitutionnel.

  3. Les experts peuvent venir de n’importe quel pays

  4. Un traducteur international sera à disposition des membres de l’assemblée initiale

  5. 1ère journée : Lectures de chaque programme des candidats (2 pages max par candidat)

  6. 2ème journée : Travail sur le programme d’intervention des experts par l’assemblée initiale :

  7. Matinée : Pour choisir les experts et leur ordre de passage sur la journée, l’assemblée constituante se divise en 63 tables de 8 personnes.

  8. Validation d’un consensus commun par table sur un programme (si pas de consensus commun, pas de projet présenté)  

  9. Après-midi : Chaque groupe désigne un représentant tiré au sort parmi les volontaires

  10. Regroupement de ces 63 représentants en 8 groupes de 8 dans lequel chacun explique le projet du groupe (10 min par projet puis débat).

  11. Chaque membre de l’assemblée initiale doit suivre le débat dans lequel se trouve son représentant

  12. Validation d’un consensus commun par table sur un programme (si pas de consensus commun, pas de projet présenté)  

  13. Chacun des 8 groupes désigne son représentant tiré au sort parmi les volontaires

  14. 3ème journée : Décision par l’assemblée initiale du programme d’expertise  (journée citoyenne nationale)

  15. Une journée nationale citoyenne est un jour de congé dans lequel les citoyens peuvent participer à la vie politique du territoire dans lequel ils vivent

  16. Retransmission en direct à la TV sur une chaîne publique nationale pour la transparence et l’implication citoyenne

  17. Les 8 représentants présentent leur projet et en débattent le matin

  18. Question/Réponses avec les 492 autres membres de l’assemblée initiale en fin de matinée

  19. Retour au groupe final de 8 l’après-midi avec l’objectif de trouver un consensus sur le calendrier de réalisation et le squelette de la constitution 

  20. Présentation après validation par consensus

  21. Si le consensus est impossible, les 500 membres de l’assemblée initiale votent à main levée pour l’un des plusieurs projets présentés. Celui qui a le plus de voix est validé.

  22. 4ème journée : Venus des experts en droits constitutionnels choisis par l’assemblée initiale  (journée citoyenne nationale)

  23. Retransmission en direct à la TV sur une chaîne publique nationale pour la transparence et l’implication citoyenne

  24. Lors de la journée de formation au squelette et au calendrier de réalisatonde la constitution, si le candidat ne respecte pas son programme ou juge que le candidat fait du lobbying, l’assemblée initiale peut le renvoyer  en votant à main levée 

2ème semaine

  1. Travail en groupe de 8 (63 groupes) sur le squelette et le calendrier de réalisation de la constitution.

  2. Chaque groupe a une semaine (4 journée de 6h) pour écrire son squelette et son calendrier de réalisation 

3ème semaine

  1. Désignation au sein des groupes d’un représentant tiré au sort sur volontariat

  2. 2 journées de travail en 8 groupes de 8 (matin discussion en groupe, après-midi plénière de 63 personnes)

  3. Chaque membre de l’assemblée initiale doit suivre le débat dans lequel se trouve son représentant le matin.

  4. Chaque groupe désigne son représentant tiré au sort parmi les volontaires pour ne faire plus qu’un groupe de 8 final.

  5. Une journée de présentation (journée nationale citoyenne) des 8 projets et débat

  6. Les 8 représentants présentent leur projet et en débattent le matin

  7. Question/Réponses avec les 492 autres membres de l’assemblée initiale en fin de matinée

  8. Retour au groupe de 8 l’après-midi avec l’objectif de trouver un consensus sur le squelette et le calendrier de réalisation de la constitution  

  9. Présentation après validation par consensus

  10. Si le consensus est impossible, les 500 membres de l’assemblée initiale votent à main levée pour l’un des plusieurs projets présentés. Celui qui a le plus de voix est validé.

  11. Retransmission en direct à la TV sur une chaîne publique nationale pour la transparence et l’implication citoyenne

  12. Présentation du squelette et du calendrier de réalisation à la TV 

 

Assemblées constituantes locales

Ce sont dans les assemblées constituantes locales que sont conçus les articles constitutionnels qui seront remontés ensuite au niveau régional puis national.

  1. Le territoire français compte 9000 assemblées constituantes locales

  2. Il existe une assemblée locale pour 5000 citoyens

  3. Chaque citoyen peut participer au processus constituant si celui-ci est muni de sa carte vitale

  4. Le lundi est considéré comme une journée citoyenne nationale dans laquelle le citoyen de 14 ans ou plus, a le droit de faire du politique, c’est-à-dire régir les règles du territoire sur lequel il vit. L’objectif est de laisser les deux jours de repos du citoyen le samedi et le dimanche pour avoir le temps de vivre sa vie privé.

  5.   Les entreprises ont interdiction de faire travailler leur employés les journées de citoyenneté nationale

  6. Chaque ville doit pouvoir fournir une salle accessible à tous  pour accueillir au moins 500 personnes ce jour-ci

  7. Chaque ville doit proposer un service gratuit pour s’occuper des enfants de 0 à 14 ans.

  8. La matinée du lundi, de 9h à 12h, est consacrée au travail par groupe de 8 citoyens pour élaborer des articles.

  9. Les thématiques sont décidées par les citoyens en arrivant sur place. Chacun en arrivant peut créer une thématique ou s’inscrire dans une thématique crée par un citoyen avant lui

  10. La thématique ne peut être qu’en rapport avec le chapitre que soumet l’assemblée nationale constituante

  11. Les articles au sein d’un groupe de 8 citoyens ne peuvent être validés que par consensus commun. 

  12. Le secrétaire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles proposés dans son groupe sur la plateforme web « Processus constituant français » dans la page de son assemblée locale.

  13. Un représentant du groupe volontaire est tiré au sort pour l’après-midi.

  14.  L’après-midi du lundi commence, de 13h à 15h, par des nouveaux groupes tirés au sort de 8 représentants-citoyens qui présentent leurs articles du groupe du matin

  15. Ils peuvent remettre en forme, recouper, ajouter, supprimer certains articles, seulement s’il y a consensus.  

  16. Les citoyens peuvent suivre les débats en étant assis autour. Les représentants-citoyens sont munis d’un micro.

  17.  Le secrétaire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles proposés dans son groupe sur la plateforme web « Processus constituant français » dans la page de son assemblée locale.

  18. Un représentant du groupe volontaire est tiré au sort pour présenter les travaux à la plénière

  19. L’après-midi du lundi se termine, de 15h15 à 18h, par une plénière au cours de laquelle les représentants expliquent leurs articles et le cheminement de ceux-ci, les soumet aux questions de la plénière, puis la plénière vote pour valider ou non les articles

  20. Vote à main levée des articles

  21. Le secrétaire de la plénière a le devoir de rendre-compte des débats et des articles proposés sur la plateforme web « Processus constituant français » dans la page de son assemblée locale

  22.   Un des orateurs volontaire est tiré au sort pour siéger le mois prochain à l’assemblée régionale constituan

  23. Concernant les DOM-TOM, il y a 80 assemblées constituante locale en Guadeloupe, 80 en Martinique, 170 à la Réunion, 50 en Guyane, 43 à Mayotte, 1 à Saint Pierre et Miquelon, 2 à Saint-Barthélemy, 7 à St Martin, 2 à Wallis et Futuna, 54 en Polynésie française et 54 en Nouvelle-Calédonie.       

 

Assemblées constituantes régionales

L’assemblée constituante régionale est un intermédiaire pour filtrer les articles constitutionnels entre les citoyens et l’assemblée constituante nationale, pour éviter un travail trop lourd de cette assemblée qui recevrait beaucoup trop d’articles, qu’elles ne pourraient traiter.

  1. Les assemblées régionales sont un regroupement de 500 assemblées locales
  2. Le territoire français compte 20 assemblées régionales.
  3. Une assemblée régionale se constitue de 500 citoyens, chacun tiré au sort parmi les volontaires dans son assemblée locale. 
  4. On ne peut siéger qu’une fois à l’assemblée régionale constituante
  5. Une personne désignée comme représentant d’une assemblée constituante locale doit se soumettre à ses obligations sous peine d'encourir une amende dont le montant est égal à 3750 euro (basé sur l’amende du jury d’assise)
  6. L’assemblée régionale se réunit une fois par semaine sur deux journées, le samedi et le dimanche.
  7. La matinée du samedi, de 9h à 12h, est consacrée au travail par groupe (63) tiré au sort de 8 citoyens pour mettre en commun les articles crées et validés dans les assemblées constituantes
  8. Ils peuvent remettre en forme, recouper, ajouter, supprimer certains articles, seulement s’il y a consensus. 
  9. Le secrétaire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles proposés dans son groupe sur la plateforme web « Processus constituant français » dans la page de son assemblée régionale.
  10. Un représentant du groupe volontaire est tiré au sort pour l’après-midi.
  11. L’après-midi du samedi, de 13h à 16h, est constituée de nouveaux groupes  (8) tirés au sort de 8 représentants-citoyens qui présentent leurs articles du groupe du matin
  12. Ils peuvent remettre en forme, recouper, ajouter, supprimer certains articles, seulement s’il y a consensus. 
  13. Les citoyens peuvent suivre les débats en étant assis autour. Les représentants-citoyens sont munis d’un micro.
  14. Le secrétaire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles proposés dans son groupe sur la plateforme web « Processus constituant français » dans la page de son assemblée régionale
  15. Un représentant du groupe volontaire est tiré au sort pour le lendemain
  16. La journée du dimanche (seulement le matin) est destinée à la présentation des articles des 8 citoyens et au débat, avec validation des articles par consensus
  17. Si le consensus est impossible, les 500 membres de l’assemblée régionale votent à main levée pour l’un des plusieurs projets présentés. Celui qui a le plus de voix est validé.

  18. Le secrétaire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles proposés dans son groupe sur la plateforme web « Processus constituant français » dans la page de son assemblée régionale.

  19. L’événement est filmé tous les dimanche matin et retransmis en direct sur les chaines régionales

  20. Un représentant du groupe volontaire est tiré au sort pour présenter les articles à l’assemblée nationale constituante 

  21. Les Dom-Toms, qui représentent 4% de la France, constitueront exceptionnellement trois assemblées régionales au lieu d’une, l’une pour l’océan indien, qui réunira 213 personnes, l’une pour l’océan pacifique, qui réunira 110 personnes et l’autre pour l’océan atlantique, qui réunira 160 personnes. Le système pour ces assemblées est identique à celui de l’assemblée régionale métropolitaine. Les tirés au sort présentent les articles à l’assemblée nationale constituante à distance avec Internet. 

 

Assemblée constituante nationale

L’assemblée constituante nationale a pour rôle de mettre en forme les articles issus des assemblées constituantes locales et déjà retravailler par les assemblées constituantes régionales. Elle est souveraine pour décider de la finalisation d’une thématique et pour la soumettre au vote des citoyens.

Règles générales

  1. Les membres de l’assemblée constituante nationale sont désignés par tirage au sort parmi les citoyens et doivent s’acquitter de ce mandat
  2. Ne peut être tiré au sort qu’un citoyen français résidant sur le sol français. Le tirage au sort se fera à partir des listes de la sécurité sociale.
  3. 500 citoyens constituent cette assemblée
  4.  L’assemblée constituante nationale change de ville toutes les deux semaines.
  5. Il y a un roulement entre les 15 plus grandes villes française.
  6. Chaque ville accueillant l’assemblée constituante nationale devra fournir un logement et les repas pour les membres et une salle assez grande et accessible à tous pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions.
  7. Une commission estsouveraine pour accorder une dérogation aux citoyens tirés au sort, si cela est justifié
  8. Une personne désignée comme membre de l’assemblée initiale doit se soumettre à ses obligations sous peine d'encourir une amende dont le montant est égal à 3750 euro (basé sur l’amende du jury d’assise)
  9. Tout manquement de journée sans justificatif est retenu sur le salaire du membre d’ l’assemblée initiale.
  10. Les constituants renoncent à tous mandats en cours et à tous mandats à venir
  11. Les constituant sont mandatés par les citoyens français pour que la constitution soit adoptée par la décision d’une représentation juste de l’ensemble de la population (classes, sexe, âge…)
  12. La durée de mandat du constituant est de 3 mois
  13. Le constituant bénéficie d’un congé constituant de la valeur de son salaire ou du salaire minimum en rigueur le cas échéant sur la durée de son mandat
  14. Le constituant se voit offrir ses frais de déplacement et de logement pendant son mandat
  15. L’assemblée constituante nationale doit convoquer des experts pour sa formation initiale (une semaine) sur le chapitre qui la concerne.
  16. Elle procède la même manière que « l’Assemblée initiale » pour convoquer les experts de la thématique concernée
  17. Elle procède de la même manière que « l’Assemblée initiale » pour écrire le calendrier de réalisation et le squelette du chapitre.
  18. La durée de préparation d’un  nouveau thème est de trois semaines avant de pouvoir écrire les articles constitutionnels.
  19. Après les 3 mois de mandats constituants, il y a rotation des constituants par tirage au sort.
  20. Les nouveaux entrants ont leurs trois semaines pour convoquer les experts dans le thème actuel et retravailler le calendrier de réalisation et le squelette par rapport aux articles déjà gardé par les anciens constituants
  21. Concernant les citoyens français, ils ont trois semaines de repos tous les trois mois, pour laisser le temps aux nouveaux citoyens siégeant à l’assemblée constituante nationale de se former.
  22. L’assemblée constituante est souveraine pour soumettre un chapitre de la constitution au référendum national
  23. L’assemblée constituante ne peut proposer un chapitre au référendum national qu’à la fin de son mandat.
  24. Pour que le chapitre soit entériné, il faut qu’il ait 60% des voix au suffrage universel direct
  25. L’assemblée constituante n’est pas dans l’obligation de proposer un chapitre
  26. Si l’Assemblée constituante ne propose pas de chapitre à la fin du mandat des constituants, la thématique ne change pas pour les nouveaux constituants

Travail continu

  1.   Les citoyens constituants travaillent 4 jours consécutifs, du lundi au jeudi, et 7h par jour, de 9h à 12h, puis de 13h30 à 17h30.
  2. L’assemblée nationale constituante travaille sur les articles publiés par les 18 assemblées constituantes le lundi à partir de la plateforme web « Processus constituant français ».
  3. L’assemblée nationale constituante convoque les 18 représentants de chaque assemblée régionale le mardi, et passe 25 min avec chacun d’eux pour leur poser des questions sur leurs articles.
  4. Les représentants régionaux sont indemnisés de leur journée de travail, de leur déplacement et de leur logement
  5. L’assemblée nationale constituante travaille le mercredi et le jeudi sur les articles qui leur permette de remplir le chapitre
  6. Le mercredi est destiné au travail en groupe avec 63 groupes tirés au sort de 8 citoyens constituants
  7. Ils peuvent remettre en forme, recouper, ajouter, supprimer certains articles, seulement s’il y a consensus
  8. Un représentant du groupe volontaire est tiré au sort pour le lendemain
  9. Le jeudi matin est constitué de nouveaux groupes tirés au sort de 8 représentants qui présentent leurs articles
  10. Ils peuvent remettre en forme, recouper, ajouter, supprimer certains articles, seulement s’il y a consensus. 
  11. Les citoyens constituants peuvent suivre les débats en étant assis autour. Les représentants sont munis d’un micro.
  12. Le secrétaire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles proposés dans son groupe sur la plateforme web « Processus constituant français » dans la page de l’assemblée nationale
  13. Un représentant du groupe volontaire est tiré au sort pour l’après-midi
  14. Le jeudi après-midi est constitué d’un groupe de 8 citoyens qui explique leur choix d’article et débattent pour essayer de trouver un consensus commun.
  15. Si le consensus est impossible, les 500 membres de l’assemblée constituante nationale votent à main levée pour l’un des plusieurs projets présentés. Celui qui a le plus de voix est validé.
  16. Les citoyens constituants peuvent suivre les débats en étant assis autour. Les représentants sont munis d’un micro.
  17. Le secrétaire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles proposés dans son groupe sur la plateforme web « Processus constituant français » dans la page de l’assemblée nationale.
  18. La demi-journée du jeudi après-midi est retransmise toutes les semaines en direct sur une chaine de télévision nationale.
  19.  

 

Assemblée finale

L’assemblée finale a pour mission de vérifier la constitution et de la proposer aux citoyens afin qu’ils puissent la valider.

  1. Les membres de l’assemblée finale sont mandatés par les citoyens afin d’achever et d’entériner la constitution.
  2. Les membres de l’assemblée finale sont désignés par tirage au sort parmi les citoyens et doivent s’acquitter de ce mandat
  3. Ne peut être tiré au sort qu’un citoyen français résidant sur le sol français. Le tirage au sort se fera à partir des listes de la sécurité sociale.
  4. 500 citoyens constituent cette assemblée
  5. La ville de Paris doit pouvoir libérer une salle pour 500 personnes accessible à tous pendant 3 semaines.
  6. Une commission estsouveraine pour accorder une dérogation aux citoyens tirés au sort, si cela est justifié
  7. Une personne désignée comme membre de l’assemblée finale doit se soumettre à ses obligations sous peine d'encourir une amende dont le montant est égal à 3750 euro (basé sur l’amende du jury d’assise)
  8. Tout manquement de journée sans justificatif est retenu sur le salaire du membre de l’assemblée finale
  9. Les membres de l’assemblée finale renoncent à tous mandats en cours et à tous mandats à venir
  10. La durée de mandat du membre de l’assemblée finale est de 3 semaines.
  11. Le membre de l’assemblée finale bénéficie d’un congé constituant de la valeur de son salaire ou du salaire minimum en rigueur le cas échéant sur la durée de son mandat
  12. Le membre de l’assemblée finale se voit offrir ses frais de déplacement et de logement pendant son mandat
  13. Les membres de l’assemblée finale travaillent 4 jours consécutifs, du lundi au jeudi, et 7h par jour, de 9h à 12h, puis de 13h30 à 17h30.

1ère semaine

  1. L’assemblée finale rassemble des experts constitutionnels pour se former

  2. L’assemblée est libre de rassembler les experts en droit constitutionnel qu’elle souhaite s’ils se portent candidats. Ne peut se porter candidat que des personnes travaillant en droit constitutionnel.

  3. Les experts peuvent venir de n’importe quel pays

  4. Un traducteur international sera à disposition des membres de l’assemblée initiale

  5. 1ère journée : Lectures de chaque programme des candidats (2 pages max par candidats)

  6. 2ème journée : Décision par l’assemblée du programme

  7. Matinée : Pour choisir les experts et leur ordre de passage sur la journée, l’assemblée finale se divise en 63 tables de 8 personnes.

  8. Validation d’un consensus commun par table sur un programme (si pas de consensus commun, pas de projet présenté)  

  9. Après-midi : Chaque groupe désigne un représentant tiré au sort parmi les volontaires

  10. Regroupement de ces 63 personnes en 8 groupes de 8 dans lequel chacun explique le projet du groupe (10 min par projet puis débat).

  11. Chaque membre de l’assemblée finale doit suivre le débat dans lequel se trouve son représentant

  12. Validation d’un consensus commun par table sur un programme (si pas de consensus commun, pas de projet présenté)  

  13. 3ème journée : Décision par l’assemblée du programme (journée citoyenne nationale)

  14. Chaque groupe désigne son représentant tiré au sort parmi les volontaires

  15. Retransmission en direct à la TV sur une chaîne publique nationale pour la transparence et l’implication citoyenne.

  16. Les 8 représentants présentent leur projet et en débattent le matin

  17. Question/Réponses avec les 492 autres membres de l’assemblée finale en fin de matinée

  18. Retour au groupe de 8 l’après-midi avec l’objectif de trouver un consens sur un projet.

  19. Présentation du projet après validation par consensus

  20. Si le consensus est impossible, les 500 membres de l’assemblée finale votent à main levée pour l’un des plusieurs projets présentés. Celui qui a le plus de voix est validé.

  21. 4ème journée : Venus des experts en droits constitutionnels choisis par l’assemblée finale  (journée citoyenne nationale)

  22. Retransmission en direct à la TV sur une chaîne publique nationale pour la transparence et l’implication citoyenne

  23. Lors de la journée sur la finalisation de la constitution, si le candidat ne respecte pas son programme ou juge que le candidat fait du lobbying, l’assemblée finale peut le renvoyer  en votant à main levée.

2ème semaine

  1. Travail en groupe de 8 (63 groupes) sur la validité de la constitution

  2. Chaque groupe a une semaine (4 journée de 6h) pour valider la constitution ou écrire les manques ou les erreurs

3ème semaine

  1. Désignation au sein des groupes d’un représentant tiré au sort sur volontariat

  2. 2 journées de travail en 8 groupes de 8 (matin discussion en groupe, après-midi plénière de 63 personnes)

  3. Chaque membre de l’assemblée finale doit suivre le débat dans lequel se trouve son représentant le matin.

  4. Chaque groupe désigne son représentant tiré au sort parmi les volontaires pour ne faire plus qu’un groupe de 8 final.

  5. Une journée de présentation (journée nationale citoyenne) des 8 projets et débat

  6. Les 8 représentants présentent leur projet et en débattent le matin

  7. Question/Réponses avec les 492 autres membres de l’assemblée finale en fin de matinée

  8. Retour au groupe de 8 l’après-midi

  9. Validation ou non par consensus

  10. Si le consensus est impossible, les 500 membres de l’assemblée finale votent à main levée pour valider ou non la constitution.

  11. Retransmission en direct à la TV sur une chaîne publique nationale pour la transparence et l’implication citoyenne

  12. Si l’assemblée finale n’a pas jugé la constitution assez bonne, on reprend, avec le tirage au sort, une  nouvelle assemblée constituante nationale les travaux à finaliser et tous le processus constituant avec les assemblées constituantes locales et régionales

  13. Si l’assemblée finale a validé la constitution elle est présentée à la TV

  14. Validation par référendum  la journée suivante.

  15. Si la constitution est validée par les citoyens par 60% des votants, elle est entérinée comme constitution délimitant le territoire et les citoyens français.

  16. Si la constitution n’est pas validée par les citoyens, on refait appel à une assemblée initiale qui suit le même processus que la première pour voir ce qui peut être modifié.

  17. La nouvelle constitution prend effet dès validation de celle-ci et est appliquée dès le lendemain du référendum, comme écrit dans les révisions de la constitution précédente lorsque qu’un processus constituant aboutit à la validation d’une nouvelle constitution.

  18. Si des professionnels de la politique sont déchus de leur fonction, une commission est chargée de leur retrouver du travail.

 

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