Mise en place d'un processus constituant (1/2)

L'objectif de ce billet est de proposer un exemple concret de mise en place d'un processus constituant, dans les règles politiques de la Cinquième République.

 

-          Elire un candidat à la onzième élection présidentielle de la 5ème République et la dixième élection au suffrage universel direct qui donne le pouvoir constituant à l’ensemble des citoyens français

-          Le Président de la République fraichement élu ouvre le 8 mai 2017, au lendemain de son élection, une plateforme web dans laquelle les citoyens peuvent proposer de rajouter une loi constitutionnelle dans la constitution du 4 octobre 1958, concernant les modalités et la mise en place d’un processus constituant (à l’instar de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945).

-          Les citoyens français ont  dix jours, du 8 mai au 18 mai 2017, pour proposer librement une loi constitutionnelle sur les modalités et la mise en place d’un processus constituant, ainsi que sur la validation de la constitution une fois ce processus terminé. Ils peuvent librement la modifier suivant les différentes critiques.

-          Les citoyens français votent ensuite le 19 mai 2017. Chaque citoyen à 50 points à distribuer librement aux différentes lois constitutionnelles de son choix

-          Les dix lois constitutionnelles concernant le processus constituant qui ont le plus de points sont retenues

-          Les citoyens français ont 10 jours, du 19 au 29 mai, pour se faire un avis sur les dix lois constitutionnelles

-          Les citoyens français votent ensuite, le 30 mai 2017, pour une de ces dix lois

-          La loi constitutionnelle concernant le processus constituant qui a le plus de voix est retenue

-          Elle est appelée la loi constitutionnelle du 30 mai 2017.

-          Le Président de la République élu soumet cette révision constitutionnelle à l’Assemblée Nationale et au Sénat réunit en Congrès, comme le stipule l’article 89 de la constitution.

-          Une fois cette loi entérinée par le Congrès, la loi constitutionnelle prend effet et le processus constituant s’enclenche.

-          Si le Congrès rejette la loi, le Président de la République ré-enclenche la consultation citoyenne et le processus révisionnel, jusqu’à l’acceptation d’une révision constitutionnelle d’un processus constituant.

 

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