La fiscalité locale, une fois de plus l'oubliée du débat fiscal

 

Bien que l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires  ait un blog ici, elle n'a pas cru bon d'y publier ce qu'elle dit, le jeudi 26 avril 2012,  sur son site. Je le publie car c'est, me semble-t-il, de la première importance!   

"La fiscalité locale est trop fréquemment absente du débat fiscal public. Or, elle représente une part croissante des recettes fiscales totales et du produit intérieur brut. Le poids total des recettes fiscales locales est ainsi passé de 3,6 % du PIB en 1982 à 6,1 % en 2009. Plusieurs raisons expliquent cette évolution. Les vagues de décentralisation intervenues au début des années 1980 et durant les années 2000 constituent une des principales raisons. Mais il faut y ajouter l’évolution des besoins et la croissance naturelle des politiques publiques locales, notamment sous l’impact de l’évolution de certaines normes.

En matière de fiscalité locale, il existe des impôts directs (taxe d’habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale remplaçant la taxe professionnelle) et des impôts indirects droits de mutation par exemple). La fiscalité directe locale représente les deux tiers des ressources fiscales totales des collectivités locales (voir tableau sur la structure de la fiscalité locale en annexe 2). C’est essentiellement sur elle que se concentrent les critiques et le débat fiscal. Bien que représentant moins de la moitié des ressources des collectivités locales (47,6% en 2008), le reste provenant de l’État, des ressources de fonctionnement et de l’emprunt, la fiscalité locale constitue un enjeu fiscal majeur.

 

Deux grandes questions structurent le débat sur la fiscalité locale : quelles sont les causes de la hausse des impôts locaux d’une part, et quelle est la réforme des impôts locaux qui doit être menée.

 

Plusieurs raisons expliquent la hausse importante de l’imposition locale des ménages :

-         le champ de compétences des collectivités locales qui s’élargit,

-         Les effets directs et indirects de la crise (affaissement des recettes des impôts locaux indirects tels les droits de mutation),

-         La fragilité du contexte économique et la hausse des besoins sociaux (aide sociale...),

-         La réforme de l’imposition locale des entreprises qui a généré moins de recettes (la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle est en effet budgétairement moins rentable),

-         La contribution de l’État qui ne suit pas la hausse du coût réel des compétences transférées.

 

S’agissant des réformes à mener, les propositions demeurent pour le moins discrètes. C’est d’autant plus regrettable que d’une part, les impôts locaux sont assis sur une assiette obsolète, ce qui les rend bien souvent injustes et que d’autre part, ils concernent plus de contribuables que les impôts directs « nationaux ». Ainsi, à peine plus de la moitié des foyers fiscaux sont imposables à l’impôt sur le revenu, mais près de 80% paient la taxe d’habitation…"

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.