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J'ai suivi ajourd'hui encore l'audition d'un responsable du ministère des Finances par la Commission parlementaire de Courson concernant l'affaire Cahuzac. Je me demande si l'administration ne devait pas envoyer la demande n°754 aussi à Mme Cahuzac? Je suppose que les époux sont séparés de biens et ont un domicile séparé depuis un certain temps, ils constituent donc, probablement, actuellement deux foyers fiscaux. Cependant ne fallait-il pas envoyer aussi cette demande d'information sur le compte en Suisse à l'épouse dans la mesure où cela pouvait entrainer des redressements sur la période antérieure où il n'y avait qu'un seul foyer fiscal?
Ma question devrait etre posée à l'administration. Dans un foyer fiscal constitué de deux personnes les pièces de procèdures sont envoyées à chacun des deux époux. Si la réponse est positive, l'administration a-t-elle envoyé cette demande à Mme Cahuzac, celle-ci a-t-elle répondu?
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