J'ai lu dans l'édition Abonnés du Monde le dernier article d'Ariane Chemin.
Cela concerne « Alexandre Benalla, un homme qu’Emmanuel Macron connaît bien puisqu’il a participé comme responsable de la sécurité à la campagne présidentielle. M. Benalla a par la suite été recruté à L’Elysée en tant que chargé de mission, adjoint au chef de cabinet du président, François-Xavier Lauch ». Il a été missionné pour observer les actions de maintien de l'ordre le 1er mai à Paris. Outrepassant son rôle M. Benalla a non seulement prêté main forte aux forces de police mais a également commis un acte de violence.
Je ne me suis pas contenté de me référer au grand quotidien du soir que l'on qualifie de journal de référence, je me suis demandé ce que prévoit la loi. J'ai lu :
Article 433-12 du code pénal
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.
J'ai lu aussi :
La violence physique est sanctionnée par le Code pénal (articles 222-7 et suivants du Code pénal). Le niveau des sanctions dépend de la gravité des blessures infligées à la victime.
Voilà donc pour les sanctions qu'encourt M. Benalla.
Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, à Alexandre Benalla n'a pas visiblement les mêmes lectures que moi, voici comment il a sanctionné son subordonné après en avoir informé le Président :
« Le directeur de cabinet du président de la République
à Monsieur Alexandre Benalla, chargé de mission, adjoint au chef de cabinet, présidence de la République
Paris, le 3 mai 2018
Monsieur,
J’ai été informé de votre participation aux opérations de maintien de l’ordre, aux côtés des effectifs de la préfecture de police, lors des manifestations qui se sont déroulées à Paris le 1er mai dernier.
Votre initiative ne peut en aucune manière se rattacher à la mission qui vous a été confiée au sein des services de la présidence de la République.
A cette occasion, vous avez eu un comportement manifestement inapproprié.
Votre comportement a porté atteinte à l’exemplarité qui est attendue, en toutes circonstances, des agents de la présidence de la République.
En conséquence, j’ai décidé de vous suspendre de vos fonctions, à compter du 4 mai 2018, pour une durée de quinze jours.
Vous reprendrez vos fonctions le 19 mai 2018.
Je vous invite à tirer toutes les conséquences de ces incidents et de faire preuve, à l’avenir, d’un comportement exemplaire.
A défaut, je mettrai fin définitivement à votre collaboration au sein des services de la présidence de la République.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Patrick Strzoda
Notifié le jeudi 3 mai 2018, signature de l’agent [manuscrit] lu et approuvé, et signature. »
Je poursuis ma lecture de la loi avec l'article 40 du Code de Procédure pénale :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Comme si je vous disais, pour continuer de paraphraser Ferré qu'un directeur de cabinet du Président de la République, énarque et juriste ne savait pas lire la loi !
Toujours selon Ariane Chemin:
"Le directeur de cabinet prévient aussitôt le président de la République, alors en déplacement en Australie. « Si les faits sont avérés, il faut prendre des sanctions », lui répond M. Macron."
M. Macron ignore-t-il, lui aussi, l'article 40 du Code de Procédure Pénale?