LuxLeaks et la nécessité d’un nouveau contrat européen

Près de six mois après l’explosion du Luxleaks, l’Europe n’est pas prête à tirer les leçons de l’industrialisation de la fraude fiscale organisée par certains pays et certaines grandes entreprises sous la férule de cabinets comptables. Cette irresponsabilité contribue à creuser la méfiance des citoyens européens par rapport aux instances dirigeantes de l’Europe.

Près de six mois après l’explosion du Luxleaks, l’Europe n’est pas prête à tirer les leçons de l’industrialisation de la fraude fiscale organisée par certains pays et certaines grandes entreprises sous la férule de cabinets comptables. Cette irresponsabilité contribue à creuser la méfiance des citoyens européens par rapport aux instances dirigeantes de l’Europe.

Le travail remarquable des journalistes de International Consortium of Investigative Journalists a permis de mettre en évidence la responsabilité de l’Etat du Luxembourg dans le détournement des recettes fiscales de nombreux pays au bénéfice de ce pays. Ces révélations ont été réalisées en novembre et décembre 2014. Rappelons que les cabinets  Pricewaterhouse Coppers, Deloitte, Ersnt& Young, KPMG ont été les intermédiaires et les organisateurs avec le fisc luxembourgeois  de ce qui n’est plus de l’optimisation fiscale (dans ce cas ici tax ruling) mais le vol des produits du travail de milliers des salariés au profit des actionnaires, des directions décisionnaires payées en parties en bonus, de l’Etat du Luxembourg lui-même, complice de ces opérations.

Cette fraude consiste à ne pas faire payer les impôts sur les bénéfices des sociétés dans les pays où  se situent leurs activités, mais dans des Etats moins regardant en terme de fiscalités, qui vont artificiellement diminuer l’assiette de l’impôt (la base de calcul) où les taux eux-mêmes. Les mécanismes varient suivant les Etats et les situations des entreprises, le Luxembourg n’est pas le seul bénéficiaire de ce genre d’accords, (d’autres pays sont concernés). Mais, le Luxembourg se caractérise par l’ampleur du phénomène, et l’implication des autorités qui a participé à l’organisation de la fraude sur un mode industriel. Elle concerne, en effet, près de 30 000 (trente mille) accords spécifiques et le phénomène ne porte pas sur quelques millions mais sur des milliards d'euros réalisés par plus de mille multinationales (300) et grandes entreprises. En effet, elle a permis à ces dernières de payer moins de 1% de taxes dans les pays de l’Union que le Luxembourg a contribué à voler. Cet « évitement fiscal » (terme pudique des anglo-saxons) sous la houlette indulgente de la Commission Européenne serait en train d’être combattu, mais, très mollement, car les citoyens européens n’ont pas accès à la liste des fraudeurs et aux véritables montants en jeu. On peut parler de centaines de milliards car les accords ont commencé à se mettre en place dans les années quatre-vingt dix et  le Luxleak révélé porte sur les années 2002-2010. Les pratiques continuent tant que les nouvelles règles ne sont pas votées et les sommes détournées restent détournées. La commission examine actuellement quatre règles de détournement pour tenter d’en contrer les effets, ce qui signifie qu’en l’absence de projecteurs (les malheureux déclencheurs d’alerte (Antoine Deltour notamment) actuellement inculpés) ce business de voleurs « légaux » continue.  Les mesures de « transparence » de la commission n’empêchent pas ces accords qui seraient soumis désormais à une information tous les trois mois sous la peine terrible d’un froncement de sourcils de la Commission. Aussi, après les révélations « Business as Usual » sous le contrôle indulgent du « terrible » Moscovici. Le tax ruling n’est pas prêt de s’arrêter.

Cette pratique empêche tout début d’harmonisation fiscale et favorise le dumping fiscal. On peut comprendre qu’une certaine émulation puisse exister entre Etats car les histoires fiscales et économiques des uns et des autres sont différentes, de même que leurs infrastructures. L’état des routes et communication de la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce par exemple n’a rien à voir avec l’Europe du Nord et ces Etats doivent pouvoir attirer des investisseurs, mais le Luxembourg, Etat déjà très riche de par son système bancaire et financier, n’a pas besoin de devenir l’organisateur (voire le parrain) d’un système de fraude généralisé.

Bénéficiaire, passé, actuel et sans doute encore futur, de cette situation, le Luxembourg est en première ligne dans cette affaire qui est en train de retomber comme un soufflé. Le président de la Commission Jean-Claude Junker y a joué un rôle majeur , mais sa légitimité n’a pas été mise en cause par la Commission et les instances européennes. Les citoyens européens en prennent acte. La Commission n’en continue pas moins dans son arrogance vis-à-vis des pays qui ne respectent pas la règle des 3%. Or, cette affaire révèle que le respect de la règle est vicié de par l’attitude de pays comme le Luxembourg et de dirigeants comme M. Junker.  La France fait partie des pays spoliés par ces agissements, de plus les français, par leurs impôts contribuent bien plus que le Luxembourg ou l’Allemagne qui a protégé M. Junker, à la défense européenne. Double peine : spoliée par les agissements du gouvernement du Grand-Duché auquel a longuement participé M. Junker et par les impôts supplémentaires destinés à entretenir un armement qui défend l’Europe sur son territoire et au-delà. Quelle est la participation du Luxembourg l’effort de guerre contre le terrorisme ? Combien de milliards d’Euros par rapport à la France ou le Royaume-Unis, les deux grands pays de la Défense européenne? Quelle part apporte le Luxembourg à l’effort de redressement économique ? Si la prédation est avérée, la participation du Luxembourg à une Europe sociale est encore à prouver. Sous une forme ou sous une autre le Grand Duché (mais il n’est pas le seul) doit faire amende honorable et rembourser en partie ce qu’il a contribué à détourner. C’est le prix à payer pour un nouveau contrat européen (entre autre).

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